jackyl a écrit :
Sources:m AFNIC http://www.afnic.fr/
Peuvent enregistrer un nom en .fr...
TOUTES LES PERSONNES MORALES OU PHYSIQUES IDENTIFIABLES EN LIGNE SUR DES BASES DE DONNÉES PUBLIQUES ET NATIONALES (Conseil National des Greffes, INPI et INSEE) peuvent obtenir le nom de domaine de leur choix sans que ce dernier figure sur quelconque document que ce soit.
Personnes morales: entreprises, établissements divers, associations immatriculées à lINSEE, détenteurs de marques...
Personnes physiques: artisans, travailleurs indépendants, particuliers détenteurs de marques.
Les organismes non identifiés auprès de l'INSEE, créés par loi ou décret ou répertoriés en syndicats professionnels.
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