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La gratuité des communications en téléphonie par ADSL disparaît en cas de disproportion flagrante entre appels entrants et sortants. Un moyen de limiter les abus et d'empêcher un usage professionnel.
Comme souvent pour les services proposés à des tarifs séduisants par les FAI, les conditions générales de ventes recèlent quelques surprises. La téléphonie par ADSL, gratuite et illimitée, n'est ainsi pas gratuite dans tous les cas. Free et Tiscali imposent quelques conditions d'utilisation à respecter. Faute de quoi, l'abonné devra payer.
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En cas de « taux d'utilisation manifestement excessif pour un abonné particulier » , le client devra payer trois centimes d'euro la minute. Voire, « Free se réserve également le droit de suspendre, ou de résilier en cas d'abus renouvelés ou massifs, le service de téléphonie sans que l'usager ne puisse prétendre à une quelconque indemnité ». Le FAI ne détaille cependant pas ce qu'il entend par un usage abusif.
En revanche, Tiscali est plus précis : « l'abonné s'engage à ne pas utiliser le service exclusivement pour émettre des appels mais également pour en recevoir ». Le FAI se décidera à sévir si le nombre d'appels reçus par l'usager représente moins d'un quart des appels émis, le tout sur une période de trois mois. Tiscali enverra alors un courrier à l'abonné pour lui demander de « se conformer à un usage normal du service » . Si rien ne change dans les soixante jours, même chose que chez Free : l'abonné se verra facturer toutes ses communications trois centimes d'euro la minute.
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