Salut
Voilà le texte de loi pour info :
"L’article 32 du Code des Postes et des communications électroniques considère comme opérateur WIFI, notamment, les personnes qui offrent, dans un cadre public, une connexion Internet à leurs clients ou à des visiteurs, notamment les hôtels, les restaurants ou encore les aéroports."
Et voici les infos à conserver :
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Le Code des postes impose aux opérateurs WIFI de conserver pendant un an certaines données de caractère technique concernant les utilisateurs :
>> les informations permettant d’identifier l’utilisateur (adresse MAC ou IP) ;
>> les informations d’identification relatives aux terminaux de communication utilisés ;
>> les caractéristiques techniques et les dates, horaires et durées de chaque
communication ;
>> les informations relatives aux services complémentaires demandés ou utilisés et leurs fournisseurs ;
>> les informations d’identification du ou des destinataires des communications ;
>> les informations identifiant l’origine et la localisation de la communication.
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Message édité par doudy4 le 18-12-2013 à 11:45:19