Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
506 connectés 

  FORUM HardWare.fr
  Emploi & Etudes
  Marché de l'emploi

  Rupture conventionnelle de contrat

 


 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

Rupture conventionnelle de contrat

n°2257322
liink
Posté le 08-06-2009 à 15:34:41  profilanswer
 

Bonjour,
un employeur souhaite mettre fin au contrat en CDI d'une personne cadre (ancienneté 16 mois) pour la remplacer par une autre, sans motif particulier.
Pour cela il propose une rupture conventionnelle.  
Cet employeur propose donc le paiement de 3 mois de salaire a l'issu de la rupture de contrat et 1000€ de "prime".
 
Est-ce que le salarié est tenu d'accepter cet accord et en a-t-il intérêt ?
 
Est-ce que cet accord est plutôt correct en rapport avec l'ancienneté faible ?
 
Si cette personne ne se laisse pas faire, et décide de refuser cet accord, que peut-elle obtenir a aller au prud'homme ?
En sachant que dans l'état actuel des choses, le motif de licenciement n'est pas connu. Malgré cela tout porte a croire que le motif ne pourrait être qu'abusif.
 
 
 
 

mood
Publicité
Posté le 08-06-2009 à 15:34:41  profilanswer
 

n°2257997
dead hunte​r
Posté le 08-06-2009 à 19:07:13  profilanswer
 

liink a écrit :

Bonjour,
un employeur souhaite mettre fin au contrat en CDI d'une personne cadre (ancienneté 16 mois) pour la remplacer par une autre, sans motif particulier.
Pour cela il propose une rupture conventionnelle.  
Cet employeur propose donc le paiement de 3 mois de salaire a l'issu de la rupture de contrat et 1000€ de "prime".
 
Est-ce que le salarié est tenu d'accepter cet accord et en a-t-il intérêt ?
 
Est-ce que cet accord est plutôt correct en rapport avec l'ancienneté faible ?
 
Si cette personne ne se laisse pas faire, et décide de refuser cet accord, que peut-elle obtenir a aller au prud'homme ?
En sachant que dans l'état actuel des choses, le motif de licenciement n'est pas connu. Malgré cela tout porte a croire que le motif ne pourrait être qu'abusif.
 
 
 
 


1)e salarié n'est jamais obligé d'accepter
 
2) pour savoir si les 1000€ sont correct, il faut connaitre le salaire
 
3) le licenciement n'est pas forcement abusif, contrairement a ce que l'on pense, surtout, vu comme tu le décris, sans contexte etc pas facile de juger, surtout si il y a prudhommes, il y a dejà 2 ans avant jugement....
 
Voila
bon courage


Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM HardWare.fr
  Emploi & Etudes
  Marché de l'emploi

  Rupture conventionnelle de contrat

 

Sujets relatifs
rupture conventionnelle et frais kilometriqueRupture conventionnelle proposée transformée en licenciement
Rupture de contrat alternancecontrat interim à renvoyer
Lyon / ain - webmaster en contrat de professionnalisation[RECHERCHE] Contrat Alternance Informatique - Bac+3/4 - Nord
Plus de sujets relatifs à : Rupture conventionnelle de contrat


Copyright © 1997-2022 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite / Données personnelles) / Groupe LDLC / Shop HFR