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  Résiliation de Contrat avec FAI, sans frais

 


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Résiliation de Contrat avec FAI, sans frais

n°2399417
derby4
Posté le 02-05-2006 à 09:52:53  profilanswer
 

Salut à tous,
 
J'ai lu dans le dernier numéro de "dossier familial" (Ex : http://www.dossierfamilial.com/use [...] idart=862), qu'en vertu de l'article 1134 du code civil, et de la jurisprudence qui va avec, on ne peut imposer à un abonné à l'ADSL de payer des frais de résiliation (45 € chez Neuf telecom, mais ca peut aller jusque 96 €), s'il est contraint à déménager.
 
 :fou:  
 
Avez vous des exemples vécus de réussite de non-paiement contre les méchants FAI?
 
Merci de vos récits et conseils avisés.


Message édité par derby4 le 02-05-2006 à 09:54:11
mood
Publicité
Posté le 02-05-2006 à 09:52:53  profilanswer
 

n°2399425
jack_white
Posté le 02-05-2006 à 10:05:54  profilanswer
 

mmmm ou ca?,?? :D
 
je ne vois pas bien le lien dsl ca m'ammene pas  a la page voulu je crois bien

n°2399540
zoulou33
Posté le 02-05-2006 à 11:59:29  profilanswer
 

+1 je suis d'accord avec toi jack_white. je voudrais bien savoir moi aussi donc je voudrais avoir la marche à suivre pour pouvoir le voir.

n°2399630
chrisdelar​ue
je crois que c'que j'vois !!!
Posté le 02-05-2006 à 13:32:27  profilanswer
 

Si tu déménages, tu ne paie pas de frais de résiliation, c'est généralement marqué dans les contrats.

n°2399636
Manaloup
Posté le 02-05-2006 à 13:38:33  profilanswer
 

http://www.dossierfamilial.com/use [...] ?idart=862
joce bug
 
sinon ben si tu déménage, tu garde ton fai, tu paye rien et tout le monde est content ?
Je sais pas trop comment ca se passe chez neuf, s'ils te font payer meme si te reinscrit...
 
PS : Article publié le 12 décembre 2003


Message édité par Manaloup le 02-05-2006 à 13:39:52
n°2399637
El Pollo D​iablo
REACHED THE END OF CAKE
Posté le 02-05-2006 à 13:40:01  profilanswer
 

chrisdelarue a écrit :

Si tu déménages, tu ne paie pas de frais de résiliation, c'est généralement marqué dans les contrats.


 
Attention, généralement c'est si tu déménages pour aller dans une zone non couverte par le FAI en question...


Message édité par El Pollo Diablo le 02-05-2006 à 13:40:23
n°2399823
Profil sup​primé
Posté le 02-05-2006 à 16:32:35  answer
 

:yes: c est ca en effet

n°2401750
zoulou33
Posté le 04-05-2006 à 12:01:15  profilanswer
 


oui et c'est quoi? j'ai une croix rouge. Est ce de ma faute enfin faute du navigateur. Merci.


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