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Auteur Sujet :

Echanger des Divx ca craint ?

n°171862
LexTuhor
Posté le 18-12-2001 à 11:01:14  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Nan, vous délirez là !!
 
La justice s'appuies sur des preuves MATERIELLES !! Elle n'a pas le choix. Je répète que je connais BIEN ! héhé... Aucun risque donc à posséder des divx ou des softs pris sur le net.
 
PAR CONTRE, dès que vous VENDEZ un cd : aie aie aie !!  
 
Le mec a qui vous l'avez vendu peut vous dénoncer, on peut vous voir etc... ya des traces, vous avez des espèces etc...

mood
Publicité
Posté le 18-12-2001 à 11:01:14  profilanswer
 

n°171865
n0mad
inscrit au XXe siècle
Posté le 18-12-2001 à 11:05:27  profilanswer
 

LexTuhor a écrit a écrit :

Nan, vous délirez là !!
 
La justice s'appuies sur des preuves MATERIELLES !! Elle n'a pas le choix. Je répète que je connais BIEN ! héhé... Aucun risque donc à posséder des divx ou des softs pris sur le net.
 
PAR CONTRE, dès que vous VENDEZ un cd : aie aie aie !!  
 
Le mec a qui vous l'avez vendu peut vous dénoncer, on peut vous voir etc... ya des traces, vous avez des espèces etc...  




 
Ouaip. Si c'était vraiment risqué, j'ai un pote, c'est pas les flics qui auraient débarqué mais carrément la CIA tellement son stock de cd pirates en tout genre est important.


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Pipiru piru piru pipiru pi
n°171868
BlackSunSo​ft
Keyboard error - Press F1
Posté le 18-12-2001 à 11:13:27  profilanswer
 

Faites comme moi, j'ai mis plein de clous dans l'autre sens dans ma porte, comme ça si les hommes en noirs debarquent je me planque derriere la porte.
 
Ensuite debarassez vous vites de vos CD, enlevez les de leur boites en servez vous en comme des freesbee par la fenetre, vous allez voir ça vole tres loin.
 
Plus serieusement je trouve que c'est une honte qu'on se fasse du fric sur notre boulot de research et developement des technologies audio et video. Bruce, JC et Moi-même n'y gagnons rien et eux font fortunes sur notre dos... Bandes de chti lamerz de merde
 
Je prefere essayer de gagner des sous comme ça:
http://www.cafepress.com/cp/store/ [...] =powerdivx

 

[edtdd]--Message édité par BlackSunSoft--[/edtdd]


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PowerDivX NextGen 3.12 sur: http://www.powerdivx.com
n°171871
yuck
Posté le 18-12-2001 à 11:24:07  profilanswer
 

moi j'ai fait un system avec auto destrcution des cd et du dd! comme ça pas de pb!

n°171877
pink floyd
Trance Is Life...
Posté le 18-12-2001 à 11:32:40  profilanswer
 

Ninipc a écrit a écrit :

ben nan t'as le droit de faire les logiciels en question...
Moi les petits merdeux qui se font du fric en vendant des trucs dans le genre ca me dégoute, autant pour rendre service a un pote tu peux lui faire un cd audio et lui faire payer le cd genre 10 balles quoi, mais aller vendre même en petite quantité pour se faire des thunes, ca c'est minable...



 
 :jap:


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Oui aux titres de topic clair et precis...
n°171878
ToM KruZ
Posté le 18-12-2001 à 11:36:38  profilanswer
 

J'ai bossé au palais de justice dans une ville du nord.
Ptit boulot d'été genre ranger les dossiers etc...
Y avait une affaire d'un gars qui s'etait fait choppé avec 250 divx, il risque une putain d'amende pourtant le gars ne dealait pas de divx, juste de l'echange, du telechargement sur FTP et ed2k, copie de dvd loué .
Pas grand chose d'exceptionel quoi...
Pourtant le mec s'est fait chopé, y  avait la liste de divx saisis (je l'ai eu entre les pattes).
Ne me demandais pas comment il s'est fait prendre j'en sais fouttre rien, en tout cas il n'etait pas mentionné qu'il avait un site web et qu'il faisait du deal.
Derniere chose sachez qd même, que même si vous ne vendez pas, la copie illégale est punie assez severement nivo amende.
Néanmoins je pense que ces cas sont extrements rare car sans dealer il est hyper difficile de trouver un posseseur de divx ou de copies de soft-games illegales.
Par contre le deal de copies ca fait tres tres tres mal !
Risque de prison, amendes allant jusqu'a plusieurs centaines de milliers de francs etc...
genre...:
1er février 2000
Deux ans de prison ferme et plus de 330.000 FRF de dommages-intérêts, assorti d'une interdiction de droits civils et de gérer,
C'est la peine exemplaire que le tribunal correctionnel de Chaumont avait prononcée par défaut le 20 octobre 1998 à l'encontre d'un particulier; coupable d'avoir illicitement copié plusieurs dizaines de logiciels Microsoft sur le disque dur d'ordinateurs qu'il proposait à la vente par voie de petites annonces diffusées dans la presse.
Le 1er février 2000, le tribunal correctionnel de Chaumont a réexaminé cette affaire et a confirmé dans toutes ses dispositions le jugement du 20 octobre 1998. Le prévenu s'est donc vu infliger un mandat de dépôt à l'audience le conduisant directement en prison pour 2 ans ferme. Une publication du jugement dans 5 journaux nationaux a par ailleurs été ordonnée à hauteur de 50 000 FF.
Cette décision, susceptible d'être frappée d'appel, montre la volonté des tribunaux de réprimer les agissements des pirates en tous genres.  
 
 
3 décembre 1999
Deux sociétés condamnées à 300.000 FRF de dommages-intérêts pour deux nouveaux cas d'installation de copies illégales de logiciels sur le disque dur de PC
Le tribunal de Commerce de Paris a rendu deux jugements contre deux revendeurs parisiens indépendants dans une nouvelle affaire de contrefaçon de logiciels. Ces sociétés commercialisaient des PC sur lesquels elles proposaient des copies illicites de logiciels Microsoft à titre de faveur commerciale. Elles ont été condamnées chacune à payer aux demanderesses la somme de 300.000 FF à titre de dommages et intérêts et 10.000 FF pour le remboursement des frais d'avocats (art. 700 NCPC). Le Tribunal a également ordonné la publication du jugement dans 5 journaux pour un montant maximal de 10.000 francs. Les deux sociétés se sont en outre vue ordonner de cesser leurs actes de contrefaçon sous astreinte de 5.000 FF pour toute nouvelle infraction constatée.  
 
 
8 octobre 1999
100.000 FRF de dommages- intérêts pour un nouveau cas d'installation de copies illégales de logiciels sur le disque dur de PC
Le tribunal de Commerce de Paris a rendu un jugement contre un revendeur Parisien dans une nouvelle affaire de contrefaçon de logiciels. Cette société commercialisait des PC sur lesquels elle proposait des copies illicites de logiciels Microsoft. Elle a été condamnée à payer aux demanderesses la somme de 100.000 FF à titre de dommages et intérêts et 20.000 FF pour le remboursement des frais d'avocats (art. 700 NCPC). Le Tribunal a également ordonné la publication du jugement dans 5 journaux pour un montant maximal de 50.000 francs. La société s'est en outre vue ordonnée de cesser ses actes de contrefaçon sous astreinte de payer 10.000 FF pour toute nouvelle infraction constatée.
 
 
22 juillet 1999
90% des logiciels utilisés par une société de joaillerie située à Monaco étaient des copies pirates
Un contrôle des ordinateurs d'une société d'importation et de revente de bijoux située à Monaco a été effectuée à la demande de plusieurs éditeurs de logiciels le 22 juillet 1999, par un commissaire de police accompagné d'un huissier et d'un expert en informatique.
 
Cette saisie-contrefaçon de logiciels a permis de constater, en inspectant le contenu des disques durs des 42 ordinateurs de cette société, que 183 des 198 logiciels installés sur ses ordinateurs ont été reproduits et utilisés sans qu'aucune licence ne puisse être fournie pour en justifier la légalité au moment de la saisie (soit environ 92,4% de copies illicites).  
 
 
15 juillet 1999
Condamnation d'un magasin de gravure de cédérom
Le 15 juillet dernier, un magasin de Valence proposant des prestations de gravure de cédérom au public a été lourdement condamné par le tribunal correctionnel de Valence à 500.000FF d'amende et 250.000 de dommages- intérêts.
Outre les peines sus- mentionnées, le tribunal a ordonné la fermeture totale et définitive de l'établissement. On notera que l'argumentation du magasin, selon laquelle les copies réalisées constituaient des copies de sauvegarde autorisées par la loi, a été écartée. Cette décision est actuellement frappée d'appel.
 
 
8 juillet 1999
80% de copies illicites dans une entreprise à Tours
Un contrôle des ordinateurs d'une société d'études géologiques située à Tours a été effectué à la demande de plusieurs éditeurs de logiciels le 8 juillet 1999 par un commissaire de police et un huissier, assistés d'un expert en informatique.  
 
Cette saisie-contrefaçon de logiciels a permis de constater, en inspectant le contenu des disques durs des 12 ordinateurs de cette société, que 42 des 52 logiciels installés sur ses ordinateurs ont été reproduits et utilisés sans qu'aucune licence ne puisse être fournie pour en justifier la légalité au moment de la saisie (soit environ 80% de copies illicites).
 
 
22 juin 1999
Démantèlement du plus important réseau français de contrefaçon de logiciels sur Internet  
Ce réseau, dénommé "Etoile Noire", a été démantelé fin juin 1999 par le Service des Enquêtes sur les Fraudes aux Technologies de l'Informatique (SEFTI). Le raid du SEFTI qui a permis ce démantèlement est le résultat de près de 6 mois d'enquête et a donné lieu à 8 perquisitions, 7 arrestations, la saisie de 12 ordinateurs et d'environ 1500 CD-ROMS contenant plus de 7.000 copies illicites de logiciels des éditeurs membres de BSA sous forme de compilation.  
Etoile Noire était le réseau de pirates Français de logiciels le plus connu dans les milieux concernés, ses membres utilisaient Internet pour donner accès à un nombre très important de copies illicites de logiciels, soit par téléchargement direct sur Internet, soit par l'intermédiaire de renvois vers des revendeurs de CD-ROMS piratés.
 
 
12 mai 1999
Quatre mois de prison avec sursis, 40 000 FRF d'amende et 30 000 FRF de dommages- intérêts  
C'est la peine prononcée par la 31ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris à l'encontre d'un dirigeant d'une société pour avoir installé gratuitement des copies de logiciels sur le disque dur d'ordinateurs qu'i' offrait à la vente. Le tribunal a, de surcroît, ordonné la publication dudit jugement pour un montant de 20 000 francs.
 
 
7 mai 1999
Quatre particuliers condamnés
A Paris, quatre particuliers qui commercialisaient sur Internet des copies contrefaisantes de logiciels sur CD-ROMS ont été condamnés à 3 mois de prison avec sursis chacun, ainsi qu'à des peines d'intérêt général allant de 100 à 150 heures. Les contrefacteurs ont également été condamnés à verser la somme globale de 65.000 francs aux éditeurs des logiciels contrefaits à titre de dommages et intérêts.
 
 
11 mars 1999
150.000 FRF de dommages- intérêts pour installation de copies illicites sur le disque dur d'ordinateurs proposés à la vente
est la peine que le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé contre un revendeur qui se livrait à de telles pratiques. Ce revendeur a été jugé coupable de contrefaçon et de concurrence déloyale au préjudice des demanderesses. Il devra leur payer la somme de 150 000 francs de dommages- intérêts en réparation de ce préjudice et 5 000 francs au titre des frais d'avocats. Le tribunal a en outre ordonné la publication du jugement et a interdit à la société de poursuivre de tels agissements sous peine d'une astreinte de 10 000 francs pour toute nouvelle infraction constatée.  
 
 
22 février 1999
6 mois de prison avec sursis pour un étudiant
Le Tribunal correctionnel de Paris avait déjà condamné en février dernier un étudiant qui commercialisait sur Internet des copies contrefaisantes de logiciels sur CD-ROMS, à 6 mois de prison avec sursis, et à 20.000 francs d'amende. Le pirate avait en outre été condamné à verser aux éditeurs concernés 50.000 francs à titre de dommages et intérêts. L'épouse du pirate avait quant à elle été condamnée à payer 15.000 francs d'amende pour recel de copies contrefaisantes.  
 
 
21 janvier 1999
La plus importante affaire de CD ROMS pirates à ce jour en Europe, évaluée à un montant de plus de 1,3 milliards de FF (204 millions d'Euros)  
La Business Software Alliance (BSA) a mis un terme à l'activité du plus important réseau de contrefaçon de logiciels reproduits sur CD-roms et vendus sur Internet, jamais mise à jour jusqu'à présent dans l'Union Européenne. Cette activité illicite réalisée à partir du Danemark a permis la distribution à travers l'Europe de 125 000 CD-roms contenant des logiciels édités par plusieurs des membres de BSA, pour une valeur totale de 237 millions de dollars (plus de 1,3 milliards de FF). Les CD-roms étaient fabriqués dans l'Union Européenne, puis proposés dans des publicités sur Internet sous les labels Best of Internet, Silverado et Vegas. L'enquête menée actuellement par la police Danoise révèle une structure très organisée de contrefaçon et de distribution de logiciels
 
 
7 janvier 1999
Pré-installation de copies illégales de logiciels sur disque dur  
Le 7 janvier 1999, le tribunal de grande instance de Créteil a condamné (jugement actuellement frappé d'appel) un salarié et le PDG d'une société d'ingénierie informatique pour avoir, notamment, chargé illicitement des copies de logiciels sur les disques durs d'ordinateurs qu'ils vendaient. Il est à noter que le salarié, bien qu'étant matériellement à l'origine du délit, a été condamné moins sévèrement que le PDG : six et huit mois d'emprisonnement avec sursis ainsi que 10 000 et 50 000 francs d'amende. Les contrefacteurs ont en outre été condamnés à payer aux demanderesses 40 000 francs de dommages- intérêts.  
 
 
20 octobre 1998
Deux ans de prison ferme et plus de 300.000 FRF de dommages-intérêts
c'est la peine exemplaire que le tribunal correctionnel de Chaumont a prononcé à l'encontre d'un particulier; coupable d'avoir illicitement copié plusieurs dizaines de logiciels Microsoft sur le disque dur d'ordinateurs qu'il proposait à la vente par voie de petites annonces diffusées dans la presse.  
 
 
15 septembre 1998
18 mois de prison avec sursis et 250.000 FRF de dommages- intérêts est la peine infligée à un revendeur informatique, dans le cadre du jugement (actuellement frappé d'appel) rendu par le tribunal correctionnel de Nanterre, pour avoir proposé à la vente par voie de petites annonces des CD-Roms gravés comportant des dizaines de logiciels Adobe, Autodesk, Lotus, Microsoft et Symantec. Ce revendeur devra, en outre, si les dispositions du jugement sont confirmées, cesser son activité commerciale, le tribunal correctionnel ayant également prononcé à son encontre une interdiction de gérer pendant deux ans.  
 
20 mars 1998
83% des logiciels utilisés par une importante société de production télévisuelle étaient des copies pirates Le 20 mars 1998, un contrôle des ordinateurs d'une société parisienne de production de programmes de télévision, a été effectué à la demande de plusieurs éditeurs de logiciels par un Commissaire de Police assisté d'experts en informatique.  
 
Cette saisie-contrefaçon de logiciels a permis de constater, en inspectant le contenu des disques durs des 35 ordinateurs de cette société, et malgré les vaines tentatives de celle-ci pour détruire certaines copies de logiciels pendant la saisie, que 67 des 81 logiciels installés sur ses ordinateurs ont été reproduits et utilisés sans qu'aucune licence ne puisse être fournie pour en justifier la légalité au moment de la saisie (soit 83% de copies illicites

n°171881
ToM KruZ
Posté le 18-12-2001 à 11:42:46  profilanswer
 

Enfin je rapelle juste la loi (Le Code de la Propriété Intellectuelle) :
Article L.335-2 "La contrefaçon en France est punie de deux ans d'emprisonnement et de 1.000.000 F d'amende."
 
Il s'agit de la peine maximale pour la fabrication de contrefaçon cad de copies, on ne parle pas de deal ou d'echange, mais juste de fabrication de copie genre ripp quoi. Les droits d'auteurs sont tres tres protegés en France...

 

[edtdd]--Message édité par ToM KruZ--[/edtdd]

n°171892
kroll33
OS/2 Rulezzz
Posté le 18-12-2001 à 11:59:34  profilanswer
 

Certains se demandaient si les forum etaient surveillés, on en a maintenant la preuve avec cette mise en garde.


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Folding : sigFAH  ----  stanford
n°171893
Jubijub
Parce que je le VD bien
Posté le 18-12-2001 à 11:59:36  profilanswer
 

le pb, c que les boites commence à s'y intéresser parce que ca leur fait vraiment perdre de l'argent : y'a qu'à voir napster et maintenant Kazaa qui est menacé...
 
-->les agissements sur délation sont possible, faut pas se leurrer : je me souviens dans mon ancien quartier, y'avait 8 restos dans un tt petit périmètres...pis y s'appréciaient pas vraiment...
l'un a eu un controle fiscal...il a cru que ct un de ses concurrent, du coup il l'a dénoncé...et ils se sont tous dénoncé comme ca...bilan, les 8 ont eu un joli controle fiscal...l'un a fermé d'ailleurs :D...mais les autres ont choppé des redresselent de TVA sérieux...surtout que les agents se pointent incognito, et commandent 1 demi...si jamais le mec avait le malheur de pas taper sur sa caisse, le mec en déduisait que ct fraude, et du coup, ils calculaient une base de vente non tapée (un truc genre 3000 balles/jour, y calculaient la TVA dessus (20.6 de 3000), et disait : ok, vous avez 5 ans d'activité ici, ca fait donc 5*200j d'ouverture annuel*(20.6% de 3000) que vous nous devez...


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Jubi Photos : Flickr - 500px
n°171904
LexTuhor
Posté le 18-12-2001 à 12:04:50  profilanswer
 

Pour la vente je suis entièrement d'accord avec toi. Il faut être fou pour faire ça !! C clair !!
 
Par contre, pour ce qui est de l'utilisation de log pris sur internet pour les particuliers (pas les entreprises, là c'est autre chose !), reconnais qu'il semble impossible qu'un proc délivre un mandat de perc. à l'encontre de qqu sans preuves tangibles ou graves soupçons de revente avec espoir pour les flics de mettre la main sur un pactole en espèce.  
Maintenant, c sûr qu'il est possible qu'au cours d'une perc. portant sur un deal de cannabis ou + révèle en sus, une contrefaçon de CD. Mais là c'est une toute autre chose.

 

[edtdd]--Message édité par LexTuhor--[/edtdd]

mood
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Posté le 18-12-2001 à 12:04:50  profilanswer
 

n°171909
Bruce
Music 4 your ears!
Posté le 18-12-2001 à 12:11:23  profilanswer
 

Que ce soit la vente ou l'échange c'est tout simplement interdit et illégal... C bien clair pourtant...
 
LexTuhor : le mandat n'existe pas en france, arette de matter des séries policières US ! Les flics ons pas besoin de mandats pour rentrer chez toi et faire une percu ! Il suffit qu'un agent assermenté arrive avec un huissier...


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A+++ Bruce - http://www.bheller.com
n°171912
Bren
Posté le 18-12-2001 à 12:13:47  profilanswer
 

c'est vrai qu'à chaque  controle routier les flic analysent les cassettes audio pour voir si c'est de la copie ou non. :lol: :crazy:
 
les mecs faites gaf maintenant !!!!!
 
c'est se faire du pognon avec des copies qui est recherché
 
imaginé si la culture humaine etait payante on serait tous des abrutis ;)

n°171914
BlackSunSo​ft
Keyboard error - Press F1
Posté le 18-12-2001 à 12:14:57  profilanswer
 

[mode schtroumpf on]
 
Moi j'aime pas les huissiers
 
[mode schtroumpf off]


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PowerDivX NextGen 3.12 sur: http://www.powerdivx.com
n°171918
ToM KruZ
Posté le 18-12-2001 à 12:20:26  profilanswer
 

La copie de soft-jeux-cd audio-dvd est legale que si on a l'original et on peut faire une seule copie de sauvegarde.
Tout le reste est d'apres la loi illegal.
Maintenant c'est comme fumer un joint ou debrider un scooter, les flics ne debarquent pas comme ca a la maison...
Mais le prob avec le dvd c'est le decss legal ou pas ???
Le 26 novembre de cette année le tribunal de NY a dit que non et a condamné un site qui diffusait le code decss...

 

[edtdd]--Message édité par ToM KruZ--[/edtdd]

n°171923
Bruce
Music 4 your ears!
Posté le 18-12-2001 à 12:27:39  profilanswer
 

DeCss c un autre débat...
 
On as le droit de faire une copie de sauvegarde mais pas le droit de casser les éventuels codes de protections pour le faire... :crazy:  
 
Quand aux venues de flic, j'ai eu un exemple récement, le mec échangais des divx, mais les flics sont pas venus chez lui pour ça, il avais tout bêtement oublié de payer un PV de stationnement, quand les flics on débarqué avec l'huissier ils ont remarqué tous les CDs gravés... Hop un coup de tel et des "spécialistes" en info était sur les lieux... :(


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A+++ Bruce - http://www.bheller.com
n°171929
LexTuhor
Posté le 18-12-2001 à 12:39:48  profilanswer
 

Bruce a écrit a écrit :

Que ce soit la vente ou l'échange c'est tout simplement interdit et illégal... C bien clair pourtant...
 
LexTuhor : le mandat n'existe pas en france, arette de matter des séries policières US ! Les flics ons pas besoin de mandats pour rentrer chez toi et faire une percu ! Il suffit qu'un agent assermenté arrive avec un huissier...  




 
Et bien je suis désolé de te contredire, mais le mandat existe bel et bien. Il ne s'appelle peut-être pas comme ça en France, mais les flics doivent avoir l'agrément du proccureur pour pouvoir perquisitionner chez qqu, SAUF s'il s'agit d'une affaire de drogue.
 
M'enfin bon, de toute manière, ça change pas grand chose...

n°171969
kroll33
OS/2 Rulezzz
Posté le 18-12-2001 à 14:15:24  profilanswer
 

LexTuhor a écrit a écrit :

 
Et bien je suis désolé de te contredire, mais le mandat existe bel et bien. Il ne s'appelle peut-être pas comme ça en France, mais les flics doivent avoir l'agrément du proccureur pour pouvoir perquisitionner chez qqu, SAUF s'il s'agit d'une affaire de drogue.




Ou d'un flagrant delis, ou suite à une garde à vue, ou suite à des aveux, ou suite à de fort soupcons, ou suite à delation sur PV, ou etc.....
Bref, un inspecteur de PJ peut debarquer quand il veut pendant les heures légales (et encore, si il y a effraction je crois qu'il n'y a plus d'horraires)

 

[edtdd]--Message édité par kroll33--[/edtdd]


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Folding : sigFAH  ----  stanford
n°172001
nicola04
Posté le 18-12-2001 à 15:47:17  profilanswer
 

euh je crois qui y a qd meme encore un peu de vie privée !
 
C'est pas parceque le gars c'est un flic qu'il peut débarquer comme ca chez qqun ! Il faut qu'il ait une bonne raison, alors si vs avez rien d'important a vs reprocher faut pas stresser...
 
De tt facon, si on veux réellement suivre la loi, alors tout le monde l'a dans le cul, parceque vs allez pas me dire qu'un flic ou meme un procureur ou un juge, ils ont pas au moins 1cd ou meme 1 cassette copiés chez eux! ! !

n°172010
Lug
Posté le 18-12-2001 à 16:03:00  profilanswer
 

Bruce a écrit a écrit :

 
LexTuhor : le mandat n'existe pas en france, arette de matter des séries policières US ! Les flics ons pas besoin de mandats pour rentrer chez toi et faire une percu ! Il suffit qu'un agent assermenté arrive avec un huissier...  




 
il n'y a effectivement pas de mandat, par contre un huissier ne suffit pas, il faut une descision du juge d'instruction, donc il faut que l'affaire soit instruite... et ce ne sont pas les flics qui decident
 
def du "dictionnaire de la justice":
Perquisition  
Mesure ordonnee par un juge d'instruction et confiee a la police ou la gendarmerie, destinee a trouver des preuves de culpabilite au domicile (vehicule, appartement) d'un suspect. Il n'existe pas en France de "mandat de perquisition", la "commission rogatoire" du juge suffit.
 
lug

n°172062
n0mad
inscrit au XXe siècle
Posté le 18-12-2001 à 18:39:40  profilanswer
 

lug a écrit a écrit :

 
 
il n'y a effectivement pas de mandat, par contre un huissier ne suffit pas, il faut une descision du juge d'instruction, donc il faut que l'affaire soit instruite... et ce ne sont pas les flics qui decident
 
def du "dictionnaire de la justice":
Perquisition  
Mesure ordonnee par un juge d'instruction et confiee a la police ou la gendarmerie, destinee a trouver des preuves de culpabilite au domicile (vehicule, appartement) d'un suspect. Il n'existe pas en France de "mandat de perquisition", la "commission rogatoire" du juge suffit.
 
lug  




 
Ouaip. Je confirme. Si les flics sonnent à votre porte "par hasard", c'est qu'il n'ont pas le droit de rentrer et qu'ils espèrent que vous allez ouvrir pour les laisser entrer. Si on n'ouvre pas, ils rentrent pas. C'est aussi simple que ça !


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Pipiru piru piru pipiru pi
n°172075
Nizza
Posté le 18-12-2001 à 19:06:17  profilanswer
 

Bruce a écrit a écrit :

DeCss c un autre débat...
Quand aux venues de flic, j'ai eu un exemple récement, le mec échangais des divx, mais les flics sont pas venus chez lui pour ça, il avais tout bêtement oublié de payer un PV de stationnement, quand les flics on débarqué avec l'huissier ils ont remarqué tous les CDs gravés... Hop un coup de tel et des "spécialistes" en info était sur les lieux... :(  




 
MDR Il a du 'oublier' longtemps  parce que avant que les flics débarquent pour un PV non payé... :)

 

[edtdd]--Message édité par Nizza--[/edtdd]

n°172123
PierrotleC​atalan
Sempre Endavant
Posté le 18-12-2001 à 20:42:15  profilanswer
 

donc avec ma petite experience de la gendarmerie nationale (18 mois de service national...) je peux dire que le MANDAT N EXISTE PAS EN FRANCE. si un gendarme a des doutes quand a la culpabilite de qqun (delation, aveux...) il en parle a un OPJ (Officier de Police Judiciaire) (tous les gradés ds la gd sont opj...) qui joint au tel le procureur qui autorise la perquisition c est tout. De plus seuls les douaniers ont le droit de rentrer chez toi a n importe quelle heure ( et les pompiers s il y a danger pour une personne ou des biens)...
voilou l huissier tu oublies pas besoin, lui il vient juste si tu paye pas le credit de ta bagnole...
donc oui les flics peuvent venir te voir si ils pensent que tu es coupable d un delit( aveux, delation...)
 
conseil: si ils viennent, demande s il y a un opj, s il y en a un ouvres ta porte ca vaudra mieux pour toi ...

n°172204
fred2k
Posté le 18-12-2001 à 23:19:38  profilanswer
 

skeye a écrit a écrit :

hop, un témoignage...Je connais:
1) un gendarme qui était dans la brigade informatique
2) kk'1 ki s'est fait "visiter" un dimanche matin...
 
=> résultats:
1) ils n'agissent que sur des gens qui font des échanges sur des ftp en récupérant leur IP puis en demandant au FAI...ou autres techniques...Mais n'emmerdent réellement les particuliers que s'ils sont très actifs ou sur dénonciation (là ils ont pas le choix ils doivent vérifier).
2) Il avait juste donné son adresse cara sur un forum...et bim!
Il a eu droit à la saisie de ses cds et disques durs...et à un avertissement sans frais du juge (ouf!).  




 
impossible : pas de perquisition le weekend et après 20h ou 21h je crois (pour le dimanche c'est sur) ...bref...


---------------
Nashtbg a écrit : cete nuit j'ai révé qu'il yavait TheRealBl0P Fred2k et Qyri chez moua kon faisait un 2 vs 2  
n°172211
fred2k
Posté le 18-12-2001 à 23:29:35  profilanswer
 

PierrotleCatalan a écrit a écrit :

donc avec ma petite experience de la gendarmerie nationale (18 mois de service national...) je peux dire que le MANDAT N EXISTE PAS EN FRANCE. si un gendarme a des doutes quand a la culpabilite de qqun (delation, aveux...) il en parle a un OPJ (Officier de Police Judiciaire) (tous les gradés ds la gd sont opj...) qui joint au tel le procureur qui autorise la perquisition c est tout. De plus seuls les douaniers ont le droit de rentrer chez toi a n importe quelle heure ( et les pompiers s il y a danger pour une personne ou des biens)...
voilou l huissier tu oublies pas besoin, lui il vient juste si tu paye pas le credit de ta bagnole...
donc oui les flics peuvent venir te voir si ils pensent que tu es coupable d un delit( aveux, delation...)
 
conseil: si ils viennent, demande s il y a un opj, s il y en a un ouvres ta porte ca vaudra mieux pour toi ...  




 
taratata...il faut une commission rogatoire d'un juge d'instrution et certzainement pas d'un procureur...


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Nashtbg a écrit : cete nuit j'ai révé qu'il yavait TheRealBl0P Fred2k et Qyri chez moua kon faisait un 2 vs 2  
n°172220
ACClarke
L'odyssée de l'info
Posté le 18-12-2001 à 23:58:31  profilanswer
 

c'est le rendez vous des anciens taulards ici :D

n°172235
dimer
pepito le dominateur
Posté le 19-12-2001 à 01:34:12  profilanswer
 

_probleme_ a écrit a écrit :

un divx en soi, c pas illegal (a condition de posseder l'original bien sur :D )
mais bon, c sur ke si tu te ramene au bahut tous les jours avec une 20aine de cd et ke tu repars les poches pleines :ange: , tu peux t'en prendre qu'a toi :cry:  
mais bon, entre le petit newbie ki sait a peine graver qui commence a vendre 10/15 cd/mois et le gars ki s'y connait a fond et ki fé des logiciels pour "pirater" des oeuvres (je vise personne  :sarcastic: ), y'a un gouffre, je sais pas c lekel le pire, mais le 1er cas est minable
de toute facon, j'ai aucune crainte pour vous (HFRiens), pke ce forum est serieux et tt le monde ici n'a que de softs/cd/dvd originaux  




 
et gardez bien la preuve d'achat  ;) , sinon impossible de prouver ke vous l'avez bien acheter.
Ceci dit normalement in divx est legal a 100% ( je dis bien normalement  ;) ) car si le support source est un dvd , le divx lui ne l'ai pas et rien ke sur ca , ca fait du divx un produit legal (encodé avec un codec legal bien sur)
Car un prof de droit nous avait dit ke pour les cd par exemple , au debut cété légal de les copier car le cd original et la copie n'était pas pareil( les touts 1er cd vierges n'avait pas la meme durée de vie , la couche n'etait pas la meme ke les cd "vrai" ect...).
En gros c'est comme pour les fossaires : ils ne reproduisent jamais un billet a l'identik ; ils laissent tjrs un defaut pour pouvoir prouver ke c'est un faux .Sinon ca s'apel du clonage et ca c'est totalement interdit!!
 
Par contre , kan les graveurs de dvd vont seront accesible tous public la ca sera du clonage (et les peines encouru sont bokou plus lourde k'in divx sur cd)

n°172236
sombresong​e
Posté le 19-12-2001 à 01:47:37  profilanswer
 

Ya qd même un truc que je capte pas. Pourquoi copier un CDROM ou ripper un DivX c illégal alors que copier une cassette audio ou enregistré un film sur canal sat c légal?

n°172237
dimer
pepito le dominateur
Posté le 19-12-2001 à 02:02:04  profilanswer
 

je pensais ossi , ke je comprends les majors ds in sens.
je crois ki preparent l'avenir en faisant des "gros coups"
en fait today  , je suis pas contre le piratage mais demain...
Parce ke a l'heure actuelle , ripper un dvd mine de rien c pas donner a tous le monde :  
-y fo une grosse becanne (pour ripper ds de bonnes conditions), y faut savoir se servir des prog et parametrer l'encodage selon le film a ripper
-et pour etre en possission de divx provenant du net y fo kan meme une bonne connection (or aujourd'hui 3/4 des internautes ont in 56K et d/l un film de 700mo avec in 56k il fo avoir la foi kan meme , bien ke se soit faisable mais combien de personnes font ca...)
-ensuite il faut du temps (bokou plus rapide et plus simple d'encoder de la zik)
 
 
Mais ds 2-3ans. Je penses ke d'ici la les dvd :  
-ont les ripperas meme plus (on les graves direct), pour la place , les configs de base seront vendu avec un 60-80giga d'office.
-pour internet , les prix vont baisser (donc plus d'internautes) et les connections seront plus rapides(donc plus facil de d/l in film)
-les becannes seront assez puissantes pour ripper in dvd a 40images/s (donc moins de temps pour ripper et donc en 4 heurs on pourra riper presk 3 films alors ke maintenant en moyenne il fo a peu pres le meme temps pour 1 film :)
-les codecs seront meilleurs (1 film de 2 heures en 1 passe et in bitrate de 2000 feront 300mo (j'espere)
 
tout cela fait ke ds pas longtemps , encor plus de gens ke maintenant pourront ripper des dvd et les d/l plus facilement et la ...le fric a perdre pour les majors est vraiment considerables.
 
tout ca pour dire ..... bah je sais plus , g oublié maintenant  :D

n°172249
minooye
Posté le 19-12-2001 à 07:34:23  profilanswer
 

Sombresonge a écrit a écrit :

Ya qd même un truc que je capte pas. Pourquoi copier un CDROM ou ripper un DivX c illégal alors que copier une cassette audio ou enregistré un film sur canal sat c légal?  




 
C'est pas légal, détrompe toi !
De même qu'enregistrer un Film sur TF1 ou même ARTE !!! :p

n°172259
Pierrot-Le​-Catalan
Posté le 19-12-2001 à 09:05:49  profilanswer
 

>taratata...il faut une commission rogatoire d'un juge >d'instrution et certzainement pas d'un procureur...  
 
La personne au bout du tel on s en fout c est pas la question... le seul truc important c est que t as besoin d attendre trois jour un courrier signe d un juge envoye en recommande pour pouvoir faire une perquise chez qqun...

n°172266
BlackSunSo​ft
Keyboard error - Press F1
Posté le 19-12-2001 à 09:29:46  profilanswer
 

ARTE ils vont etre heureux d'entendre que quelqu'un enregistre un film de chez eux  :lol:


---------------
PowerDivX NextGen 3.12 sur: http://www.powerdivx.com
n°172322
sorg
trop sur HFR depuis 2001
Posté le 19-12-2001 à 11:04:15  profilanswer
 

dimer a écrit a écrit :

-les codecs seront meilleurs (1 film de 2 heures en 1 passe et in bitrate de 2000 feront 300mo (j'espere)



 
C'est le bitrate qui définit la taille du fichier en fonction de la durée! Tout au plus on peut esperer qu'a bitrate équivalent, la qualité sera meilleure!

n°172338
Bruce
Music 4 your ears!
Posté le 19-12-2001 à 11:42:50  profilanswer
 

Nizza a écrit a écrit :

 
 
MDR Il a du 'oublier' longtemps  parce que avant que les flics débarquent pour un PV non payé... :)  
 
 




 
Détrompe toi... ils viennent, et plus vite que quand tu as un pb avec des racailles...


---------------
A+++ Bruce - http://www.bheller.com
n°172343
floyder
Posté le 19-12-2001 à 11:51:27  profilanswer
 

Moi ya un truc que je trouve bizare, c'est la taxe sur les cd vierges...elle va au maisons de disque, donc si on paye des droits d'auteurs on a le droit de copier les cd audio non ?? :??:  
ou alors on est taxé sur kkes choses kon a pas le droit de faire ?
c'est comme ci l'etat te demandais de payer 1000F/mois pour les exces de vitesse que tu vas faire, parceque en moyenne tu fera 3 ou 4 exces /mois...
je trouve ca assez bizare ds l'esprit :heink:

n°172348
bart70
Posté le 19-12-2001 à 12:09:03  profilanswer
 

mouai t'a raison, en fait en paye le droit de pas copier... en fait, c'est un peu comme une certaine loi (lang je crois) qui fait payé une taxe sur les K7 et les VHS , au debut, tu ne pouvais pas copié, enfin tu pouvais meme aller en taule, maintenant, tu connais une personne qui n'enregistre pas un truc a la TV ou qui copie une location... c'est pas pour ca qu'il y a des arestations pour ca! a cause ou grace (selon le choix) de cette loi, il n'y a (presque?) plus de pb avec les ces support!!

n°172354
SatiriK-2-​Le-Retour
Posté le 19-12-2001 à 12:20:53  profilanswer
 

moi perso ca doi faire 2 ans ke g pa fait d'echanges et je recommencerai plus mais un bon conseil pour ceux qui en font :
 
vous avez l'adresse vous l'ecrivez sur la lettre et vous la suprimez de vos mails icq !!!! et surtout surtout vous ne l'ajouter pas dans votre carnet avec toutes les autres adresses et listes de chacun !!!! les listes vous suprimer et vous redemandez au pire kan vous en avez besoin mais fo ke vous gardier rien de materiel sur les autres kar il suffi qu'ils en chopent un et apres ya tout le monde qui tombe !!
 
dites le a ceux avec qui vous faites des echanges !!! et des ke vous trouver un gars louche sur un forum qui veu acheter vendre ou echnager c un flic !!!

 

[edtdd]--Message édité par Satirik-2-le-retour--[/edtdd]

n°172356
LexTuhor
Posté le 19-12-2001 à 12:30:38  profilanswer
 

Bah !! Il faut vraiment être pas très intelligent pour échanger des divx ou n'importe quoi d'autre d'ailleurs par la poste...  :sarcastic:  
 
Edonkey est fait pour ça... Et Dieu sait que rien qu'avec lui, on trouve tout ce qu'on veut...  ;)

n°172357
vink
Posté le 19-12-2001 à 12:38:08  profilanswer
 

La taxe est là pour que les Majors gagnent de l'argent malgrè le piratage. Elles savent qu'il y a des copies illégales, et que là dessus elles ne gagnent rien, donc la taxe à été mise en place, afin de les dédommager en partie (elles en avaient pas besoin, mais c'est pour la forme).
Maintenant, pour les VHS et l'audio, il est autorisé de faire une copie de sauvegarde ;)
Et à la TV, chacun peut enregistrer ce qu'il veut, tant que ça ne sort pas du domaine privé. En gros, t'as le droit d'enregistrer ce que tu veux, mais tu peux pas le prêter, tu peux pas le louer, et tu peux pas le faire voir à qui tu veux (t'as pas vraiment le droit d'organiser des séances "regardage de cassettes" )
 
Il faut bien se dire que les taxes ne sont pas là pour légaliser les copies, maispour en limiter l'impact financier.


---------------
Nos seules limites sont celles que nous nous imposons
n°172359
vink
Posté le 19-12-2001 à 12:39:50  profilanswer
 

[Mode HS on]
Euh, LexTuhor, qu'est-ce ue Dieu vient faire la dedans ? C'est pas lui qui te sauvera si les flics débarquent ;)
[Mode HS off]


---------------
Nos seules limites sont celles que nous nous imposons
n°172390
minooye
Posté le 19-12-2001 à 13:17:09  profilanswer
 

vink a écrit a écrit :

La taxe est là pour que les Majors gagnent de l'argent malgrè le piratage. Elles savent qu'il y a des copies illégales, et que là dessus elles ne gagnent rien, donc la taxe à été mise en place, afin de les dédommager en partie (elles en avaient pas besoin, mais c'est pour la forme).
Maintenant, pour les VHS et l'audio, il est autorisé de faire une copie de sauvegarde ;)
Et à la TV, chacun peut enregistrer ce qu'il veut, tant que ça ne sort pas du domaine privé. En gros, t'as le droit d'enregistrer ce que tu veux, mais tu peux pas le prêter, tu peux pas le louer, et tu peux pas le faire voir à qui tu veux (t'as pas vraiment le droit d'organiser des séances "regardage de cassettes" )
 
Il faut bien se dire que les taxes ne sont pas là pour légaliser les copies, maispour en limiter l'impact financier.  




 
 
Je ne pense pas que les gens qui font de la copie auraient acheté le jeux, film, ou album sinon. Le système de taxe permet donc aux maison de production de se dédomager de leurs pertes (enfin en partie) sur ces personnes via la taxe aquitée par la vente de CD vierges... d'autant plus qu'elles n'ont pas a supporter l'impact de leurs coûts habituels sur leur marges (coût de distribution, logisitque, marketing, production, etc...) Cette taxe est nette de bénéfice pour eux... M'enfin ça chage rien au principe que ça reste ni plus ni moins que du vol :(

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