idcare | Bonjour,
J'ai passé des entretiens au sein d'une entreprise (convention SYNTEC) pour effectuer une mission de 18 mois chez un client. J'ai demandé un certain salaire XXXXX brut/an et ils m'ont dit que cela ne devrait pas poser problème par rapport au client. Jusque là, pas de problème. J'ai reçu un projet de contrat + ordre de mission. Je préviens, statut non-cadre.
1 - Seulement leur système c'est de proposer une base forfaire de YYYYY brut/an dans le contrat de travail. L'ordre de mission lui, contient des "avances sur bonus". Je cite :
Citation :
Pour la durée de votre intervention sur ce projet et compte tenu de ses spécificités, nous avons décidé d'adapter ensemble les modalités de votre rémunération et de votre temps de travail : votre rémunération sera forfaitaire et portée à YYYY,YY euros brut mensuel, comprenant votre salaire de base de ZZZZ euros brut mensuel et couvrant l'ensemble des heures professionnelles nécessaires à la bonne exécution de cette mission dans la limite de 5 heures hebdomadaires supplémentaires, d'un montant égal à AAA,AA euros brut mensuel. (en gros, ZZZZ + AAA,AA = YYYYY,YY)
Conformément à l'article " Bonus - Libéralités " de votre contrat de travail, notre société a le plaisir de vous informer que vous pourrez être bénéficiaire d'avances sur bonus au cours de l'année. Notre société a décidé de vous garantir une avance sur bonus de BBB,BB euros bruts par mois, pour une durée déterminée par votre intervention effective, hors période de suspension, pour le projet chez CLIENT qui débutera le 3 décembre 2012.
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Pour résumer, YYYY,YY + AAA,AA + BBB,BB = XXXXX brut/an, la rémunération que j'ai demandée. Leur mentalité c'est de donner une base forfaire, + des "avances sur bonus" quand la personne est en mission. Donc pas de mission = salaire de base forfaitaire (= trime).
Est-ce légal de faire cela ? Est-ce que ça vous est déjà arrivé ? Est-ce que je me fais entuber ?
2 -C'est quoi cette histoire de toucher AAA,AA pour les 5 heures supplémentaires aux 35h légales ? Je n'ai par ailleurs pas de RTT dans mon contrat. Est-ce normal ? Dois-je en avoir normalement ?
Bref, je sens que ce contrat est bancal. Qu'en pensez-vous ?
Merci pour votre aide. Message édité par idcare le 14-11-2012 à 22:01:49 ---------------
“Nothing worked today. I was just running like a Spanish clay court player standing on the baseline and pushing the ball back. Women’s tennis.” Ernest Gulbis
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