Voila, je cherche des textes de loi (ou des jurisprudence) permettant de savoir qui est responsable d'une utilisation illicite de l'outils informatique d'un entreprise
 
il me semble que l'entreprise est responsable (financierement) de son outils tant que les utilisateurs ne sont pas informé de ce qu'il ne doivent pas faire. il me semble aussi que le responsable informatique peut au meme titre que la direction d'une mauvaise utilisation de l'outils informatique en cas d'utilisation illicite sans que les utilisateurs aient eu un rappel de la bonne utilisation de l'outils (une charte ...).
 
maintenant, je cherche des texte relatifs à tout ceci
 
à votre bon coeur

du cote de la cnil t'a rien trouve?
http://www.cnil.fr/

J'ai trouvé pleins de trucs sur les droits des utilisateurs
le respect de la vie privée mais rien (encore ???) sur la responsabilité de l'entreprise ou de l'informaticien

je suppose donc que tu as lu ca?
je sais pas trop ou autrement, peut etre sur le site du gouvernement
 
http://www.cnil.fr/frame.htm?http: [...] ravail.htm
 
http://www.cnil.fr/droits/tdroi.htm  (droit et obligation le lien direct a pas l'air de marcher)

mouaip
 
c'est hyper important pour moi
 
faut que je trouve au moins un ou deux texte / article de droit
voir un article dans un journal serieux

je viens de tomber la dessus par hazard
http://www.internet-juridique.net/
 
je cherche autre chose de plus "officiel"

ca c'est bien
toi je  

http://www.droit.org/
 
http://www.laportedudroit.com/
 
 
ah benle revoilou mon officiel
http://www.legifrance.org/
 
http://www.justice.gouv.fr/
 
tiens je connaissais pas ca
http://www.droit-technologie.org/
 
 
et je recherche un autre qui m'avais servi dans mon ancienne boite les edition fiduciere je crois mais faut que je retrouve le lien

ct ca
http://www.grouperf.com/
mais je sais plus si il faut un code ou pas pour les articles, je crois que c'est les complement online de la revue papier

ba deja là ca va me permettre de lire et de m'appuyer dessus
 
comment cela se passe t il à ton avis si un utilisateur utilise un soft de peer to peer pour dl des fichiers illégaux à partir de son poste de travail ? le tout sachant qu'il n'a pas été mis en place de regle pour limite l'installation illicite de logiciel et qu'aucun document ne rappelle au salarié les limite de cette utilisation de l'outils informatique

 
il te faut commencer par editer une charte
apre l'utilisation de produit illegaux sur du materiel d'entreprise (et pas prive ) ca doit pas etre tres bien vu par l'inspection du travail
limite cause de Licenciement
mais bon un bon dialogue, un rappel a l'ordre et une charte et hop

ce que je cherche à savoir c'est si vu que l'entreprise n'a rien mis en place pour eviter ce genre de situation (qu'elle savait possible), elle enderai une part de responsabilité
 
pour la charte je ca remets pas mal d'idées en place
surtout le fait qu'il y figure les textes de lois avec les sanction possibles
et la faire signer ca oblige l'utilisateur a savoir
il ne peut plus se cacher derriere l'ignorance

 
desole tu me fais mechament sourire    
 
si ton patron te fais chier avec ca, demande acces aux logs serveurs a titre de preuve et profite en pour checker ce que ton patron va voir    
 
sinon mefie toi, il y a la regle (patron responsable si pas interdiction c'est possible) et ton contrat (pas d'utilisation a but perso des ressources de l'e) et puis la realite ...  
un juge (prud'homme ?) te demandra si tu le prend pour un idiot si tu lui dit "c'etait pas sur un papier dans le couloir"    
 

ma demande est tres serieuse
 
je m'occupe de deux boites
dans la premiere j'ai mis en place une charte et j'ai averti 2 3 utilisateurs ca a suffit
 
dans la seconde, la charte je vais devoir al justifier
donc vala !

 
alors dsl j'ma trompe ...
 
mais comme je l'ai dit, le simple fait que part le contrat de travail le salarie ne puisse mobiliser les ressources de l'entreprise a son profit (ordi + acces), en sus pour d/l illegalement suffit a t'assurer une protection minimale ...