Urgent, cherche pour une mission de 15 jours 2 personnes ayant de bonnes connaissances en création de formulaire électronique. De bonnes notions en langages de script (type VBscript, Javascript) sont indispensables.  
Vous travaillerez sur un logiciel propriétaire (Formatta Designer). http://www.formatta.com/help/v6/designer/designer.htm  
Notre site : http://www.omnikles.com Vous pouvez nous contacter par téléphone à partir du 23/04/02 à 11h au 01 44 83 88 14 ou par mail contact@omnicertis.net sujet: stage designer
 
Lieu: Ile-de-France
Durée: 15 jours
Rémunération: 100 Euros par formulaire rendu
Date de début: 29/04/02
Contrat: Stage
Contact: Mademoiselle Chevrier Chantal
Tel: 01 44 83 88 14
Fax: 01 44 83 88 29
E-mail: contact@omnicertis.net
URL: http://www.omnikles.com

euh... c'est légal ça un stage avec paiement à la pièce ?  

gargamel a écrit a écrit : euh... c'est légal ça un stage avec paiement à la pièce ?

 
non, c'est du travail au black.

 
ok je dénonce  

gargamel a écrit a écrit : euh... c'est légal ça un stage avec paiement à la pièce ?

 
Ce sont des honoraires versés, donc à déclarer aux impôts. Vu notre activité, nous ne faisons que du legal.

 
parce qu'il est possible de verser des "honoraires" à un stagiaire ?  

gargamel a écrit a écrit :     parce qu'il est possible de verser des "honoraires" à un stagiaire ?

 
En effet, j'aurais plutôt du mettre "job etudiant", ça correspond mieux.

qui dit "honoraires" dit droit commercial, donc pas de contrat de travail, c'est du boulot en freelance.
c'est pas clair votre truc... c'est quoi alors le statut précis ?

[jfdsdjhfuetppo]--Message édité par gargamel le 23-04-2002 à 14:19:52--[/jfdsdjhfuetppo]

 
Bon de toutes façon si tu es interressé, tu prends contact directement avec nous. C'est notre comptable qui gere ce genre de choses, moi je fais juste le recrutement technique.

c clair arrétez de lui polluer son post (koike ça fait des up )
 
c pas lui ki le gagne l'argent, lui il ne fait que passer le msg pour sa boite,
 
si j'avais les compétences, j'aurai été intéressé par sa propal, surtout que c pas trop de l'exploitation à ce prix là

petit prince a écrit a écrit : c clair arrétez de lui polluer son post (koike ça fait des up )   c pas lui ki le gagne l'argent, lui il ne fait que passer le msg pour sa boite,   si j'avais les compétences, j'aurai été intéressé par sa propal, surtout que c pas trop de l'exploitation à ce prix là

 
De plus pour info  
 
1- La convention de stage est conclue entre trois intervenants :  
- un établissement scolaire ou d'enseignement supérieur ou un organisme de formation,
 
- une entreprise d'accueil,
 
- un stagiaire.
 
L'objectif est pédagogique et se déroule dans un laps de temps bref, dans le cadre de stages d'initiation ou d'application, obligatoires ou facultatifs.
 
Il n'existe pas de contrat de travail dès lors qu'il n'y a pas de prestation de travail effective (le stagiaire n'est pas salarié).
 
En conséquence, il n'y a :
 
- pas de salaire,
 
- pas d'inscription sur le registre du personnel,
 
- pas de visite médicale du travail,
 
- pas d'application des conventions et accords collectifs de l'entreprise.
 
En revanche, en dépit de l'absence de statut de travailleur salarié, le stagiaire bénéficie des règles protectrices relatives à la durée du travail ainsi qu'au repos hebdomadaire telles que prévues par le code du travail.
 
Enfin, le stagiaire doit se plier aux horaires et règles de discipline générale, ainsi que d'hygiène et sécurité.
 
La couverture sociale varie selon l'obligation ou non de stage et selon la nature de l'établissement et des classes concernées, conformément au code de sécurité sociale.
 
Sont facultatifs : la gratification, les avantages en nature, la prise en charge des frais.
 
Donc la gratification est toute à l'honneur de l'entreprise

petit prince a écrit a écrit : c clair arrétez de lui polluer son post (koike ça fait des up )   c pas lui ki le gagne l'argent, lui il ne fait que passer le msg pour sa boite,   si j'avais les compétences, j'aurai été intéressé par sa propal, surtout que c pas trop de l'exploitation à ce prix là

 
Merci...  

la "gratification" est un indemnité forfaitaire, pas des "honoraires" versés à la pièce.
c'est en ce sens que cela me paraît litigieux.
soit il s'agit d'une prestation (ce que le terme "honoraires" et le paiement à la pièce suggère) et l'annonce relève du droit commercial, soit il s'agit d'une offre d'emploi ou de stage (apparemment de stage...) et elle relève du droit du travail.
entre les 2, ils faut choisir.
c'est une question de droit, c'est tout. et même les start-up sont soumises à la loi, si si je vous assure !  

gargamel a écrit a écrit : la "gratification" est un indemnité forfaitaire, pas des "honoraires" versés à la pièce. c'est en ce sens que cela me paraît litigieux. soit il s'agit d'une prestation (ce que le terme "honoraires" et le paiement à la pièce suggère) et l'annonce relève du droit commercial, soit il s'agit d'une offre d'emploi ou de stage (apparemment de stage...) et elle relève du droit du travail. entre les 2, ils faut choisir. c'est une question de droit, c'est tout. et même les start-up sont soumises à la loi, si si je vous assure !

 
ça sera selon, si tu as les compétences et que tu veux une convention de stage, tu auras une convention de stage.
Si tu es freelance alors ce sera des honoraires c'est pas difficiles à comprendre pourtant.
 
De toutes façons je me suis renseignée et notre annonce n'est pas litigieuse.

précision sur ce que j'ai dit : ref = droit du travail si stage de le cadre de la formation professionnelle continue (ce qui ne semble pas être le cas ici)
 
sinon, je vais être très clair :
1) ds l'annonce il est écrit "stage"
2) si c'est une convention de stage de formation initiale, la rémunération est forfaitaire (donc pas à la pièce) et ne peux légalement pas excéder 30 % du SMIC.
3) ds sa forme actuelle, l'annonce est donc bien ligitieuse.
4) conclusion : embauchez un juriste d'urgence (et pas en stage payé à la pièce !! )

[jfdsdjhfuetppo]--Message édité par gargamel le 23-04-2002 à 15:23:58--[/jfdsdjhfuetppo]

gargamel a écrit a écrit : précision sur ce que j'ai dit : ref = droit du travail si stage de le cadre de la formation professionnelle continue (ce qui ne semble pas être le cas ici)   sinon, je vais être très clair : 1) ds l'annonce il est écrit "stage" 2) si c'est une convention de stage de formation initiale, la rémunération est forfaitaire (donc pas à la pièce) et ne peux légalement pas excéder 30 % du SMIC. 3) ds sa forme actuelle, l'annonce est donc bien ligitieuse. 4) conclusion : embauchez un juriste d'urgence (et pas en stage payé à la pièce !! )

 
Ecoutes, je ne vais pas perdre mon temps avec toi. Visiblement, ça ne t'interesses pas, par contre je suis certaine que d'autres le sont.
Un juriste? Si tu a jeté un coup d'oeil à notre site tu as pu t'apercevoir que nous travaillons avec des professionnels libèraux, nous partageons même nos locaux avec un cabinet d'avocats...

up

 
ah tu vois que mes posts servent à qqch finalement !
(je suis en train de me renseigner auprès de personnes compétentes, c'est effectivement la question juridique qui m'intéresse, pas ton offre)
 
 
EDIT : renseignement pris auprès d'un inspecteur du travail, la rémunération à la pièce ds le cadre d'une convention de stage sous statut scolaire est bien litigieuse mais elle est soumise à l'appréciation de l'établissement scolaire qui normalement devrait refuser ce mode de gratification ; en outre si la rémunération dépasse 30 % du SMIC (et je vois mal comment elle pourrait ne pas dépasser ce montant), le stagiaire peut demander la requalifcation en contrat de travail. voilà.

[jfdsdjhfuetppo]--Message édité par gargamel le 23-04-2002 à 16:57:03--[/jfdsdjhfuetppo]

gargamel a écrit a écrit :     ah tu vois que mes posts servent à qqch finalement ! (je suis en train de me renseigner auprès de personnes compétentes, c'est effectivement la question juridique qui m'intéresse, pas ton offre)     EDIT : renseignement pris auprès d'un inspecteur du travail, la rémunération à la pièce ds le cadre d'une convention de stage sous statut scolaire est bien litigieuse mais elle est soumise à l'appréciation de l'établissement scolaire qui normalement devrait refuser ce mode de gratification ; en outre si la rémunération dépasse 30 % du SMIC (et je vois mal comment elle pourrait ne pas dépasser ce montant), le stagiaire peut demander la requalifcation en contrat de travail. voilà.

 
Ok d'accord, mais on ne nage pas dans l'ilégalité quand même

Omnikles a écrit a écrit :     Ok d'accord, mais on ne nage pas dans l'ilégalité quand même

 
bah vous faîtes comme vous voulez, c'est vous qui voyez, mais bon un site comme le vôtre devrait a priori être très attaché au formes légales   (et paf je te renvoie ton argument ds les dents   )
allez, désolé pour la pollution, déformation professionnelle...