Pas de frais de douane ca viens d'Allemagne.
1 - Les achats à l'étranger dans les pays de l'Union Economique européenne :
Depuis le 1er janvier 1993 l'entrée en vigueur du "Marché intérieur" permet à tout citoyen de l'UE d'acheter dans un autre pays de l'UE des marchandises et des services, sans déclaration, ni taxe de douane. Ces achats dont le montant n'est pas limité doivent cependant être destinés à un usage personnel et ne doivent pas être destinés à la revente.
La TVA est la seule taxe acquittée. Son paiement s'effectue au moment de l'achat généralement au taux en vigueur dans le pays ou est situé le commerçant. Pour l'acheteur cette opération ne demande aucune formalité particulière.
* D'un point de vue fiscal, les achats intracommunataires sont simplifiés et exempts de formalité douanière ou fiscale, excepté pour certains produits comme les véhicules à moteur pour lesquels vous pouvez consulter notre dossier.
* Attention aux produits dont l'importation est interdite, contrôlée ou limitée.
Source : lescomparateurs.com
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