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  Légalité d'utilisation de softs acheté à l'étranger.

 


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Auteur Sujet :

Légalité d'utilisation de softs acheté à l'étranger.

n°2344018
TheTooN
Posté le 02-03-2006 à 18:25:32  profilanswer
 

Bonjour,
je me permet de relancer un sujet qui a été fermé par nos modérateurs et que j'effacerais naturellement si il ne convient pas à la charte du forum :
 
http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] 6327-1.htm
 
Ma question ne porte évidemment pas sur l'objet du topic cité plus haut mais j'aurais juste souhaité avoir des précisions sur les logiciels achetés à l'étranger. en effet, notre société va s'implanter dans d'autres pays européens (Italie, Belgique, ...) et ce sera notre service info qui va déployer les systèmes. Dans quelle mesure le déploiement de nos softs achetés en France n'est pas légal ?
(nous ne déploierons que des OS, Softs Microsoft)
 
Merci de vos réponses.
 

mood
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Posté le 02-03-2006 à 18:25:32  profilanswer
 

n°2344110
Wolfman
Modérateur
Lobo'tomizado
Posté le 02-03-2006 à 19:43:36  profilanswer
 

Tout dépend de l'éditeur. Pour Microsoft, le logiciel doit être acheté dans le pays où il va être installé. En principe, tes logiciels achetés en France n'ont pas le droit d'être installés ailleurs qu'en France. Après, cela peut dépendre des contrats de licences que tu as auprès de Microsoft. Il existe peut-être des contrats en volume autorisant l'install dans n'importe quel pays. Si jamais El Pollo Diablo passe dans le coin, il saura en dire plus...


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