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  Peut-on imposer une voiture de service ?

 


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Auteur Sujet :

Peut-on imposer une voiture de service ?

n°2479387
Master_Jul
Posté le 24-09-2009 à 12:57:06  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
Actuellement en régie depuis plus d'un an, j'ai une lettre de mission qui fait état de remboursement kilométriques. Je prends donc ma voiture personnelle et les frais me sont remboursés mensuellement.
 
Cependant, l'entreprise, en quête de nouvelles idées pour réduire ses coûts a décidé de nous imposer des voitures de services (utilisable du domicile au lieu de mission mais pas le week-end) et sa carte essence, en remplacement du remboursement des frais kilométriques. Or, cela ne m'intéresse aucunement d'avoir cette voiture et je préfère la situation actuelle.
 
Ma question est donc : Puis-je, légalement, refuser d'utiliser la voiture de service de l'entreprise et exiger le remboursement des frais kilométriques ?
 
Merci beaucoup. :)


---------------
En français, on écrit "connexion", pas "connection".
mood
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Posté le 24-09-2009 à 12:57:06  profilanswer
 

n°2479489
incassable
Posté le 24-09-2009 à 15:01:48  profilanswer
 

voiture pas utilisable le WE ... quels rats !

n°2479504
sudest
Posté le 24-09-2009 à 15:21:51  profilanswer
 

oui mais du coup c'est pas imposable ...

n°2479522
chrissud
Posté le 24-09-2009 à 15:53:54  profilanswer
 

Bonjour,
 
Non, l'employeur qui est le seul décisionnaire de son organisation.
 
 
 
 

n°2517091
ehben
Posté le 09-11-2009 à 20:23:58  profilanswer
 

en effet, c'est l'employeur qui décide oui ou non


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