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  Contrat Nouvelle Embauche à la suite d'un Contrat de Qualification !?

 


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Auteur Sujet :

Contrat Nouvelle Embauche à la suite d'un Contrat de Qualification !?

n°556977
aspegic500​mg
Posté le 30-12-2005 à 21:05:40  profilanswer
 

Je termine un contrat de qualification le 31 décembre, et mon patron me propose un Contrat Nouvelle Embauche, est-ce qu'il a le droit ? (du fait que ca soit à la suite d'un contrat de qualif)
 
J'ai beaucoup de mal à trouver des infos sur le CNE à la suite d'un CQ, dans toutes les docs ca parle que de CDD et CDI, et je ne sais pas trop comment considérer le contrat de qualif :/
J'ai trouvé les deux versions sur le net, une qui dit oui, une qui dit non (période de carence?), au final il faut que je demande à la direction du travail, mais je ne sais pas si c'est ouvert le samedi, et ca urge (je reprends le boulot mardi avec ce contrat)
 
Sachant que je lis ça:
5.2 Peut-on proposer un CNE à un salarié au terme de son contrat à durée déterminée ou de son contrat de travail temporaire ? OUI - Comme le CDI de droit commun, le CNE peut prendre le relais d'un CDD ou d'un CTT lorsque ces contrats arrivent à leur terme.
ici:http://www.travail.gouv.fr/dossier [...] -1906.html
 
 
 
Sinon une autre question: est-ce que le temps dans l'entreprise en contrat de qualification est compté dans l'ancienneté ? (parce que 1 an et demi c'est pas rien !)
Et le temps en stage ? (j'ai fais un ptit stage de 3 mois avant)
(cette question là m'interresse beaucoup car je compte lui faire augmenter un chtit peu le maigre salaire qu'il me propose)
Pour le CDD oui:
6.4 L'ancienneté acquise par un salarié en CDD est-elle prise en compte lorsque la relation de travail avec son employeur se poursuit par un CNE ? OUI - L'article L.122-3-10 du Code du travail, qui prévoit le maintien de l'ancienneté acquise par le salarié, s'applique aussi au CNE.
Mais pour le CQ.....
 
 
 
Sinon, il est aussi marqué ça:
5.10 Est-il possible par accord contractuel de diminuer la durée de la période d'aménagement des règles de rupture ? Oui. Les parties peuvent user de leur liberté contractuelle pour fixer la durée de la période d'aménagement des règles de rupture dans la limite des deux ans posée par l'ordonnance.
Vu que mon patron m'a promis de me signer le cdi au bout d'1 an, autant le préciser dans le contrat :wahoo:
 
merci

Message cité 1 fois
Message édité par aspegic500mg le 30-12-2005 à 21:13:32
mood
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Posté le 30-12-2005 à 21:05:40  profilanswer
 

n°557041
TheDuke34
Posté le 30-12-2005 à 22:16:30  profilanswer
 

aspegic500mg a écrit :

Je termine un contrat de qualification le 31 décembre, et mon patron me propose un Contrat Nouvelle Embauche, est-ce qu'il a le droit ? (du fait que ca soit à la suite d'un contrat de qualif)
 
J'ai beaucoup de mal à trouver des infos sur le CNE à la suite d'un CQ, dans toutes les docs ca parle que de CDD et CDI, et je ne sais pas trop comment considérer le contrat de qualif :/
J'ai trouvé les deux versions sur le net, une qui dit oui, une qui dit non (période de carence?), au final il faut que je demande à la direction du travail, mais je ne sais pas si c'est ouvert le samedi, et ca urge (je reprends le boulot mardi avec ce contrat)
 
Sachant que je lis ça:
5.2 Peut-on proposer un CNE à un salarié au terme de son contrat à durée déterminée ou de son contrat de travail temporaire ? OUI - Comme le CDI de droit commun, le CNE peut prendre le relais d'un CDD ou d'un CTT lorsque ces contrats arrivent à leur terme.
ici:http://www.travail.gouv.fr/dossier [...] -1906.html
 
 
 
Sinon une autre question: est-ce que le temps dans l'entreprise en contrat de qualification est compté dans l'ancienneté ? (parce que 1 an et demi c'est pas rien !)
Et le temps en stage ? (j'ai fais un ptit stage de 3 mois avant)
(cette question là m'interresse beaucoup car je compte lui faire augmenter un chtit peu le maigre salaire qu'il me propose)
Pour le CDD oui:
6.4 L'ancienneté acquise par un salarié en CDD est-elle prise en compte lorsque la relation de travail avec son employeur se poursuit par un CNE ? OUI - L'article L.122-3-10 du Code du travail, qui prévoit le maintien de l'ancienneté acquise par le salarié, s'applique aussi au CNE.
Mais pour le CQ.....
 
 
 
Sinon, il est aussi marqué ça:
5.10 Est-il possible par accord contractuel de diminuer la durée de la période d'aménagement des règles de rupture ? Oui. Les parties peuvent user de leur liberté contractuelle pour fixer la durée de la période d'aménagement des règles de rupture dans la limite des deux ans posée par l'ordonnance.
Vu que mon patron m'a promis de me signer le cdi au bout d'1 an, autant le préciser dans le contrat :wahoo:
 
merci


Dans l'ordonnace du 2 août 2005 concernant le CNE, il est précisé que la période d'essai est d'une durée MAXIMALE  de 2 ans. Tu peux donc demander à ton patron de signer un CNE avec une période d'essai de 1 an. Tu seras alors officiellement en CDI au bout d'un an.

n°557067
aspegic500​mg
Posté le 30-12-2005 à 23:05:38  profilanswer
 

Voilà c'est ce que je compte faire ;)
 
J'ai cherché encore depuis tout à l'heure, il est dit que le CQ est considéré comme un CDD, donc je pense qu'à priori il y'a possibilité de CNE juste après ( :/ )
 
Je vais aussi réclamer mes congés car je pense que je n'ai pas tout eu, j'ai eu 3 semaines et je lis partout qu'en CQ on a droit à la même chose qu'un salarié normal (cad 5 semaines, mon patron me soutenait le contraire)

n°557083
aspegic500​mg
Posté le 30-12-2005 à 23:28:40  profilanswer
 

Ah, j'ai trouvé ma réponse pour la prise en compte de l'ancienneté en contrat de qualification: c'est OUI :love:  
 
 
Prise en compte de l'ancienneté : La durée d'un contrat d'orientation effectué avant le contrat de qualification dans la même entreprise est prise en compte pour le calcul de la rémunération et dans l'ancienneté.
http://www.afjv.com/juridique/0307 [...] lification
 
edit: ah merde j'ai mal lû, c'est pas ça, c'est dans le cas d'un contrat d'orientation, enfin à mon avis si ça c'est pris en compte, le contrat de qualification l'est aussi :o
 
 
 
 
Et pour le stage, ca n'est pas pris en compte dans l'ancienneté:
http://stagiaire.fr/page.php?id=Anciennet%E9.stagiaire


Message édité par aspegic500mg le 30-12-2005 à 23:33:35
n°566270
dody62
Posté le 12-01-2006 à 02:24:11  profilanswer
 

pour tes conges réclame les c est 5 semaines pout tout le monde!!!te fais pas avoir les patrons aiment bien abuser des contrats qualif...pr le cne attention t es 2 ans en "cdd" mais le patron peut te licencier sans exprimer ses motivations, de plus le preavis de licenciement est de 15 jours si t as moins de 6 mois d ancienneté et 1 mois si t as + de 6 mois.
si t as confiance en ton patron ca va sinon...
mais bon avec la situation de l emploi a l heure actuelle faut pas faire trop de chichis
ce site là est pas mal il y aussi des liens vers d autres sites
http://www.premier-ministre.gouv.f [...] urlemploi/

n°567152
aspegic500​mg
Posté le 13-01-2006 à 19:34:49  profilanswer
 

Oui c'est bon j'ai eu mes 5 semaines, on s'etait juste mal compris :)
 
Pour le préavis, c'est court, mais il faut aussi voir l'autre coté, pour l'employé le préavis est de 0 jour :D (si le patron t'emmerde et que tu trouve une place ailleurs: "demain je viens pas, je démissione, allez tchao :hello: " :lol: )
 
En fait le cne est un cdi avec une sorte de période d'essai ("période de consolidation" ) de 2 ans, c'est pire qu'un cdd, car en cdd le patron doit te garder la durée du cdd et à la fin t'a une prime de précarité, alors qu'en cne t'a queudal :o
 
J'ai confiance dans mon patron donc ca va, et puis un licenciement "abusif" lui ferait perdre bien + qu'a moi (faut pas prendre pour un con quelqu'un qui a tous les mots de passe de tous les systèmes de tous les clients de la boite :whistle: )


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