Salut à tous,
J'ai lu dans le dernier numéro de "dossier familial" (Ex : http://www.dossierfamilial.com/use [...] idart=862), qu'en vertu de l'article 1134 du code civil, et de la jurisprudence qui va avec, on ne peut imposer à un abonné à l'ADSL de payer des frais de résiliation (45 chez Neuf telecom, mais ca peut aller jusque 96 ), s'il est contraint à déménager.
Avez vous des exemples vécus de réussite de non-paiement contre les méchants FAI?
Merci de vos récits et conseils avisés.
Message édité par derby4 le 02-05-2006 à 09:54:11