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? LEMONDE.FR | 02.11.02 | 00h27
La justice approuve l'accord entre Microsoft et le gouvernement
La justice américaine a approuvé vendredi les principaux points de l'accord à l'amiable conclu entre Microsoft et le gouvernement américain, a annoncé le tribunal de Washington chargé du dossier.
La juge Colleen Kollar-Kotelly a estimé que l'accord à l'amiable conclu en novembre 2001 entre le numéro un mondial des logiciels et le département américain de la Justice "satisfaisait l'intérêt du public", dans son jugement publié vendredi soir.
La juge a également rejeté les sanctions supplémentaires réclamées contre Microsoft par neuf Etats américains qui estimaient l'accord à l'amiable trop favorable au groupe de logiciels.
"Plusieurs des sanctions proposées par les Etats plaignants nécessiteraient des modifications drastiques aux produits de Microsoft" et "les plaignants offrent peu ou pas de justifications légitimes" à leurs demandes, a souligné la juge.
Aux termes de l'accord à l'amiable de novembre 2001, les fabricants d'ordinateurs doivent avoir plus de liberté pour configurer leurs machines et introduire des logiciels (navigateur internet, téléchargement de musique...) concurrents de ceux de Microsoft.
Microsoft doit aussi fournir plus d'informations techniques sur Windows afin que les éditeurs de logiciels puissent concevoir des produits compatibles avec cette plateforme.
L'approbation par la justice américaine des principaux points de l'accord à l'amiable entre le gouvernement américain et Microsoft est "une grande victoire pour les consommateurs et l'industrie", a affirmé vendredi soir l'Attorney general (ministre de la Justice) John Ashcroft.
Microsoft a réagi dans le même sens que M. Ashcroft. L'approbation par la justice de l'accord à l'amiable est "importante non seulement pour Microsoft mais également pour l'industrie et les consommateurs", a affirmé un porte-parole de Microsoft.
"La juge Colleen Kollar-Kotelly a délivré un jugement très détaillé et très complet et Microsoft veut maintenant l'examiner en détail", a ajouté ce porte-parole, Jim Dessler.
Avec AFP
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