Salut !  
 
Je dois faire des statuts pour mon entreprise d'informatique, je voudrais savoir les pièges à eviter dans le rédaction de mes statuts ? Et que devrais-je mettre en plus en rapport à mon activité au modéle de base de l'APCE ?
 
Merci d'avance de vos trucs et astuces !!

Pour avoir monté une SARL dans ce domaine, tu fais bien de te documenter sur les formalités, comment tenir une compta, quels livres tenir, quelles sont les échéances, quel est le régime fiscal le plus intéressant ...

 
A ce niveau là, je me suis renseigné et j'ai des personnes qui peuvent me guider que se soit à la CCI ou au CISE (Centre d'Innovation et de Service aux Entreprises) de ma région.
Y a-t'il des paragraphes à mettre en plus compte tenu que je vais être en EURL et que je suis dans l'informatique ?

 
Bonjour,
 
J'ai créé une SSII en 1997 (elle a duré 5 ans).
 
Dans les statuts, il est important de bien définir l'activité. D'une part pour ne pas se retrouver coincé par des statuts dont l'activité n'a pas été défini assez largement. D'autre, part pour ne pas être classé d'office dans une catégorie qui ne te conviens pas. Je m'explique : Il y a le droit et l'application du droit par les administrations.  
 
Si par exemple, tu mets certains mots dans la définition de ton activité de société informatique comme maintenanceton dossier risque d'être transmis à la chambre des métiers alors que tu voulais être inscrit auprès de la CCI. Cela à faillit m'arriver. Renseigne toi auprès des employés de la CCI avant de définir ton activité.
 
Plus grave, il y a le code de la sécurité sociale (un gros bouquin rouge). Ce code définit les caisses de retraites auxquelles tu peux cotiser. Normalement, pas de problème. Nul n'est sensé ignorer la loi et surtout pas l'administration.  
 
Erreur, du fait d'un mot clé se trouvant dans la définition de mon activité mon dossier s'est trouvé transmis à une caisse que je n'avais pas choisis. J'ai contacté la caisse en question qui ne voulait pas me rendre mon dossier, prétendait que je devais cotiser chez elle, m'a envoyé des lettres recommandées me menaçant des pires représailles. J'ai dû, en pleine création d'entreprise lire 2000 pages de code pour pouvoir aller ensuite m'affronter avec eux et obtenir gain de cause non sans qu'ils aient essayé de m'impressioner en me faisant assoir sur un siège à raz du sol. J'ai finalement refait leur éducation juridique et obtenu gain de cause.
 
Conseil si tu veux rédiger toi-même tes statuts un bouquin achète spécifiquement sur les statuts des EURL,SARL ou ce que tu as choisi.
 
Patrick