Bon, le vote a été repoussé en septembre. Je viens de changer la date plus bas et rajouter les nouvelles linuxfr mais sinon je laisse le post tel qu'il était puisque ça ne change rien au débat ni à nos actions qu'il faut poursuivre !
 
------
 
Marre que des personnes qui n'y connaissent rien votent à notre place.
 
 
What's the fuck ?
 

• Les brevets logiciels sont une menace extrêmement grave pour l'industrie européenne du logiciel !
• La situation est critique à l'heure actuelle (le vote concernant ces brevets s'effectura en septembre 2003), mais rien n'est encore perdu. Il faut aller jusqu'au bout et se battre !
• Daniel Cohn-Bendit a déclaré : « le brevet logiciel est une insulte au principe même du libre échange : sous couvert de protéger l'invention, il permet aux multinationales de verrouiller l'accès au marché. »

Que faire face à cela ?
 

• SIGNER LA PETITION comme l'on fait plus de 150 000 personnes : http://petition.eurolinux.org
• Faire connaître l'existence de ces futurs brevets à votre entourage, par le moyen d'Internet (IRC, forums, newsgroups). Diffusez les URL cités et les moyens pour lutter !
• Envoyer une lettre/e-mail aux médias (TV, journaux, internet, radios) en suivant le modèle suivant par exemple : http://www.e-glop.net/soft-patents.xhtml
• Lire ceci pour plus de moyens d'actions : http://brevets-logiciels.info/wiki [...] ensDaction
• Mais surtout, prenez conscience du réel danger de ces brevets ! Ne négligez pas ce message !

Des exemples concrets ?

• Lisez ceci : http://brevets-logiciels.info/wiki [...] esHorreurs

D'autres informations ?
 

• Un site kilébien : http://brevets-logiciels.info
• Nouvelles LinuxFr.org ;

Brevet logiciels : le vote reporté à septembre
=> http://linuxfr.org/2003/06/26/13053.html
 
Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !
=> http://linuxfr.org/2003/06/21/12972.html
 
« Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
=> http://linuxfr.org/2003/06/17/12926.html

Je veux un sticky    

pétition signée ..  
mais de la même manière que Raffarin nous dit que ce n'est pas la rue qui gouverne, j'ai toujours dans l'idée que nos chers décideurs ( en ce domaine je pense hélas grandement incompétents ) n'ont strictement rien à faire des toutes les pétitions que l'on pourra leur opposer ...  
Enfin .. croisons les doigts .. & wait and see ...

Les citoyens européens auront le droit de pétition:
 
Il "suffirat" de receuillir 1 million de signature dans plusieurs Etats membres de l'Union européenne pour obliger la Commission à agir. Pour la contraindre à faire une proposition sur un sujet donné. Ce droit de pétition d'initiative citoyenne à été, parmi d'autres dispositions, introduit in extremis dans le projet de Constitution pour L'Europe avalisée vendredi par leurs auteurs.
 
source: Le soir 14&15 juin 03

c'est dans la logique des choses...
quel monde de merde
 
je veux bien signer... c'est mieux que rien...
mais c'est vraiment un moyen de defense dérisoire...
 
pétition ou pas, ils s'en branlent..
 
d'une manière générale, l'opinion publique, ils s'en branlent...
et puis l'opinion publique c'est si simple à fabriquer
 
désolé pour mon pessimisme...
 

Oui évidemment... si on part de ce principe en même temps, on arrive à rien dans la vie.
 
Suffit de se bouger un peu le cul.
Si chacun faisait ce que j'ai écrit plus haut, on avancerait déjà pas mal !

mouaif...
pas le moral moi en ce moment
 
Allez...
 
Toutes et tous au Larzac du 8 au 10 aout !!! http://www.larzac2003.org
 

le risque est quasi là  
fo se bouger très très vite !!
http://linuxfr.org/2003/06/21/12972.html

En effet

allez !
on se bouge !!

Rdv aux présidentielles de 2008, parce que d'ici là c'est pas la troupe à Raffarin qui va privilégier le libre ...

Si vous êtes amenés à parler du sujet, gardez à l'esprit que ça n'a rien à voir avec le Logiciel Libre. Certes, les brevets logiciels sont un danger pour ceux-ci, mais ils le sont tout autant pour n'importe quelle entreprise développant des logiciels (SSII, PME éditant un logiciel spécifique, etc).
Donc, dans votre argumentation, n'abordez pas le Logiciel Libre, il y a bien d'autres problèmes liés aux brevets logiciels que ceux qui risquent d'arriver aux Logiciels Libres.
 
Le principal argument des pro-brevets, c'est que ça permet à une petite boîte de se protéger. Dans la pratique, on observe, aux Etats-Unis, que ça ne sert qu'à évincer un concurrent. Ca serait intéressant, ça, à rajouter : l'obligation, pour un déposant, de défendre sa propriété. Ainsi, pour reprendre le cas d'Amazon contre Barnes&Nobles, concurrent du premier nommé, et accusé de violer un brevet d'Amazon (One-Click-buy) : ce qui est rageant dans l'histoire, c'est que des dizaines d'autres sites utilisent cette technique, mais qu'Amazon ne veut atteindre _QUE_ Barnes&Nobles. Il ne s'agit donc pas de procès pour violation de propriété industrielle, mais d'une manoeuvre anti-concurrentielle.
Si Amazon était dans l'obligation de poursuivre toutes les personnes effreignant son brevet, ils y regarderaient à 2 fois. Si on veut être logique jusqu'au bout des pro-brevets, ce petit amendement ne devrait pas trop les gêner ... A supposer bien sûr qu'ils veuillent réellement des brevets pour protéger leur propriété industrielle.

Moi j'ai quelques questions par rapport à cette histoire de brevets :
 
1/ Qu'est-ce qui empêche un programmeur de LL de faire breveter son logiciel en mettant le brevet en dans le domaine public ?
 
2/ Qu'est-ce qui m'empêche de faire un programme qui affiche la lettre "A", de poser un brevet, et de demander des royalties à tous les éditeurs de programme qui affiche la lettre "A" ?
 
3/ Les brevet existent déjà aux US. Il y a beaucoup d'acteurs majeurs des LL aux US (RedHat pour n'en citer qu'un), note-t-on des poursuite contre ceux-ci de la par des détenteur des brevet qui n'ont pas manqué d'être violé ?
 
Tout ça me parrait assez surréaliste et difficilement applicable tout de même.

Apparemment personne n'a bien compris de quoi il s'agit.
 
Le brevet au début c'est de donner un avantage à l'inventeur pour qu'il révèle ses secrets de fabrication.
 
Le problème avec l'informatique c'est que:
 
1) c'est facile à repomper au niveau du binaire.
2) on peut plus ou moins facilement recréer quelque chose qui a les mêmes fonctionnalités, mais un code source entièrement différent. cf UNIX et Linux
 
Donc cette idée est pourrie depuis le départ. Et le plus grave problème dans cette histoire c'est que ça risque de rendre le viol de la loi nécessaire, donc de remettre en cause son utilité.

Le brevet logiciel ne devrait que protéger l'idée ou l'outil original dans le but de favoriser la concurrence et le choix aux gens. Protéger tout le logiciel de A à Z est une utopie.

MrNoop a écrit:
_______________________________________________________________________
Apparemment personne n'a bien compris de quoi il s'agit.
Le brevet au début c'est de donner un avantage à l'inventeur pour qu'il révèle ses secrets de fabrication.
Le problème avec l'informatique c'est que:
1) c'est facile à repomper au niveau du binaire.
2) on peut plus ou moins facilement recréer quelque chose qui a les mêmes fonctionnalités, mais un code source entièrement différent. cf UNIX et Linux
_______________________________________________________________________
 
On peut copier facilement en informatique mais pas seulement! La copie des idées des autres existe partout dans l'industrie, même si c'est moins facile, et beaucoup d'entreprises françaises voient leurs idées pillées car elles n'ont pas assez le réflexe "brevet", c'est un fait connu. Il s'agit donc d'un problème d'échelle, pas de principe. Mais alors pourquoi interdire le brevet logiciel pour l'informatique et pas pour les reste des activités économiques?  
 
J'avoue que je ne vois pas en quoi cette histoire de brevet logiciel va empêcher ceux qui optent pour la licence GPL de continuer à le faire. A la limite, s'il y a des excès, l'industrie informatique ne va pas se bloquer elle-même, elle n'est pas folle, il y aura régulation. Et il y a des lois contre les monopoles, en Europe et aux Etats-Unis, qui sont l'ultime recours.
 
J'ajoute que le côté politicien de certaines interventions dans ce forum me gonfle vraiment. Je ne signerai donc pas cette pétition aux motifs peu convaincants et aux forts relents anti-mondialistes et gauchistes.  
 
Pour moi le brevet logiciel ne menace pas Linux ni Unix, ni la créativité, qu'aucune loi au monde ne saurait brimer bien longtemps. La Vie est plus forte que tous les morceaux de papiers.

Tu n'as rien compris. Le logiciel est _DEJA_ protégé de A à Z en europe, et ce par le droit d'auteur. Le brevet logiciel permet justement de protéger _l'IDEE_, et c'est ça qui est complètement con. Parce qu'avoir une idée n'est pas difficile, c'est de l'algorithmique, donc des maths, ça ne demande pas de recherche ni d'investissement, contrairement à un procédé industriel matériel. Ce qui demande du temps, c'est l'implémentation de l'idée, sous la forme de code source, et ça, c'est déjà protégé.
 
Protéger les idées, c'est détruire la concurrence.

parce que si qq1 brevette une idée dont tu te sers (sans le savoir) dans ton logiciel libre, tu n'auras pas les moyens :
- de le savoir, en epluchant tout les brevets logiciel existants
- de payer les royalties demandés pour l'exploitation du brevet
 
 
le brevet logiciel ne protège pas l'innovation, il protège ceux qui peuvent se payer des brevets en grand nombre

 
d'accord avec toi, ça me gonfle les gars qui politisent tout, et en plus qui ne comprennent rien à rien  
 

Alors là, mon grand, tu rêves debout. Tu habites à Trifouillis-lès-neuneu ou quoi ?
- Amazon contre Barnes&Nobles
- BT contre Audigy
- SCO contre le reste du monde (si, si, ils ont agité des brevets à la face de leurs détracteurs)
 
Le brevet logiciel ne sert pas aux éditeurs à se protéger, mais il sert à écraser et couler la concurrence, ce qui n'est pas le but, a priori.
Et ça n'a rien à voir avec le Logiciel Libre. Celui-ci est menacé, tout comme les petites boîtes européennes faisant du logiciel propriétaire. Car le but n'est pas de faire respecter le brevet (BT s'est un peu faut jeter sur ses liens hypertextes,  mais Audigy est mort, ce qui était le but, car ça coûte cher, un procès).
 
C'est pour cette raison qu'il faut l'empêcher. Même un ultra-libéral ne peut décemment pas, au vu des conséquences visibles des brevets aux États-Unis, et aussi par le fait que la  majorité des brevets accordés par l'OEB ne le sont pas à des entreprises européennes. Seuls ceux qui souhaitent vendre l'industrie du logiciel européen aux États-Unis (et ça s'appelle des traitres) peuvent accepter les brevets logiciels.

Et toi tu habites où? Au Larzac, en plein délire anti-mondialiste? A qui vas-tu faire croire que les Etats-Unis -que je n'aime pas bcp- vont s'approprier le monde de la création informatique sans susciter de réaction du reste de la planète? Pas à moi en tout cas. Le brevet existe dans l'industrie sans avoir tué la créativité technologique, qui a bondi au XX° siècle et continue au XXI°. Bien sûr qu'il y a des magouilleurs partout qui essayent de détourner la loi. Mais qu'on m'explique pourquoi le brevet logiciel tuerait la créativité juste dans le domaine du logiciel et pas dans le reste de l'économie. Cette histoire de 3 lignes de code jetées sur le papier n'est pas nouvelle. Une formule de chimie peut très bien jaillir d'un cerveau et tenir sur un bout de papier. Et représenter beaucoup d'argent.

Mais bien sûr. T'as jamais fait de chimie non plus. Une formule de chimie, il faut trouver un procédé pour l'appliquer, la transformer à l'échelle industrielle. Ça n'arrive pas juste sur un bout de papier. C'est à ça que sert le brevet industriel : protéger le temps passé à mettre au point un procédé industriel, et à fournir _EN DÉTAIL_ la méthode utilisée. Cela interdit à d'autres d'utiliser _CE_ procédé en tout ou en partie pour obtenir _CE_ résultat.
L'idée du pneu increvable _N'EST PAS_ protégée par Michelin. Le procédé PAX System, lui, est protégé par des brevets. Le PAX System, _C'EST_ un pneu increvable, pourtant.
 
Donc, depuis le XIXème siècle, et tout au long du XXème siècle, les brevets industriels ont protégé DES INVENTIONS MATÉRIELLES, et pas juste une idée.
 
Le brevet logiciel, TEL QU'APPLIQUÉ AUX ÉTATS-UNIS, et tel que le veulent ses défenseurs, protège une idée, mais personne n'a accès à même une implémentation du concept. Le One-Click-Buy d'Amazon, c'est juste une utilisation de cookies à la con, le lien hypertexte, c'est un principe très con, c'est comme les sommaires de livres ou les notes de bas de page, mais dans un environnement informatique, la barre de progression, ça n'est qu'une forme de représentation d'un écoulement temporel lié à un transfert d'information, une clepsydre (c'est un truc qui existe depuis plus de mille ans) peut facilement s'assimiler à cela, etc.
 
Le brevet logiciel ne sert qu'à empêcher la concurrence, _TOUS_ les procès à ce sujet le montrent (BT contre Audigy, Amazon contre Barnes&Nobles, ...), car je peux en trouver des tonnes, de sites états-uniens violant le brevet d'Amazon. Par contre, sur le même marché qu'Amazon, et de même importance, il n'y a guère que Barnes&Nobles. Alors si Amazon est si féru de propriété industrielle, pourquoi n'a-t-elle pas attaqué d'autres entreprises et juste _SON CONCURRENT DIRECT_ ?
 
En pratique, il n'y a _QUE_ des magouilleurs, c'est-à-dire les grosses boites pétées de thunes et les cabinets d'avocats/consultants en propriété industrielle.
 
Oh, tiens, je m'aperçois que j'ai été un peu vite : tu savais que le concept de barre de progression, que je mentionne plus haut, est breveté, et a été accordé à Adobe par l'OEB, l'Office Européen des Brevets ? Tous les auteurs ou éditeurs de logiciels utilsant une barre de progression (et ça va de wget à Windows XP) sont susceptibles d'avoir à payer un droit d'exploitation à Adobe. C'est _ÇA_, le brevet logiciel.
 
Tiens, regarde :  

 
Voilà un script mettant en oeuvre une barre de progression. L'auteur de ce script est susceptible d'avoir à payer Adobe pour utiliser ça.

re    y'en a besoin la cause est juste

 
On pourrait dire la même chose des médicaments, en particuliers de la trithérapie : tu crois vraiment que des bouts de papier vont arrêter des chercheurs dans les pays pauvres de produire des molécules (car ils en ont la possibilité technique) alors qu'ils pourraient sauver la VIE de millions de gens ?
Eh bien oui, malgré tout ces bouts de papier empêchent certains pays d'Asie, d'Amérique du Sud (Brésil) et d'Afrique de les produire. Pourtant là on ne parle pas de code informatique, mais de la SANTE, la VIE des gens.
Qui l'eût cru ?

@Jak : c'est quand même bizarre cette histoire de barre de progression. Quand j'avais mon ZX81 ou mon Amstrad, il y avait déjà la barre de progression. L'antériorité est évidente, et là Adobe ils iraient pas loin.
Par contre c'est sûr qu'ils peuvent simplement envoyer une lettre et proposer d'aller au tribunal avec leur batterie d'avocats. Qui ferait face ?

En effet, dans ce cas, il est évident que l'on peut sans problème prouver l'antériorité, et rendre le brevet invalide. Et c'est le cas pour un grand nombre de brevets triviaux.
Mais c'est là toute la perversion du système : Adobe n'ira jamais attaquer Microsoft, qui n'aurait aucun problème à payer des avocats pour faire la recherche d'antériorité qui invalidera le brevet. Mais Adobe pourra utiliser ce brevet pour attaquer quelqu'un de gênant ET qui n'a pas les moyens de se défendre (Rappelez-vous des emmerdes de KIllustrator à une époque. Là, c'était un problème de droit des marques, car le brevet logiciel n'était pas reconnu, mais ça arriverait de la même façon).
 
C'est d'ailleurs pour cette raison que je parle plus haut d'obligation de défense de la propriété industrielle : dans ce cas, si Adobe attaque disons Quanta+ pour violation de brevet (barre de progression ou autre, c'est un exemple), alors, Adobe devrait avoir l'obligation d'attaquer aussi Microsoft, rendant ainsi le brevet logiciel caduque.
 
Comme tu le dis, tout le monde ne peut faire face, et ce, qu'il s'agisse de développeurs de Logiciels Libres (qui pourront cependant compter sur le support de la FSF avec un certain poids) ou de petits éditeurs de logiciels, qui eux, ne peuvent pas compter sur grand'monde et qui se feront broyer si nécessaire sur l'autel du dieu pognon.

Je suis a moitié convaincu. Un dernier pourtant point me chipote. Pourquoi si peu de députés européens (1) -toutes nations confondues- se sentent-ils concernés par ce problème, si le danger est si grand? Etonnant non?  
 
(1) Mis à part Cohn-Bendit et les Verts, ce qui ne contribue pas beaucoup à crédibiliser la cause! Pour moi ce sont des gens du passé qui sont contre la technologie et la science en général, bien qu'ils s'en défendent.

Arrête une personne dans la rue et demande-lui son opinion sur les brevets logiciels. Tu as 95% de chances de tomber sur quelqu'un qui ne comprendra pas de quoi tu parles et qui, par voie de conséquence, n'aura pas d'avis sur la question. C'est la même chose pour les députés qui ne sont pas concernés directement.
Prends l'exemple de la taxe Tasca : il y a eu une mobilisation contre, mais parce que beaucoup de gens se sont sentis concernés. Là, c'est nettement plus vague, seules les entreprises éditrices de logiciels et les développeurs indépendant sont concernés. Ceux-ci sont mobilisés depuis longtemps[1], mais ils ne sont pas écoutés (je cite : «Les députés britanniques et allemands (PSE et PPE), en rejetant certains amendements, ont ignoré l'avis du Conseil économique et social, de la commission Industrie, de la commission culture, de 140 000 pétitionnaires, de 30 scientifiques et spécialistes du logiciel européen ainsi que les 95% de réponses négatives que la Commission européenne a reçu lors de sa consultation publique.»
Il est clairement dit par cette sa****e de McCarthy que seules les acteurs représentant un certain poids économique seront écoutés (à savoir les groupes de pression des multinationales du logiciel, dont la très grande majorité est originaire des États-Unis). C'est purement et simplement du foutage de gueule.
 
Voir aussi :
http://linuxfr.org/2003/06/21/12972.html
 
--
 
[1] Tiens, j'ai encore une lettre à ce sujet que j'avais envoyée au ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, le 14 août 2001, soit près de 2 ans, suite à un rapport de l'académie des sciences favorable au brevet logiciel.

 
Oui, eh bien demande au membres du gouvernement brésilien qui réclament la possibilité de fabriquer des médicaments génériques contre le VIH s'ils sont à moitié convaincus de la portée des brevets et la puissance des compagnies occidentales qui en bloquent l'utilisation.
Qu'on fasse payer les pays occidentaux pour soutenir le développement, ok. Qu'on s'en serve pour bloquer la production de la part de pays qui de toute façon n'auraient pas la possibilité de les payer, c'est dégueulasse. Vont-ils devoir attendre 20 ans avant d'avoir le droit de se soigner ?

signé ...

il y a du pour kom du contre et cela dans tous les domaine

lire à ce propos :  
http://www.monde-diplomatique.fr/2003/03/LOVE/9999
 

Quelle formule ! Tu as raison, le monde il beau comme il est. Laissons tes amis continuer leur oeuvre.    
Et connais-tu seulement la définition du mot gauchiste ?
 

Comprendrez-vous un jour que tout est politique et que ce n'est pas une insulte ? Ca vous dérange que des gens que vous n'appréciez pas défendent une juste cause alors que ceux que vous appréciez défendent le contraire ? Interrogez-vous donc sur votre engagement et ne votez pas comme papa & maman sans savoir ce qui en découle !
 
 
Pour ma part, bien sur j'ai signé et depuis longtemps. C'est très important.

D'ailleurs, à ce sujet, il faut quand même noter que le discours du FN au sujet des brevets logiciels est identique à celui de la FSF. Alors si on va par là, évidemment ... Cela dit, je n'ai pas eu l'occasion de les voir, mais les discours du PC et du PS doivent être eux aussi relativement similaires

le ps/pc et ump ont kel discours ?

   
une URL ?
 

Je ne suis pas sur que le PS ait une position définie...  
Pour le PC, oui, leur position est claire. Du moins à ce que j'ai eu l'occasion d'entendre.

d'après toi ?  
 
Globalement la grande majorité des députés en a rien à cirer.

Je ne retrouve pas celle que je veux. C'était sur un site du gouvernement, mais va-t-en t'y retrouver là-dedans ...
 

Si, si. Dans les pour, on a Madelin et Bayrou, l'UMP n'est pas clair avce une tendance au contre, le PS à peu près pareil, mais en un peu plus clair, le PC est contre, les verts aussi, le FN aussi.

 
C'est possible, tout comme ils sont opposés à la guerre en Irak, ou à la mondialisation, mais leurs motivations ne sont pas les mêmes et je ne les citerais pas en exemple. On peut être d'accord sur certains points in fine, mais pas sur les méthodes et encore moins sur les moyens d'y arriver.
S'ils soutiennent le LL, je suppose que c'est par pur anti-américanisme ou "souveraineté nationale" et si j'ai davantage confiance en Cohn-Bendit c'est parce que son discours est réfléchi, argumenté et pas animé par la haine.