Bonjour,
 
J'ai 28ans, je suis actuellement dans une situation délicate, une sorte de bourbier de plus en plus épais, et j'ai décidé de mettre fin à mon calvers.
Pour résumer ma situation, je travaille depuis presque 3 ans dans une TPE (capital 10000€) dont 1 an au black, et 2 ans salarié.
Dans mes 2 années de salarié, la première année j'ai commencé avec un salaire de 1000 € net (avec comme emploi technicien plutot qu'ingénieur pour fourber les indices de salaire), et des semaines interminables (au moins 50 à 60h et jusqu'à 90h), heures sup non rémunérées bien sûr. Evidemment, cet investissement personnel a été largement reconnu, et on m'a proposé d'acheter 26% des parts de l'entreprise, ce que j'ai fait, croyant en l'entreprise.
 
Et nous voici à ma 2ème année de salarié officiel, la boite nage toujours autant, j'ai jamais regardé les comptes de l'entreprise mais c'est aujourd'hui évident que la boite est très mal gérée par mon associé patron de la boite. Mon salaire a quand même été revu à la hausse, 1500€ net, mais les journées sont toujours aussi interminable, et plus que jamais, la boite repose entièrement sur mes épaules et mon avis est toujours aussi peu écouté.
 
Anecdote, je vis sur mon lieu de travail qui est un appartement loué au nom de mon associé mais qui n'est pas le siège social, donc qui n'est pas officiellement un lieu de travail légitime pour la boite.
 
Bref, j'ai envie de tout lacher, pour me relancer ailleurs, mais je me demande comment faire pour partir sans pour autant demander d'argent à la boite (qui n'en a pas), mais surtout en bénéficiant des ASSEDIC pour m'aider à me redéployer.
 
Mes questions sont les suivantes :
1) J'ai entendu parlé de la loi sur la "rupture amiable" mais pouvez vous me dire si elle est entrée en vigueur, si elle permet de toucher les ASSEDIC, si le temps de procédure est long (préavis, dossier, etc), si cela coute forcément de l'argent à la boite ? Et si cette loi n'est pas applicable, quels sont mes autres recours ?
 
2) Etant donné que la boite va avoir du mal à s'en sortir après mon départ, est-ce que cela peut m'être reproché ?
 
3) Je suis associé, est-ce un problème quant à mon départ ?
 
4) J'ai inventé un logiciel reconnu innovant pendant mon activité qui a été imaginé/créé à 100 % par moi-même sans qu'on me le commande qui sert à la boite comme outil de production. Dois-je jeter ce travail et sa réflexion à la poubelle, ou ai je des droits sur ce travail réalisé ?
 
Si dans ma détresse une âme charitable pouvait m'aiguiller sur ces questions, ce serait merveilleux.
 
Jean-Luc

C'est un gros gros TROLL
 
Pseudo créé pour particulière pour créer un sujet avec toute évidence polémique

??

quoi ?    
Si tu as des preuves...

 
Bonjour,
 
Pour la question 1, je ne saurais pas vraiment te répondre. Mais comme tu le soulignes, tu as fait un an de travail au black pour cette entreprise.... Sache que un jour ou l'autre, ça risque de te rattraper.
 
Pour la question 2, si tu te désengages singulièrement de la boite et que tu vends tes parts, personne ne peut te repprocher de quitter l'entreprise. Eventuellement ton associé, mais c'est normal.. tu le quittes .
 
Pour la question 3. Non.
 
Pour la question 4 : Si, dans ton contrat de travail, il est stipulé que toutes les créations réalisées par toi-même, durant l'exercice de tes fonctions, appartiennent à l'entreprise (qui est une personne morale) alors tu n'as aucun droit personnel sur ce logiciel, il appartient à l'entreprise. Si tu as déclaré ce programme à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) en ton nom, alors le programme t'appartiens. Si  ce n'est ni le 1er cas ni le 2ème, le programme n'appartient à personne et donc tout le monde peut l'utiliser à l'heure actuelle.
 
Tu peux demander à l'INPI un brevet sur ce programme, si il s'avère nécessaire et si un programme IDENTIQUE n'est pas déjà déclaré à l'INPI.

Bonjour,
 
Merci slr56 pour tes réponses !
 

Ca risque de me rattraper, pourquoi donc ? Je pensais que ce serait plutot ennuyant pour l'employeur ?
 

Mais pour vendre mes parts, il faut qu'on me les rachète, et si personne n'en veut ? Donc si à court terme je garde mon statut d'associé, est-ce que cela pose des soucis ?
 

Je pense que sur ce point je peux pas faire mieux que laisser ma création derrière moi

 
==>non pour toi aussi, tu as accepté, tu n'as pas payé d'ursaff (charges salariales, sécu) ni d'impots, pour le peu que tu es eu des assedics pendant ce temps et là !!!
 

 
==>90% des cas, non, sauf si tu es gérant ou que ton nouvel employeur l'interdise dans son contrat de travail (rare mais cela peut arriver)
 

==>tout à fait

Merci pour tous ces détails !
 
J'aurais une ultime question à poser, et ce serait par rapport à la reprise d'une activité dans le même secteur.  
En effet, je compte me mettre en freelance après mon licenciement, mais est-ce qu'il y a lieu d'office à une clause de non concurrence par rapport aux clients que mon ex boite auraient traité auparavant ?
 
En l'occurence, si un client de mon ex boite décide de rompre son contrat avec elle et de me choisir comme prestataire, est-ce possible ?

mais pourquoi évoques tu une rupture amiable, qu'est ce qui empêche l'entreprise de te licencier ?
 
Il y a rien qui empêche que ton entreprise te licencier ça lui coûterait d'ailleurs pas un sous.
 
Attention : tu ne le précise pas, mais il faudrait pas que tu sois actuellement le gérant de la société, dans ce cas tu risques de ne pas être indemnisé par les assedic.
 
Tes parts, c'est simple tu as mis 2600€ dans la société en échange de part, et bien il est naturel que la société te rend cette somme.
Ce point ne devrait pas poser de problèmes, il ne s'agit que de 2600€, la société n'a pas à sortir d'argent d'ailleurs mais les associés.

 
Une fois de plus, si dans ton contrat, il est stipulé clairement une clause de non concurrence pendant X années, et bien pendant X années tu ne pourras faire concurrence à l'entreprise.
 
A voir tes questions, je me demande sincèrement si tu as un contrat de travail et si oui, si tu l'as déjà lu. Ce que je vais te dire peut te sembler ridicule mais un contrat de travail se lit toujours et ce avant de le signer.

La clause de non-concurrence doit être limitée dans le temps, dans l'espace et proposer une contrepartie financière. Dans le cas inverse elle n'a pas de base légale, c'est juste un épouvantail.