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  obtenir une rupture conventionnelle de CDI

 


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Auteur Sujet :

obtenir une rupture conventionnelle de CDI

n°3731585
flipo44
Posté le 03-03-2012 à 19:20:58  profilanswer
 

Bonjour,
 
J'ai l'intention de demander un mi-temps à mon entreprise afin de me consacrer à un projet perso. Il y a de fortes chances qu'ils refusent, dans quel cas je compte demander une rupture conventionnelle de CDI, qui me permettra de toucher le chômage comme un gros parasite.
 
Y a-t'il des démarches particulières à faire ou des précautions à prendre, ou est ce qu'il me suffit de dire à mon employeur 'je veux une rupture conventionnelle', puis on s'arrange ensemble?

mood
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Posté le 03-03-2012 à 19:20:58  profilanswer
 

n°3731739
Preceptor
hmmm ... je refléchis ...
Posté le 03-03-2012 à 20:54:56  profilanswer
 

Il me semble que tu peux demander une année sabbatique et tu peux toucher une aide pour monter ton entreprise ... il me semble que ça dure un an ... si ça ne marche pas ... tu peux retourner à la société ...

 

à vérifier

 

Topic à lire: http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] w=0&nojs=0


Message édité par Preceptor le 03-03-2012 à 22:21:48

---------------
salaire français : ici - salaire suisse : ici - salaire belge : ici
n°3733758
flipo44
Posté le 05-03-2012 à 11:53:36  profilanswer
 

Merci pour ta réponse. Le problème c'est que je n'ai pas l'intention de monter ma boîte, mais plutôt de me réorienter, en me formant en autodidacte...

n°3734089
malcom_200​4
Posté le 05-03-2012 à 17:30:30  profilanswer
 

une rupture conventionnelle peut-etre refusée par l'employeur, il peut tout à fait refuser la demande de rupture et n'a meme pas à se justifier.
 
Cela dit, si un employé veut vraiment partir, je ne vois pourquoi l'employeur mettrait des batons dans les roues à son futur ex-salarié.
 
Ensuite, une rupture conventionnelle est soumis à un protocole assez particulier qu'il faut respecter à la lettre sous peine de voir sa demande de rupture refusée par la Direction du travail, ce qui retarde d'autant la date de départ du salarié.

n°3734104
flipo44
Posté le 05-03-2012 à 17:47:02  profilanswer
 

Effectivement la rupture peut être refusée, mais je suis en bons termes avec mon employeur et je doute que ça se produise (d'autant qu'au pire je fais un abandon de poste...).
 
On m'a également parlé du CIF (congé individuel de formation), qui est un processus qui a l'air pas mal sur le papier d'après ce qu'on m'en a dit "tu pourrais peut être te renseigner sur les possibilités de faire un CIF ( congé individuel de formation) dans le cadre de ton contrat. Tu dois justifier de 2 ans d'expériences consécutives ou non dont un an dans ton entreprise actuelle pour pouvoir en faire la demande. Tu peux te former pendant un an environ et pendant ce temps tu es bien sûr payé!"
 
enfin, je viens de faire ma demande de mi-temps, la réponse dans qq jours après concertations entre les boss... :sweat:

n°3734114
malcom_200​4
Posté le 05-03-2012 à 17:51:33  profilanswer
 

Je pense que le mi-tps est la solution la - risquée. Concernant le CIF, j'en ai déjà entendu parler mais je ne maitrise pas le sujet.  
 
Personnellement, je suis en plein process de rupture conventionnelle, mais j'ai de sérieuses pistes de travail juste apres. C'est + facile à vivre qu'une simple démission ou tu pars carrément à l'aventure.

Message cité 1 fois
Message édité par malcom_2004 le 05-03-2012 à 17:53:25
n°3734118
flipo44
Posté le 05-03-2012 à 17:54:32  profilanswer
 

malcom_2004 a écrit :

Je pense que le mi-tps est la solution la - risquée.


 :jap:  
 
Effectivement. Ça m'évite d'avoir une période d'inactivité que j'aurais du mal à justifier auprès d'un prochain employeur si aucun de mes projets n'aboutit...

n°3737852
whynot95
Plus facile d'être con en MP..
Posté le 08-03-2012 à 13:42:38  profilanswer
 

Le CIF c'est bien, car ça finance tout ou partie de ta formation.
Par contre, les FONGECIFs (je dépends de celui d'Ile de France) disposent aujourd'hui de moyen réduis et octroient des financement au compte goutte!
Pour preuve, je suis chargé d'étude pour une banque dont je tairais le nom, et j'en suis à ma troisième demande au FONGECIFs visant à financer une formation de webdesigner. Les deux premières ont été refusées car trop cher! (par contre ça, on ne te le diras jamais par écrit).  
En gros, un dossier sur 5 est accepté... et en commission de recours après refus, ça passe à 1 pour 10...
Les critères de sélection des dossiers sont de plus en plus strict et les budgets de plus en plus réduit d'après un conseiller FONGECIF que j'ai pu rencontrer.

n°3737859
flipo44
Posté le 08-03-2012 à 13:45:01  profilanswer
 

ah ok j'avais pas conscience de ces éléments.
 
Dans l'immédiat je devrais être fixé cet aprem sur mon temps partiel, je croise les doigts :)

n°3744011
malcom_200​4
Posté le 12-03-2012 à 15:12:59  profilanswer
 

Question concernant le CIF : j'habite une région A et la formation qui m'intéresse se situe dans une région B et cette formation n'est disponible que dans cette région B (ile de france par ex). est-il possible d'obtenir cette formation ? si oui, qui financera cette formation : mon FONGECIF d'origine ou celui ou est situé la formation ?

mood
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Posté le 12-03-2012 à 15:12:59  profilanswer
 

n°3762170
whynot95
Plus facile d'être con en MP..
Posté le 27-03-2012 à 02:38:54  profilanswer
 

Le Fongecif dont dépend ta boîte il me semble.

n°3762286
vieri32
Robert's siamese twin
Posté le 27-03-2012 à 11:19:03  profilanswer
 

flipo44 a écrit :

Effectivement la rupture peut être refusée, mais je suis en bons termes avec mon employeur et je doute que ça se produise (d'autant qu'au pire je fais un abandon de poste...).On m'a également parlé du CIF (congé individuel de formation), qui est un processus qui a l'air pas mal sur le papier d'après ce qu'on m'en a dit "tu pourrais peut être te renseigner sur les possibilités de faire un CIF ( congé individuel de formation) dans le cadre de ton contrat. Tu dois justifier de 2 ans d'expériences consécutives ou non dont un an dans ton entreprise actuelle pour pouvoir en faire la demande. Tu peux te former pendant un an environ et pendant ce temps tu es bien sûr payé!"
 
enfin, je viens de faire ma demande de mi-temps, la réponse dans qq jours après concertations entre les boss... :sweat:


 
Qui sera requalifié en démission par l'assurance chômage...ce serait un peu trop facile sinon, tu ne crois pas ?

n°3762287
dreamer18
CDLM
Posté le 27-03-2012 à 11:20:47  profilanswer
 

C'est surement pas l'assurance chômage qui requalifie un abandon de poste mais la justice (CPH). L'assurance chomage ne requalifie rien du tout, elle se base sur le motif de rupture de contrat inscrit sur l'attestation assedic (licenciement pour faute grave le cas échéant)
 
Sachant qu'en cas d'abandon de poste le salarié se risque à payer les indemnités de préavis et l'article 700 si l'employeur assigne son salarié.


Message édité par dreamer18 le 27-03-2012 à 11:21:24

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"Parceque toi tu fracasses du migrant à la batte de baseball, c'est ça ?" - Backbone-
n°3764441
flipo44
Posté le 29-03-2012 à 12:12:43  profilanswer
 

flipo44 a écrit :

Bonjour,
 
J'ai l'intention de demander un mi-temps à mon entreprise afin de me consacrer à un projet perso. Il y a de fortes chances qu'ils refusent, dans quel cas je compte demander une rupture conventionnelle de CDI, qui me permettra de toucher le chômage comme un gros parasite.
 
Y a-t'il des démarches particulières à faire ou des précautions à prendre, ou est ce qu'il me suffit de dire à mon employeur 'je veux une rupture conventionnelle', puis on s'arrange ensemble?


 
fin de l'histoire: mon mi temps a été refusé, et mon employeur m'a proposé spontanément la rupture conventionnelle de contrat.


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