Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
1663 connectés 

  FORUM HardWare.fr
  Programmation
  Divers

  CNIL Belgique ? France?

 


 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

CNIL Belgique ? France?

n°2118250
ehben
Posté le 25-12-2011 à 02:50:35  profilanswer
 

Hello,
 
quand un site est hébérgée en France mais que la société de vente sur Internet est Belge... Elle est soumise à la CNIL belge, française ou aux deux ??
 
Merci à qui aura la réponse :/

mood
Publicité
Posté le 25-12-2011 à 02:50:35  profilanswer
 

n°2118269
gilou
Modérateur
Modzilla
Posté le 25-12-2011 à 15:10:24  profilanswer
 

Au moins à la CNIL française, si c'est sur le territoire national.
A+,


---------------
There's more than what can be linked! --    Iyashikei Anime Forever!    --  AngularJS c'est un framework d'engulé!  --
n°2128152
ehben
Posté le 23-02-2012 à 22:09:28  profilanswer
 

ok. Merci (lil avec un peu de retard).


Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM HardWare.fr
  Programmation
  Divers

  CNIL Belgique ? France?

 

Sujets relatifs
e-commerce Belgique - formalitésPetit problème à résoudre sur carte de France interactive Flash:)
[CDI] [Belgique] 2 Programmeurs PHP/MySQLPénurie d'informaticiens en France
[ASP.Net] Localiser une ville sur la carte de franceproxy pour utliser free depuis belgique
Creer une carte de france interactive sur une page htmlcomment faite une carte de france en flash
Départements de FranceOuvrir un espace web FREE depuis la Belgique ?
Plus de sujets relatifs à : CNIL Belgique ? France?


Copyright © 1997-2022 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite / Données personnelles) / Groupe LDLC / Shop HFR