Quelqu'un sait-il dans quelle mesure et comment une entreprise peut acheter un logiciel à un particulier ?
 
Merci

Je sais pas si un particulier à la possibilité d'émettre une facture, fo demander à ton comptable pour la validité d'un document établit par un particulier.

Tout d'abord un logiciel ne peut pas s'acheter, il s'agit d'une oeuvre protégée par le droit d'auteur.
 
Donc soit l'entreprise prend une licence d'utilisation (ce que tu as fait quand tu as "acheté" ton windows préféré ), soit l'entreprise se fait céder l'ensemble des droits sur ce logiciel, et doit donc faire un contrat de cession de droit.  
 
En gros, il s'agit donc d'un contrat régi par le droit de la propriété intellectuelle, et non par le droit de la vente...
 
Le fait que ce soit un particulier ne pose aucun problème.

Tafkill a écrit a écrit : Tout d'abord un logiciel ne peut pas s'acheter, il s'agit d'une oeuvre protégée par le droit d'auteur.   Donc soit l'entreprise prend une licence d'utilisation (ce que tu as fait quand tu as "acheté" ton windows préféré ), soit l'entreprise se fait céder l'ensemble des droits sur ce logiciel, et doit donc faire un contrat de cession de droit.     En gros, il s'agit donc d'un contrat régi par le droit de la propriété intellectuelle, et non par le droit de la vente...   Le fait que ce soit un particulier ne pose aucun problème.

vala c'est ce que je voulais savoir, je veux racheter les droits.
je vais contacter l'INPI, merci  

Il faut surtout un contrat béton. La cession de droit d'auteur est très formaliste (certaines clauses sont indispensables), il est donc conseillé de passer par un juriste...
 
Bonne chance et n'hésite pas à me contacter si tu veux plus d'infos

serais-tu juriste ?  

yes! je bosse notamment dans les contrats informatiques...

Tafkill a écrit a écrit : yes! je bosse notamment dans les contrats informatiques...

mp à ton attention en cours de rédaction  

Ok

rédigé