D'après Philippe 3D il existe une loi de 1996 sur la vidéosurveillance qui interdit à un particulier d'orienter une caméra en direction de la voie public.
  J'ai été voir sur le site du JO et si on parle de vidéosuveillance et de loi de 1996, cela concerne que les magasins recevant du public il me semble.
Ou alors les Maires désirant installer de la vidéosurveillance dans certaines rues de leur commune.
  Cela devient à la mode on dirait.
  Si tu peux nous trouver le texte original de cette loi Philippe 3D, cela va nous intéresser je pense.
  Que Risque Réellement un Particulier qui Filme Discrètement La Rue avec une Webcam ?
  si on ne peut pas identifier parfaitement les gens qui passent dans la rue, je pense que le risque d'être attaqué en justice est très faible voir inexistant.
  avec la webcam que j'utilise, je distingue à peine mes cheveux blancs quand je me filme.

Pas la bonne section je pense
Heu sinon à mon avis c'est carrément interdit de faire ça

Si quelqu'un est identifiable isolément, tu dois obtenir son autorisation avant mise en ligne.
 

 
http://www.droitdunet.fr/par_theme [...] c=22&id=21