Bonjour,
je suis étudiant et depuis quelques années je travaille la programmation web de tout type et je me heurte à un problème d'ordre légal ...
la création de sites comme e-bay, hardware, blogs etc etc se prêtent à une legislation très précise je suppose ? j'ai pas mal d'ambition, et un petit bagage de programmation et j'avais envie de créer un site de ce type, seulement je voulais m'informer au niveau légal les risques que j'encourt, en restant particulier. Faut-il créer une entreprise, une association, faut-il déclarer ses revenus... ( la dernière question est très accesoire... )?
pour le système de blog par exemple j'ai recherché et remarqué que tout contenu de nos serveur doit être surveillé sinon on peut encourir amende et peine de prison ... ça donne pas très envie de se lancer dans un gros projet, même si l'envie de programmationn manque pas ... mais je me vois mal aller en prison à 21 ans et devoir 450 000 euros ... surtout que je suis même pas dans le métier ...
est-ce que pour créer un site type hardware ( par exemple ), le fait de déclarer à la CNIL et d'avoir une page de condition d'utilisation suffit à ne pas avoir de souçi juridique ? ( en respectant bien sûr toutes conditions émises par la CNIL ... )
si vous avez des liens pouvant me renseigner, m'en apprendre plus sur la legislation française concernant la création web je vous en remercie d'avance !