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  Protéger le nom de son application.

 


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Auteur Sujet :

Protéger le nom de son application.

n°1254880
Berceker U​nited
PSN : berceker_united
Posté le 28-11-2005 à 19:21:02  profilanswer
 

Bonjours.
Actuellement, je suis en train de faire une application web qui sera surement en licence GPL (je me renseignerais plus pour le choix du type de licence).
Néanmoins, je voulais savoir s'il serait bien de protéger le nom de l'application ou du moin l'application pour éviter tous litige en cas de piratage avaré.
En faite, l'application sera gratuite pour une utilisation personnel par contre elle sera payante pour une utilisation commercial. Exemple, un hebergeur propose un service en utilisant l'application sera payant. Si une personne souhaite l'utiliser pour lui c'est gratuit. Dans tous cela est il préférable de protéger le nom et/ou l'application pour être minimum protégé ?
Merci.

mood
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Posté le 28-11-2005 à 19:21:02  profilanswer
 

n°1254881
lorill
Posté le 28-11-2005 à 19:22:54  profilanswer
 

La licence te protège niveau code & utilisation (mais dans ton cas, pas la GPL, ce que tu veux faire n'est pas libre, car tu as des restrictions pour une categorie d'utilisateurs).
 
Apres le nom, c'est pour le droit des marques, genre qu'on reprenne pas le nom de ton appli pour un autre usage, mais en as tu besoin ?

n°1254886
Berceker U​nited
PSN : berceker_united
Posté le 28-11-2005 à 19:26:12  profilanswer
 

lorill a écrit :

La licence te protège niveau code & utilisation (mais dans ton cas, pas la GPL, ce que tu veux faire n'est pas libre, car tu as des restrictions pour une categorie d'utilisateurs).
 
Apres le nom, c'est pour le droit des marques, genre qu'on reprenne pas le nom de ton appli pour un autre usage, mais en as tu besoin ?


Merci pour ton intervention :jap:
- Pour le nom j'ai pas foncierement besoin c'était surtout pour avoir le .fr
- Pour mon code il sera libre mais effectivement il y aura une limite d'utilisation. Il y a t'il une licence spécifique?

Message cité 1 fois
Message édité par Berceker United le 28-11-2005 à 19:26:25
n°1254887
lorill
Posté le 28-11-2005 à 19:29:07  profilanswer
 

Berceker United a écrit :

Merci pour ton intervention :jap:
- Pour le nom j'ai pas foncierement besoin c'était surtout pour avoir le .fr
- Pour mon code il sera libre mais effectivement il y aura une limite d'utilisation. Il y a t'il une licence spécifique?


pas une licence libre en tout cas : libre et limite d'utilisation sont antinomiques.
 
par contre peut-etre qu'une creative-commons NC te conviendrait :  
http://creativecommons.org/license/?lang=fr
 
pour le .fr, il me semble que actuellement, c'est limité aux entreprises & cie, mais que ca va etre libre bientot. je n'en sais pas plus.

n°1254889
Berceker U​nited
PSN : berceker_united
Posté le 28-11-2005 à 19:37:49  profilanswer
 

lorill a écrit :

pas une licence libre en tout cas : libre et limite d'utilisation sont antinomiques.
 
par contre peut-etre qu'une creative-commons NC te conviendrait :  
http://creativecommons.org/license/?lang=fr
 
pour le .fr, il me semble que actuellement, c'est limité aux entreprises & cie, mais que ca va etre libre bientot. je n'en sais pas plus.


Pour ceux que j'ai vu, concernant le .fr, il faut être enregistré soit au greffe, INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) ou INPI.

n°1254897
Trollable
Posté le 28-11-2005 à 19:47:03  profilanswer
 

Les .fr pour les particuliers, c'est en mars 2006.


---------------
The Million Dollar Screenshot  (seo v7ndotcom elursrebmem paesys wifi)
n°1254901
Berceker U​nited
PSN : berceker_united
Posté le 28-11-2005 à 19:50:40  profilanswer
 

Trollable a écrit :

Les .fr pour les particuliers, c'est en mars 2006.


interessant à savoir !  [:chewyy]  Merci, je me place sur les starting block  [:x-oni]
Merci orill pour ce lien mais en quoi il me protège a t'il une valeur légal ? :??: j'ai regardé il y a un rien d'officiel.


Message édité par Berceker United le 28-11-2005 à 19:51:48
n°1255065
lorill
Posté le 29-11-2005 à 08:23:51  profilanswer
 

ben c'est un générateur de licence... la licence qu'il te sortira sera toute aussi officielle qu'une autre (peut-etre même plus, vu que des juristes se sont penchés dessus, et que c'est adapté a notre juridiction).

n°1255695
Berceker U​nited
PSN : berceker_united
Posté le 29-11-2005 à 23:38:00  profilanswer
 

ok , merci beaucoup pour ces informations :jap:


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