e-Commerce. La Cour d'Appel de Lyon a tranché en faveur de l'ordonnance rendue en octobre dernier par le Tribunal de Commerce de Saint-Etienne à l'encontre de Père-Noël.fr. Elle condamne le cybermarchand à payer au prestataire Internet SFI la somme de 87 689,87 euros en règlement de factures impayées en souffrance depuis juin 2001. L'appel déposé par la société Père-Noël.fr est ainsi rejeté. La Cour lcondamne le site marchand à payer la somme supplémentaire de 1524,49 euros.  
 
27 06 2002

On peu donc commencer a dire que Pere Noel c'est des voleurs ou alors si on dit ça Marc risque de devoir payer le Pere Noel ?

jamais faire d'amalgame: les juristes franchouillards ont senti la grosse galette à la mode des connards d'US...
 
DONC ce jugt est un fait precis dans une affaire precise
 
mais cela nenous empêche pas d'avoir sa petite idée perso et de faire gaffe

 
  C'est pas la meme affaire.

 
Putin quelle sévérité dans le jugement !  
Ils vont se tenir à carreaux après ça  

PSS a coté de ca, ils leur ont donné raison ds l'autre affaire la sur les forums, les meks doivent payer 100 000? damende, portnawak... Sont deja vnu saisir les bagnoles des meks, vu kils sont po de sous deja... Lamentable

"Suite à notre condamnation en date du 28 mai dernier à verser 80.000 Euros de dommages et intérêts à la société pere-noel.fr, celle-ci exécute le jugement avec une diligence à laquelle elle n'avait pas habitué certains de ses acheteurs, et vient de faire saisir, hier 24 juin, nos deux voitures, seuls biens dont nous disposons et qui sont en partie utilisés pour notre exercice professionnel. Sachant que ces deux véhicules ont plus de dix ans, il va être difficile de régler la somme de 94.500 Euros demandée...
Cette constance dans les poursuites exercées par cette société contre deux particuliers nous contraint à saisir le Premier Président de la Cour d'Appel et le juge de l'Exécution, et à engager encore des dépenses supplémentaires pour nous défendre. On ne peut qu'être frappé par le déséquilibre économique entre les parties et par les proportions démesurées que prend cette affaire.
 
Cordialement,
 
Emmanuelle Chouteau
Franz Molenda
Responsable du site Defense Consommateur
"
 
 
     

DarkAngel a écrit a écrit : "Suite à notre condamnation en date du 28 mai dernier à verser 80.000 Euros de dommages et intérêts à la société pere-noel.fr, celle-ci exécute le jugement avec une diligence à laquelle elle n'avait pas habitué certains de ses acheteurs, et vient de faire saisir, hier 24 juin, nos deux voitures, seuls biens dont nous disposons et qui sont en partie utilisés pour notre exercice professionnel. Sachant que ces deux véhicules ont plus de dix ans, il va être difficile de régler la somme de 94.500 Euros demandée... Cette constance dans les poursuites exercées par cette société contre deux particuliers nous contraint à saisir le Premier Président de la Cour d'Appel et le juge de l'Exécution, et à engager encore des dépenses supplémentaires pour nous défendre. On ne peut qu'être frappé par le déséquilibre économique entre les parties et par les proportions démesurées que prend cette affaire.   Cordialement,   Emmanuelle Chouteau Franz Molenda Responsable du site Defense Consommateur "

 
Mais c'est incoryable ça !    
Il y a un site pour faire des dons ?

Je c pas trop ou on peux donner des dons, on peux essayer sur le site en question?
En plus regardez ce que c comme site:  
http://www.defense-consommateur.org/
 
C un site pour aider les gens contre les escroceries, pfff, mais c vraiment nimporte quoi, je lis le jugement, c en ligne sur le site, c désolant...

Pour les dons c'est par ici :
 
http://opserpir.free.fr/petitionF.html?source=220602
 
 
-> 94.000 euros. Si 6250 personnes donnent 15?, c'est gagné.
 
Perso j'envoie un chèque de 15? des demain.  
 

raminagrobi a écrit a écrit :     Mais c'est incoryable ça !     Il y a un site pour faire des dons ?

 
ou par courier:
 
Comité de soutien à Franz et Emma
23 Rue Clapeyron
75008 PARIS
FRANCE
 
les chèques doivent être libellés au nom du comité de soutien, pas en leur nom personnel
 
 
j'ai chopé ces info lors de la journé sans forum.