Hélàs, cette loi impose maintenant la présence sur la facture du numéro de TVA intracommunautaire de l'acheteur, même pour les ventes réalisées France. Bizarre quand même car ce ne concerne pas les particuliers...
Edit : essaye un numéro à la con, le n° TVA est de la forme :
FR+11chiffres (ex: FR11111111111).
Message édité par arky le 08-08-2003 à 20:24:11