CyberDenix | Bonjour à tous,
Si un juriste passe sur ce topic, il est plus que bienvenu.
Les retours d'expérience aussi
Voilà ma situation :
Il y a quelques temps de cela, j'ai été placé par un cabinet de recrutement dans une petite start-up, au sein de laquelle j'ai travaillé trois mois (6 jours par semaine, mais bon passons...). Après un mois passé dans ses locaux, il semblait clair que cette société ne possédait aucun business model, en plus de montrer des difficultés à payer mon salaire (10 jours de retard par ci, 15 jours par là). 
M'interrogeant gravement sur la solidité financière de cette entreprise, je pris alors la décision de démissionner quelques jours avant l'arrêt officiel de la première période d'essai (soit trois mois). Une vingtaine de jours passant, et ne voyant rien venir, je demande à recevoir mon solde de tout compte et mon certificat de travail. Un entretien est planifié, au cours duquel je signe les formalités administratives. A l'issue de ces signatures, aucun chèque ne m'est remis, en m'expliquant que je serais payé "plus tard". 
Deux jours plus tard, après avoir potassé quelques articles de loi, je décide de contester les deux documents, d'une part signés unilatéralement par ma personne, d'autre part le solde de tout compte étant erroné et n'ayant pas été réalisé. J'envoie donc un recommandé avec accusé de réception de la forme :
Citation :
Objet : Dénonciation du solde de tout compte et du certificat de travail
Monsieur le Directeur,
En marge de ce courrier, j'attire votre attention sur l’article L.3242-1 du Code du Travail, mettant en lumière le caractère régulier inhérent et indissociable de la rémunération des employés. De fait, le salaire doit être payé tous les mois à date fixe, celle-ci étant déterminée par le premier bulletin de salaire.
Faisant suite à ma sortie des effectifs de votre société le vendredi 26 novembre 2010 au soir, je souhaite par le présent courrier dénoncer le certificat de travail et le solde de tout compte signés le mardi 14 décembre 2010, conformément aux dispositions établies par les articles L.1234-19 et L.1234-20 du Code du Travail.
D’une part, les documents échangés n’ont pas été signés par l’intégralité des parties, invalidant ainsi leur contenu.
D’autre part, le montant dû par votre société à mon égard est incorrect, la somme du salaire du mois de novembre (2 692,20 €) et de l’indemnité compensatrice de congés payés (852,13 €) réalisant un total de 3 544,33 €, non de 2867,30 € comme mentionné sur le solde de tout compte.
Dans ces conditions, la somme de 3 544,33 € me reste toujours due à ce jour. Cette situation me cause un réel préjudice aussi ne puis-je vous inviter à régulariser cette situation sous les plus brefs délais, en me versant mon dû à réception de ce courrier.
Si cette situation venait à perdurer, je me verrais contraint de saisir les autorités compétentes en règlement de ce litige, à savoir le conseil des Prud’hommes.
Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en mes salutations distinguées.
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Soupçonnant la société de ne pas être en grande forme financière, je m'interroge quant à la suite à donner à ce coup de semonce si celui-ci s'avérait sans effet.
Après avoir brièvement parcouru la littérature juridique, il semble que saisir le conseil des prud'hommes en référé (+ rapide) puisse être une solution à mon problème.
J'émets toutefois quelques doutes, d'une part sur la procédure à suivre (conseiller syndical, avocat ?), d'autre part sur la nature et le montant des indemnités que je pourrais être en mesure de demander en plus du paiement de mon dû de 3 544,33 € :
- Indemnité pour rupture abusive de contrat (reclassification automatique de la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Montant ?)
- Indemnité de retard (Taux légal ? Montant ?)
- Indemnité de frais bancaires (77,40 € + 77,40 € + 8,03 € + 146,20 € = 309,03 € d'Agios)
- Indemnité pour préjudice moral (Montant ?)
- Indemnité de remboursement des frais de justices (Article 700 - condamnation aux dépens)
Au moins un autre collègue est dans la même situation que moi.
J'ai depuis retrouvé un emploi, mais étant donnés le manque à gagner et le solde de mon compte en banque (- 1200 € à ce jour, j'appelle plus ça un solde), cette expérience me fragilisera pour de nombreux mois.
Merci d'avance pour vos conseils avisés ! 
Message édité par CyberDenix le 08-01-2011 à 14:32:03
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