La tolérance permet d'assurer le droit de linformation : cela concerne seulement les journalistes et les historiens, mais bien entendu dans un cadre strict : une démarche honnête et selon le principe de stricte nécessité, avec en plus obligation de contrôler ses sources.
Ainsi on peut utiliser des photographies de personnalités publiques (hommes politiques, artistes...), dans lexercice de leur vie publique et prises dans un lieu public... à condition que ce ne soit pas une utilisation détournée ou dégradante... La
Remarque : la possibilité tolérée de caricaturer, de faire des pastiches... est à utiliser avec grande prudence Le droit à l'information procure aux journalistes une tolérance plus importante quant à la diffusion d'images. Dès lors qu'une personne dite publique (politique, célébrité) exerce son activité professionnelle aux yeux de tous et dans un espace public, il n'est pas nécessaire de recueillir son accord pour diffuser son image. Cette diffusion se fait alors sous couvert de l'actualité immédiate et sous réserve du respect de la dignité humaine et de la vie privée.
L'article 9 du Code civil précise en effet que "chacun a droit au respect de sa vie privée". Vie privée et vie publique étant bien souvent difficilement différenciable, il appartiendra au juge d'analyser in concreto le caractère de l'information. Difficile de trouver un juste milieu entre les droits fondamentaux de la personne et la liberté dexpression.
Le légendage peut également être source de poursuites. Une légende dévalorisante ou diffamatoire, ou qui détourne le sens de l'image, porte préjudice aux personnes figurant sur la photo. Il est donc très important de bien contrôler et vérifier le texte accompagnant l'image.
Message édité par ignomo le 15-08-2005 à 22:09:30