Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
1338 connectés 

  FORUM HardWare.fr
  Emploi & Etudes
  Marché de l'emploi

  Rupture conventionnelle à l'initiative du salarié

 


 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

Rupture conventionnelle à l'initiative du salarié

n°2843656
no-mans-la​nd
Posté le 05-07-2010 à 12:24:09  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
Petite chose qui me titille que je souhaiterais résoudre.
 
J'ai bien compris qu'en cas de rupture conventionnelle, on avait droit aux indemnités chomage.
 
Mais qu'en est-il lorsque celle ci est à l'initiative du salarié ?  
 
Les droits à indemnités chomage restent entiers ou bien est ce perçu comme une démission ?
 
Merci d'avance pr vos réponses !  :)

mood
Publicité
Posté le 05-07-2010 à 12:24:09  profilanswer
 

n°2843669
ana476
Posté le 05-07-2010 à 12:39:48  profilanswer
 

Peut importe qui prend l'initiative puisqu'il il s'agit d'un contrat qui demande l'accord des 2 parties. Ce n'est donc pas perçu comme une démission et normalement le droit de bénéficier de l'assurance chomage est conservé.
=> pour plus de détails : http://prudhommesisere.free.fr/rup [...] tconv.html
et
http://www.juritravail.com/Actuali [...] ord/Id/891


Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM HardWare.fr
  Emploi & Etudes
  Marché de l'emploi

  Rupture conventionnelle à l'initiative du salarié

 

Sujets relatifs
Rupture CDD et délai de prévenance ??? help !!!Stage : rupture anticipée
...Rupture Contrat de Vacation
Etudiant salarié : allocation chômage ?Salarié avec des envies de grade :)
Rupture de contrat pendant la période d'essairupture de contrat interim avant prise de poste
Rupture de période d'éssai renouvelé Syntec 
Plus de sujets relatifs à : Rupture conventionnelle à l'initiative du salarié


Copyright © 1997-2025 Groupe LDLC (Signaler un contenu illicite / Données personnelles)