Bonjour,
 
Je vous explique ma situation: j'ai commencé l'année dernière avec déjà 35OO euros de crédit à rembourser, du coup  
j'ai du me trouver un travail en plus de mes cours à la fac (je suis en L2 éco-g) pour commencer a payer ma dette.
Mais malheureusement, j'ai décroché de plus en plus des cours , ce qui m'a conduit à être défaillant dans plusieurs matières.
Le CROUS n'a pas manqué de me demander de rembourser tout l'argent que j'avais touché au cours de l'année..
J'ai donc perdu une année et travaillé pour rien, et l'idée d'avoir plus de 7000 euros de dettes, à a peine 22 ans, m'était insupportable.  
J'ai alors pété un câble, falsifiant une attestation d'assiduité que j'ai donné au CROUS, qui a repéré immédiatement la supercherie.
 
Je vais donc passer au conseil disciplinaire de ma fac pour faux et usage de faux..
 
Je suis dans une situation catastrophique, sa me bouffe de l’intérieur.. Je regrette énormément ce que j'ai fait mais c’était un geste de désespoir..
 
Par contre il y a quelque chose que je ne comprend pas, je me suis réinscrit a la fac et mes cours reprennent après demain..
Si le "jugement" a lieu dans 5 mois par exemple, en plein milieu de l'année, et que par exemple j'écope d'une exclusion de l'établissement d'un an, mon année actuelle sera annulée c'est sa? ou la sanction s'applique-t-elle à partir de l'année prochaine??
 
Si quelqu'un peut m'aider, me conseiller je suis prenant ...
Je suis vraiment dans une situation catastrophique j'ai atteins le fond, et please pas de leçon de moral..

Sur ce que j'ai cru comprendre, les universités sont généralement arrangeantes, sauf pour les cas avérés de fraudes. Donc, a priori, tu pourrais prendre un blâme, ou quelque chose du genre. A toi de te justifier, et correctement.

merci de ta reponse..
 
mais concretement quelqu'un peut me dire ce que je risque?  
pensez vous qu'au vu de ma situation la fac puisse m'exclure malgré tout??

Tu risques 5 ans d'interdiction de passé des examens...
 
Explique bien ce qui c'est passé et ne ment pas.
 
Au passage, lorsque tu travail en même temps que tes cours tu peux demander une dispense d'assiduité (sur justificatif c'est à dire contrat de travail).
 
Pour le crous tu peux faire un recours (ou demande je sais plus) au près de la direction du crous en expliquant ta situation.

Contacte moi par MP, je pourrai te renseigner

Pas de leçon de morale ? Ok, salut !

Effectivement je ne compte pas mentir, et quand le directeur de l'UFR m'a convoqué en me montrant une copie de la fausse attestation d'assiduité, j'ai avoué direct sans chercher à nier quoique ce soit..
Et si le conseil disciplinaire a des doute sur mon histoire je possède tous les documents nécessaire pour prouver que mes histoire de dette  c'est pas du blabla..
Mais ce qui m'importe aujourd'hui, c'est de savoir si oui ou non je risque de perdre l'année qui arrive la, si le conseil décide de m'exclure en plein milieu de l'année par exemple, parce que dans ce cas la sa sera vraiment la fin pour moi.. surtout que j'ai payé 400 euro encore pour m'inscrire..
 
Bref merci de toutes vos réponses sa fait du bien au moral ..

Si c'est bien la vérité, si ils ne sont pas indulgents, alors là, je ne comprend pas....

Normalement quand tu travailles à côté tu peux demander une dispense d'assiduité non?

Oui mais ça n'a pas été fait d'après ce que j'ai compris.

Tu ne peux pas t'adresser au syndicat étudiant pour t'aider, savoir comment te défendre, ce que tu risques vraiment etc. ?

Dans ma fac, il faut travailler à temps plein pour être en régime terminal (donc dispensé d'assiduité). Et il me semble que si on travaille à temps plein, on ne perçoit pas la bourse (ou très peu).

Pour ce qui est de la dispense d'assiduité, j'y avais songé mais ma fac ne l'accorde pas aux boursiers .
 
Et le plus dur dans cette affaire c'est l'attente sa en deviens une obsession limite.Là dès demain je vais contacter un syndicat étudiant pour voir ce qu'ils peuvent faire..
 
Je me suis renseigné pas mal et j'ai par contre toujours pas un truc: compris si l'interdiction tombe en plein milieu de l'année est-ce que sa annule mon année ou pas? J'ai posé la question au secrétariat mais ils ne sont pas au courant..
 
En tout cas encore merci pour vos réponses, je vis avec l'espoir que les "jurés" seront clément , parce que m'enfoncer encore plus au vu de ma situation relève du sadisme..
 
Si d'autre personnes ont déjà vécu le même calvaire ou si vous avez des infos ou conseils je suis preneur..

Hmmm, compliquée ton histoire.
D'un côté, faux et usage de faux, avec un enjeu financier, ça sent pas bon, faut être clair. Pas facile d'être indulgent là-dessus, faut pas rêver. Tout dépend des usages dans ta fac, mais ça peut être plus facilement une exclusion qu'un blâme, hein. Pire, si tu as entâché le nom de la fac, elle peut même te poursuivre (mais bon, je dirais que ce n'est pas le cas icic, ce le serait si tu avais fait un faux diplôme)
 
Sans faire de leçon de morale, vu que tu sembles avoir saisi le niveau de la conn... que tu as faite, je dirais juste que la misère dans laquelle tu t'es mis t'a fait oublier une évidence: que ces sujets ne sont pas binaires (assidu ou pas etc) et que tu aurais peut-être pu négocier, trouver un arrangement supportable en te justifiant. Bref...
 
Du côté positif, on va dire que:
-en travaillant bien ton cas, tu peux espérer convaincre les syndicats étudiants de ta sincérité, de tes regrets, du risque zéro que tu refassses ce genre de conn... et de l'intérêt qu'il y aurait pour leurs représentants à  te donner une chance de poursuivre tes études; ils représentent la moitié des votes et s'ils sont avec toi, il te reste juste à convaincre un des profs pour éviter le pire.
-tu peux préparer un dossier, montrant ton sérieux à la fac (si certains profs veulent bien témoigner ou faire un papier, soigner tes notes de TD) et au boulot que tu as (un petit papier générique disant que tu as donné satisfaction, bon engagement, sérieux etc), ainsi que ta situation financière difficile.
- sans excuser ta faute, on peut imaginer que tu t'es enferré dans ta vision, mais que sur le plan pédagogique (qui compte beaucoup à la fac), tu joues le jeu (faudra le prouver) et ne cherches pas à gruger.
 
Tu dois passer devant une commission d'instruction, qui établira les faits et fera un rapport, puis en formation de jugement, qui statuera. Prépare bien les deux et ne varie pas; tu peux te faire assister par un ami, voire un conseil juridique.  
Perso (et je siège dans ce genre de truc    ), je serais très partagé; dans la réalité, on aurait bien plus d'éléments pour décider, là, sur la seule base de ton post et avec une vision "humaine" du problème, je serais tenté de prévoir une sanction lourde (exclusion clairement, durée à voir, car on ne peut pas laisser passer ce truc de faux sans sanction amha, mais certaines facs sont plus coulantes que d'autres), mais probablement avec sursis, te laissant une chance.
En d'autres termes, tu pourrais poursuivre, tu devrais rembourser (à voir avec l'organisme concerné), mais si tu fais à nouveau l'objet d'une sanction, tu prends la sanction en question plus l'exclusion prévue.
Faut relire les textes, mais je crains que la sanction avec sursis vienne annuler l'année/le semestre où  le pb a eu lieu, donc redoublement à prévoir (mais c'est sans doute déjà le cas?).
 
Enfin, tu peux faire appel de la décision.
Reste que tu dois poursuivre comme si de rien n'était, en attendant que tout soit décidé. C'est pénible, mais tu dois pouvoir assumer.

Ex post, t'es dans quelle fac ?
Et sasasa3 ?
Chez nous t'aurais plus de chances de passer je pense. J'ai pas tellement de conseil en plus, mais comme ça a été dit, sois honnête, ne fais pas dans le pathos non plus, mais dis clairement que tu regrettes, que tu te sentais prise à la gorge, etc. Et n'hésite pas à demander, dans le cas où tu serais exclue, que l'éventuelle exclusion soit effective pour l'année prochaine et que tu aies le droit de terminer cette année universitaire.

Yo, petite réponse pour l'owner.  
 
Sache qu'il n'y aucune règle absolue pour les CD. Tout dépend de la fac, de la section, de son président ... Les sanctions peuvent aller de l'avertissement simple à l'exclusion pour 5 ans avec sursis ou immédiatement exécutoire, et ce de manière totalement arbitraire par rapport aux faits. En général on ressort d'un premier passage avec un sursis. Néanmoins en matière de fraude qui peuvent revêtir une qualification pénale (ce qui peut être en l'espèce le cas au regard de la qualité du faux que tu as produit), les sections disciplinaires peuvent se montrer extrêmement fermes avec de l'exclusion immédiate. Sache également que les formations ne se réunissent qu'en fin de semestre, donc la décision, si elle est exécutoire immédiatement ne te feras pas perdre le bénéfice du semestre en cours (mais de l'année). C'est pour éviter les désagrément des années non semestriellement que les CD sont en général en fin d'année universitaire.
 
Si tu veux t'en sortir, voilà le topo >  
 
- Y aller de manière très humble en expliquant ta situation.  
- T'excuser platement en promettant de rembourser et de ne plus recommencer.
 
Avec de la chance et une formation compatissante, tu t'en trieras avec un sursis. Dans tous les cas, ne compte jamais sur la représentation étudiant ou les prétendus syndicats à la mord moi le fion ... En section, c'est les premiers à voter la sanction de leur camarade ...  
 
Au cas ou tu devrais écoper d'une exclusion immédiate >
 
- Tu as le droit de faire appel devant le CNU, l'appel ayant un effet suspensif donc tu pourras continuer ton année.  
 
Les voies de recours te seront normalement communiquées en même temps que la décision. Voilà

Les appels se font devant le CNESER, pas le CNU.
 
A noter qu'une exclusion d'une uni donnée n'empêche pas de s'inscrire ailleurs.

Si cette exclusion est écrite dans le dossier, pas certain qu'une autre université accepte le transfert.

Les CD signalent parfois au sanctionné exclu que cette mention ne figurera pas (nécessairement) dans le dossier transmis. Le système est quand même bien brave...

 
Oui pardon le CNESER, déformation pro

Premièrement, c'est vraiment cool de votre part de vouloir m'aider parce que je veux pas jouer les victimes mais j'en ai bien besoin..
 
Après, je vais essayer d'apporter des précisions concernant toute cette affaire: la fausse attestation, je l'ai donné au CROUS pendant es vacances, en aout je crois. J'ai plus eu de nouvelles jusqu'au jour ou j'ai essayé de m'inscrire pour ma L2 ( que je redouble). La j'ai vu que c’était bloqué, du coup je suis allé voir le secrétariat pour voir ce qui ce passait. Là ils m'ont dit d'aller voir le responsable de la Licence, qui m'a expliqué la situation.  
 
Immédiatement, j'ai tout avoué sans chercher à nier quoique ce soit.
Et ce qui me fait le plus peur, c'est qu'imaginez que le CD, en plein milieu de l'année, décide de m'exclure pour un an ferme par exemple. Je ne pourrai alors ni valider mon année en cours , ni même m'inscrire l'année prochaine. Et même si c'est possible de s'inscrire dans une autre fac, je n'ai malheureusement pas les moyens de changer de ville, déjà que je dois rembourser plus de 7000euros.
 
Et je compte ramener tous les documents nécessaires (avis de dette du trésor public, contrat de travail pour l'année dernière, avis favorables de profs de cette année s'ils veulent bien me le donner etc) pour prouver tous mes dires et ma situation financière catastrophique.
Sans parler que j'habite chez ma mère, et que depuis qu'elle a su que j'ai une deuxième dette, elle veut me virer de chez elle, la totale quoi..
 
Et si j'ai bien compris, le CD peut , en cas de condamnation ferme, rajouter la phrase "immédiatement exécutoire nonobstant un appel" , ce qui signifie qu'en gros même si je fais appel, j'aurais perdu mon année et je ne pourrai plus m'inscrire.. Mais pensez vous qu'ils seront sévères à ce point la?
 
Enfin bref je vis très mal cette situation même si j'ai conscience que c'est de ma faute...

Sympa la mère

Mmm flemme de vérifier les textes, désolé, mais là comme ça, ça ne me parle pas. Et si ça existe, ça me paraît être le genre de truc qui saute en référé.

Hum petite question qui va paraître indiscrète (mais c'est la question que je poserais si je faisais partie de ce genre de conseil de discipline), comment as-tu pu te retrouver dans une telle situation financière en étant logé chez ta mère (donc nourri et blanchi je suppose) et avec en plus un job à mi-temps ?
Disons que pour la crédibilité de "j'étais vraiment dans un gouffre financier et ça m'a poussé à agir de la sorte", ça risque d'être limite sauf explication adéquate bien rodée. Encore un étudiant qui a un loyer et sa bouffe à payer, et qui aurait été SDF s'il avait dû rembourser le CROUS ça peut se comprendre d'en arriver à faire un faux, mais quelqu'un qui est logé nourri .. moins.

(rien ne t'empêche après de dire que t'avais un appart à payer, mais casse gueule à être crédible à l'oral)

Et je plussoie Kahn sur l'opinion mitigée vis à vis des syndic étudiants, le peu que j'ai côtoyé se servent plus de leur fonctions de responsables syndiqués comme d'une ligne sur le CV et l'occasion de copiner avec les respo administratifs de la fac que dans un réel but altruiste et d'entraide pour leur collègues étudiants .. syndic étudiants et syndic d'entreprise même combat, milieu peu éthique.

Je te réponds juste pour le côté financier car pour le coté disciplinaire, n'étant jamais passé, je ne peux t'aider.
 
Juste que pour l'histoire des deux dettes, tu peux aller voir un organisme de crédit et voir pour un rachat de crédit, qui te permettrait de rembourser le crous et "d'unifier" tes mensualités avec un taux bien meilleur que si tu remboursais les deux dettes chacun de leurs côtés.
 
Après fait bien attention et compara bien les offres qu'on te propose car ces organismes peuvent être de vrais requins.

Bof les rachats de crédits, ça te plonge plus dans la merde qu'autre chose sur le long terme...

Je ne sais pas du tout où l'affaire en est, mais voilà mes conseils (ayant déjà siégé en commission disciplinaire).
Règle numéro 1 : ne pas prendre tes interlocuteurs pour des abrutis, ils détestent cela. La commission peut être indulgente pour quelqu'un à propos duquel elle estime avoir un doute (par exemple en cas de fraude, y a-t-il eu vraiment fraude ou mauvais hasard de circonstances?), mais la plupart du temps l'excuse bidon est tellement tirée par les cheveux qu'elle agace plus qu'autre chose. Donc joue carte sur tables et sois honnête.
Apporte tous tes justificatifs et papiers ; la commission a tendance à contrôler tes dires (surtout dans un cas de falsification d'attestation...). Eventuellement, des lettres de profs, peuvent être une bonne chose.
Aller voir un syndicat étudiant : pas sûr de l'utilité.
La sanction : peut être effectivement exécutoire nonobstant appel. En cas d'absence de précision, l'appel provoque effectivement la non application de la sanction (mais je ne connais pas si cette histoire de référé, à voir). S'il n'y a pas appel, ou appel sur une sanction exécutoire nonobstant appel, la sanction est applicable dès réception de la LRAR contenant la décision de la commission, c'est à dire en cours d'année. Très concrètement, tu te prends trois mois d'exclusion ferme, tu restes chez toi en octobre, novembre, décembre, tu reviens à l'université en janvier.
Dernier point à savoir : la sanction peut être assez incohérente. Entre deux dossiers assez similaires, les sanctions peuvent varier fortement.
Pour moi, je dirais que :
-il ne devrait pas y avoir d'exclusion ferme
-mais la commission ne devrait pas statuer a priori sur la dette, et donc probablement tu devras tout rembourser. Peut-être pourras-tu avoir un étalement avec délai supplémentaire de la part du Crous, mais sans doute cela ne concerne pas la commission.