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  question à propos du copyright de mon site web

 


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question à propos du copyright de mon site web

n°1355516
namerh
Posté le 27-04-2006 à 21:04:24  profilanswer
 

slt,
 
le fait d'ajouter la mention "copyright" suivi de mon nom, au bas d'une page web
suffit-il à rendre légal l'interdiction de copie des éléments ou de la source (HTML, javascript) de mon site?
 
ou bien faut-il déclarer le site auprès d'une autorité compétente pour valider le "copyright"?
 
merci

mood
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Posté le 27-04-2006 à 21:04:24  profilanswer
 

n°1355524
olivthill
Posté le 27-04-2006 à 21:25:58  profilanswer
 

La mention copyright indique le souhait qu'il n'y ait pas de copie sans autorisation préalable.
 
Mais, la copie est malgré tout légale sans autorisation, si le copieur peut prouver que ce qui est copié n'est pas original, mais existe déjà ailleurs.
 
En général, le copyright empêche la copie d'une oeuvre entière ou d'un gros morceau de l'oeuvre, mais pas la copie d'une petite partie de l'oeuvre. En effet, d'une part, il est légal de copier un petit extrait à titre d'exemple, à titre d'illustration par exemple pour une critique (positive ou négative), et d'autre part, il est pratiquement impossible de prouver qu'un petit extrait est vraiment original.
 
Par ailleurs, comment détecter les infractions (comment voir qu'à Singapour, le programme a été copié ?), comment avancer les frais de justice, comment porter une affaire devant les tribuneaux si le préjudice étimé par le juge est trop faible (l'estimation est souvent basée sur une valeur de remplacement (combien cela couterait pour refaire la même chose) et une page html ne coûte pas plus que quelques jours de programmation)) ?


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