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  quelle structure juridique pour consulter de temps à autre?

 


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Auteur Sujet :

quelle structure juridique pour consulter de temps à autre?

n°1964444
maviedepre​sta
Posté le 13-10-2008 à 11:25:47  profilanswer
 

Bonjour à tous,
je m'apprête à quitter ma boite de presta dans deux mois pour une vraie boite (ce qui mettra donc fin à ma vie de presta...).
Cela dit, je me suis rendu compte que mon employeur pourrait avoir besoin de moi dans le cadre d'expertises ponctuelles pour des interventions d'un jour ou deux auprès de clients qui ont un blocage grave sur un projet.
J'ai donc l'intention de lui proposer de faire appel à mes services de temps à autre (un à deux jours par mois) en Freelance à côté de mon job (intervention de l'ordre de 500 à 700€/jour).
Quelle le meilleur statut juridique pour pouvoir faire ce type d'intervention selon vous?


Message édité par maviedepresta le 13-10-2008 à 11:26:46

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"Prestataires de tous les pays"...ou quelques pistes pour organiser la lutte en boite de presta
mood
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Posté le 13-10-2008 à 11:25:47  profilanswer
 

n°1964462
capitainei​gloo
Posté le 13-10-2008 à 11:45:09  profilanswer
 

deja est ce que ta "vraie boite" t'autorise ce genre d'escapade ?
 
en gros est ce que tu as une clause de non concurrence, de loyautée ou un truc qui ressemble à ca ?
 
normalement, ta nouvelle vraie boite demande, au minimum, de les avertir dans le cas où tu voudrais exercer une autre activité professionnelle.

n°1964479
dead hunte​r
Posté le 13-10-2008 à 11:52:27  profilanswer
 

capitaineigloo a écrit :

deja est ce que ta "vraie boite" t'autorise ce genre d'escapade ?
 
en gros est ce que tu as une clause de non concurrence, de loyautée ou un truc qui ressemble à ca ?
 
normalement, ta nouvelle vraie boite demande, au minimum, de les avertir dans le cas où tu voudrais exercer une autre activité professionnelle.


 
tout a fait !
si la nouvelle société n'est pas prévenu c'est un risque de licenciement pour faute grave voir lourde.
il existe " solutions:  
- statut autoentrepeuneur en 2009
- portage salarial
- freelance mais là plus lourd en termes de charges et contraintes au vue de la ponctualité des interventions.

n°1964579
maviedepre​sta
Posté le 13-10-2008 à 13:31:25  profilanswer
 

capitaineigloo a écrit :

deja est ce que ta "vraie boite" t'autorise ce genre d'escapade ?
 
en gros est ce que tu as une clause de non concurrence, de loyautée ou un truc qui ressemble à ca ?
 
normalement, ta nouvelle vraie boite demande, au minimum, de les avertir dans le cas où tu voudrais exercer une autre activité professionnelle.


 
Oui en effet! Merci de te remarque. Voilà ce que dit mon contrat :
 

Citation :


Vous nous confirmez qu’à la date de votre prise de fonction, vous serez libre de tout engagement et délivré de toute obligation à l’égard de tout autre employeur y compris les clauses de non concurrence.


 
Dans ce cas, quelle est la limite de cette clause de non concurrence?
Si je veux ouvrir une boulangerie ou faire du soutien scolaire, cette clause est débile, sinon abusive.
Si je travaille ponctuellement pour un concurrent direct de mon employeur, c'est évident que la clause est une bonne protection.
Mais entre les deux, que se passe-t-il? en particulier pour le projet que j'ai évoqué en ouvrant ce fil?


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"Prestataires de tous les pays"...ou quelques pistes pour organiser la lutte en boite de presta
n°1964583
maviedepre​sta
Posté le 13-10-2008 à 13:32:59  profilanswer
 

dead hunter a écrit :


- statut autoentrepeuneur en 2009


 
Salut,
peux-tu m'en dire plus pour ce statut stp? de quoi s'agit-il?


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"Prestataires de tous les pays"...ou quelques pistes pour organiser la lutte en boite de presta
n°1964590
dead hunte​r
Posté le 13-10-2008 à 13:37:45  profilanswer
 

maviedepresta a écrit :


 
Oui en effet! Merci de te remarque. Voilà ce que dit mon contrat :
 


Dans ce cas, quelle est la limite de cette clause de non concurrence?
Si je veux ouvrir une boulangerie ou faire du soutien scolaire, cette clause est débile, sinon abusive.
Si je travaille ponctuellement pour un concurrent direct de mon employeur, c'est évident que la clause est une bonne protection.
Mais entre les deux, que se passe-t-il? en particulier pour le projet que j'ai évoqué en ouvrant ce fil?
 
cela n'a rien à voir
dans cette partie, ton nouvel employeur vérifie que tu n'es pas lié à une clause de non concurrence avec ton ancien employeur (à verifier)
 
il doit y avoir normalement un paragraphe ou tu t'engages à travailler entièrement pour ton nouvel employeur et pour personne d'autres
 
ne pas confondre clause de non concurrence qui prends effet à la fin du contrat et ce qu'il y a pendant le contrat
 
autrement le fait de ne pas pouvoir faire autrechose quand tu es lié à une entreprise n'a rien d'abusif, en effet quand tu gères une autre activité à coté, tu dois forcement pendant ton temps de travail t'occuper de certains points (administratif, relation client) et donc pas à 100% pour ton employeur

n°1964592
dead hunte​r
Posté le 13-10-2008 à 13:39:38  profilanswer
 

maviedepresta a écrit :


 
Salut,
peux-tu m'en dire plus pour ce statut stp? de quoi s'agit-il?


 
google est un outil trés pratique....
http://www.google.fr/search?hl=fr&q=auto+entrepreneur&btnG=Recherche+Google&meta=&aq=1&oq=auto+ent

n°1964606
maviedepre​sta
Posté le 13-10-2008 à 13:46:12  profilanswer
 
n°1964633
maviedepre​sta
Posté le 13-10-2008 à 13:53:48  profilanswer
 

dead hunter a écrit :


 
cela n'a rien à voir
dans cette partie, ton nouvel employeur vérifie que tu n'es pas lié à une clause de non concurrence avec ton ancien employeur (à verifier)
 
il doit y avoir normalement un paragraphe ou tu t'engages à travailler entièrement pour ton nouvel employeur et pour personne d'autres
 


 
Oui bonne remarque, j'ai lu trop vite...
 
Du coup, j'ai relu et en fait y'a rien sur le sujet (sauf une clause de discrétion mais je ne pense pas que ça implique l'exclusivité) si ce n'est de faire référence à la convention de la métallurgie pour tout ce qui n'était pas écrit spécifiquement dans le contrat de travail :
 

Citation :

Nous appliquons la Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie.    
 
Pour toutes les questions non prévues par le présent contrat, les parties signataires conviennent de se référer à la convention collective précitée.    



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"Prestataires de tous les pays"...ou quelques pistes pour organiser la lutte en boite de presta
n°1964640
dead hunte​r
Posté le 13-10-2008 à 14:03:14  profilanswer
 

donc reste à voir la convention collective
mais de toute façon, il est préférable de prévenir le nouvel employeur.
pour éviter les soucis

mood
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Posté le 13-10-2008 à 14:03:14  profilanswer
 

n°1964674
maviedepre​sta
Posté le 13-10-2008 à 14:34:16  profilanswer
 

dead hunter a écrit :

donc reste à voir la convention collective
mais de toute façon, il est préférable de prévenir le nouvel employeur.
pour éviter les soucis


 
Oui je pense que c'est mieux en effet.
En attendant, je vais chercher cette convention sur le web.
Merci pour tous tes renseignements.


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"Prestataires de tous les pays"...ou quelques pistes pour organiser la lutte en boite de presta
n°2049180
maviedepre​sta
Posté le 25-12-2008 à 09:29:07  profilanswer
 

Salut et bonnes fêtes à tous,
pour ceux qui suivaient ce sujet, le texte sur l'autoentreprise a été publié au journal officiel il y a qq jours :  
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] rieLien=id
 
Voici également une vidéo dans laquelle le secrétaire d'Etat Hervé Novelli explique ce nouveau statut :
http://www.dailymotion.com/video/x [...] entre_news


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