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  e-commerce Belgique - formalités

 


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Auteur Sujet :

e-commerce Belgique - formalités

n°2091255
ehben
Posté le 24-07-2011 à 23:35:53  profilanswer
 

Bonjour,
 
j'ai un ami qui va lancer un site de e-commerce en Belgique. Quelles sont les démarches à entreprendre.  
Je sais, par exemple, qu'il faut aller s'inscrire à la "CNIL belge" mais y a t'il d'autres démarches du même type auprès d'autres organismes ?
 
Merci d'avance  :hello:

mood
Publicité
Posté le 24-07-2011 à 23:35:53  profilanswer
 

n°2091287
the veggie​ boy
Hiromatsu-sama
Posté le 25-07-2011 à 09:57:35  profilanswer
 

Le plus simple est de se renseigner auprès d'un guichet d'entreprises, comme securex, l'UCM, etc.


---------------
blacklist
n°2091293
rufo
Pas me confondre avec Lycos!
Posté le 25-07-2011 à 10:08:18  profilanswer
 

S'il monte une entreprise, monter la structure juridique, s'inscrire au registre du commerce, éventuellement déposer le nom de la boîte à INPI (l'équivalent belge)...


---------------
Astres, outil de help-desk GPL : http://sourceforge.net/projects/astres, ICARE, gestion de conf : http://sourceforge.net/projects/icare, Outil Planeta Calandreta : https://framalibre.org/content/planeta-calandreta
n°2091822
ehben
Posté le 27-07-2011 à 19:16:39  profilanswer
 

ok - merci :) :jap: je lui dirai

n°2092163
janhsh
Posté le 29-07-2011 à 17:08:52  profilanswer
 

D'un point de vue administratif:
- Il faut un n° d'entreprise, un n° de TVA belge qui doivent être obtenu auprès d'un guichet d'entreprises  
- En fonction de ce qui va être vendu, il faut aussi avoir l'Accès à la profession (La vente de certains produits étant réglementée)
 
D'un point de vue paiement en ligne, les belges utilise essentiellement le paiement bancontact et maestro. (rarement les carte de crédit)
Il faut prendre un abonnement chez Ogone / Atos (BCC - Banksys)

n°2198462
jukebox1
Posté le 23-07-2013 à 12:29:54  profilanswer
 

Bonjour,
 
Et pour s'enregistrer comme société en Belgique c'est quoi le plus simple et le moins cher ?
 
J'ai besoin d'un document de société pour obtenir le paiement en ligne d'une banque.
 
Merci.

n°2198465
jukebox1
Posté le 23-07-2013 à 12:32:21  profilanswer
 

Désolé j'avais oublié d'activer la notification des nouveaux messages du forum.

n°2198513
rufo
Pas me confondre avec Lycos!
Posté le 23-07-2013 à 16:20:38  profilanswer
 

Ici, c'est la cat "programmation", rien à voir avec des questions juridiques :/ Par ailleurs, merci de ne pas squatter un topic ouvert par un autre pour poser sa propre question, encore plus quand il s'agit d'un terrage de 2 ans...


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Astres, outil de help-desk GPL : http://sourceforge.net/projects/astres, ICARE, gestion de conf : http://sourceforge.net/projects/icare, Outil Planeta Calandreta : https://framalibre.org/content/planeta-calandreta

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