aspegic500mg a écrit :
Je termine un contrat de qualification le 31 décembre, et mon patron me propose un Contrat Nouvelle Embauche, est-ce qu'il a le droit ? (du fait que ca soit à la suite d'un contrat de qualif)
J'ai beaucoup de mal à trouver des infos sur le CNE à la suite d'un CQ, dans toutes les docs ca parle que de CDD et CDI, et je ne sais pas trop comment considérer le contrat de qualif
J'ai trouvé les deux versions sur le net, une qui dit oui, une qui dit non (période de carence?), au final il faut que je demande à la direction du travail, mais je ne sais pas si c'est ouvert le samedi, et ca urge (je reprends le boulot mardi avec ce contrat)
Sachant que je lis ça:
5.2 Peut-on proposer un CNE à un salarié au terme de son contrat à durée déterminée ou de son contrat de travail temporaire ? OUI - Comme le CDI de droit commun, le CNE peut prendre le relais d'un CDD ou d'un CTT lorsque ces contrats arrivent à leur terme.
ici:http://www.travail.gouv.fr/dossier [...] -1906.html
Sinon une autre question: est-ce que le temps dans l'entreprise en contrat de qualification est compté dans l'ancienneté ? (parce que 1 an et demi c'est pas rien !)
Et le temps en stage ? (j'ai fais un ptit stage de 3 mois avant)
(cette question là m'interresse beaucoup car je compte lui faire augmenter un chtit peu le maigre salaire qu'il me propose)
Pour le CDD oui:
6.4 L'ancienneté acquise par un salarié en CDD est-elle prise en compte lorsque la relation de travail avec son employeur se poursuit par un CNE ? OUI - L'article L.122-3-10 du Code du travail, qui prévoit le maintien de l'ancienneté acquise par le salarié, s'applique aussi au CNE.
Mais pour le CQ.....
Sinon, il est aussi marqué ça:
5.10 Est-il possible par accord contractuel de diminuer la durée de la période d'aménagement des règles de rupture ? Oui. Les parties peuvent user de leur liberté contractuelle pour fixer la durée de la période d'aménagement des règles de rupture dans la limite des deux ans posée par l'ordonnance.
Vu que mon patron m'a promis de me signer le cdi au bout d'1 an, autant le préciser dans le contrat
merci
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