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  Temps partiel et jour de congé imposé

 


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Auteur Sujet :

Temps partiel et jour de congé imposé

n°1643592
sysedit_
-- :) --
Posté le 22-04-2008 à 18:46:39  profilanswer
 

Bonjour,
je n'ai pas trouvé de topic unique "temps partiel", donc je rajoute une question :/
 
Je suis délégué du personnel et je n'arrive pas à trouver la réponse sur le net. J'ai posé la question à la direction du travail, mais je n'ai pas eu de réponse (il y avait plusieurs questions et celle-ci a dû être zapée).
Peut-être qu'ici je trouverais mon bonheur:
 
Notre employeur ferme l'entreprise pour les ponts tout au long de l'année (genre 2 et 9 mai). Pour la majorité des employés, cela n'est pas un problème : le passage au 35 heures donne droit à des RTTs dont certains à la disposition de l'employeur.
Ma question concerne les employés à temps partiels qui n'ont pas de RTT.
Dans ce cas, la société leur décompte 1 jour de congé (sur le total des 25).
 
La question est: est-ce normal qu'une journée pleine soit décomptée pour tous les employés à temps partiels alors que:
- certains, à 50%, ne travaillent pas le jour du pont. Ils ne devaient de toute façon pas travailler ce jour là, et donc ne trouvent pas normal qu'on leur enlève un jour de congés.
- certains, à 50%, travaillent 1/2 journée le jour du pont ; d'autres à 80% travaillent la journée entière. On leur enlève à chacun 1 jour de congé, alors qu'ils n'auraient pas travaillé autant.
 
La question se pose surtout cette année où 7 jours sont imposés, ce qui fait beaucoup pour des gens à temps partiels (qui ont par définition moins de jours effectifs de congés).
 
Si quelqu'un a déja été confronté au sujet et a des infos / liens, je suis preneur (cela évitera d'attendre 3 semaines d'avoir une réponse écrite de la Direction du Travail).
Merci


---------------
Contre la fermeture de classe à l'école de Hoenheim : https://chng.it/vBsGXrQYHh !
mood
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Posté le 22-04-2008 à 18:46:39  profilanswer
 

n°1645601
marion gra​phique
Posté le 23-04-2008 à 18:50:06  profilanswer
 

Bonjour,
 
Quand je bossais à 80%, mon employeur m'avait expliqué que j'avais droit à 2,5 jours de congé par mois comme tous salariés et même les journées où je ne bossais pas (je travaillais du lundi au jeudi) et bien je devais quand même poser le vendredi. Ce qui semble logique car que tu sois à mi temps ou à plein temps, tu as droit au même nombre de congés par an. Un mi temps en ne posant que les jours où il travaille se retrouverait avec plus de vacances qu'un temps plein. Un salarié à droit à 5 semaines de vacances, peut importe du temps qu'il travaille dans l'entreprise.
 
Quand tu poses des congés tu le fait sur des jours ouvrables : pour une semaine de congés, tu poses 6 jours (le samedi) et non sur tes journées effectives de travail. Cela voudrait dire qu'un mi-temps aurait deux fois plus de congé qu'un temps plein si il posait seulement les jours où il travaille.
 

n°1646205
sysedit_
-- :) --
Posté le 23-04-2008 à 22:48:50  profilanswer
 

Hello,
 
En fait le point qui pose souci est que le jour posé est du fait de l'employeur, pendant un jour normalement non travaillé.
 
Pour le décompte classique, je me base sur ça:

Citation :


EFL Social par 2074:
C. trav. art. L 223-2
Sauf dispositions plus favorables, la durée du congé annuel est de 2,5 jours ouvrables par mois de travail sans pouvoir excéder 30 jours ouvrables ...
S'il ne lèse pas le salarié, le calcul peut être effectué en jours ouvrés
 
Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que les salariés à temps plein : le nombre de jours de congés n'est pas réduit à proportion de leur horaire de travail ; ainsi un salarié travaillant à mi-temps acquiert 2,5 jours de congés par mois et non 1,25 jour. Corrélativement on déduit un jour de congé pour chaque journée d'absence, sans tenir compte des jours non travaillés ou travaillés partiellement.


 
Ce qui est bizarre du coup, c'est que là j'ai une personne qui ne travaille pas le vendredi - jamais. La boite est exceptionnellement fermée un vendredi. Pourquoi dans ce cas un jour de congés est décompté ?
A ce niveau là, l'employeur pourrait lui imposer des congés tous les lundis et vendredis, et donc lui retirer 2 jours par semaine, sans que la personne n'ait de congés...
C'est là que je ne comprends pas :(


---------------
Contre la fermeture de classe à l'école de Hoenheim : https://chng.it/vBsGXrQYHh !
n°1646238
Profil sup​primé
Posté le 23-04-2008 à 23:07:16  answer
 

sysedit_ a écrit :

Hello,
 
En fait le point qui pose souci est que le jour posé est du fait de l'employeur, pendant un jour normalement non travaillé.
 
Pour le décompte classique, je me base sur ça:

Citation :


EFL Social par 2074:
C. trav. art. L 223-2
Sauf dispositions plus favorables, la durée du congé annuel est de 2,5 jours ouvrables par mois de travail sans pouvoir excéder 30 jours ouvrables ...
S'il ne lèse pas le salarié, le calcul peut être effectué en jours ouvrés
 
Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que les salariés à temps plein : le nombre de jours de congés n'est pas réduit à proportion de leur horaire de travail ; ainsi un salarié travaillant à mi-temps acquiert 2,5 jours de congés par mois et non 1,25 jour. Corrélativement on déduit un jour de congé pour chaque journée d'absence, sans tenir compte des jours non travaillés ou travaillés partiellement.


 
Ce qui est bizarre du coup, c'est que là j'ai une personne qui ne travaille pas le vendredi - jamais. La boite est exceptionnellement fermée un vendredi. Pourquoi dans ce cas un jour de congés est décompté ?
A ce niveau là, l'employeur pourrait lui imposer des congés tous les lundis et vendredis, et donc lui retirer 2 jours par semaine, sans que la personne n'ait de congés...
C'est là que je ne comprends pas :(


 
La différence c'est qu'il n'y a pas que pour elle que c'est imposé. C'est pour tous les employés (ou presque) pareil.
S'il lui imposait des congés tous les vendredi et ce, uniquement à elle (donc pour l'emm...) ça ne passerait pas au prud'hommes...


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