Bonjour,
je répond à un mail qui date de 2008 :
"Salut! En septembre, j'ouvre une entreprise de cours particuliers. J'ai déja réuni beaucoup de paperasse et informations nécessaires, mais il m'en manque encore un peu!
Est-ce que quelqu'un ayant eu recours à une entreprise de cours pourrait m'envoyer un exemple de contrat ou mandat signé avec cette entreprise?
Autre question, très importante mais un peu plus pointue: Pour que les parents d'élèves puissent déduire 50% des prestations de leurs impôts, il faut être agréer. Et pour garder cet agrément, une entreprise ne doit faire que du domicile. Interdiction de faire des cours dans mes propres locaux. Mon idée était d'ouvrir une autre structure juridique, pour faire venir les élèves. Seulement, si c'est les élèves qui se déplacent, ils n'ont pas le droit à la déduction fiscale. Je me souviens, quand j'étais sur Paris, je donnais des cours dans des locaux, c'est les élèves qui venaient mais je ne me souviens plus du nom de l'entreprise. Est-ce que quelqu'un s'y connait un peu dans ce domaine, par rapport aux tarifs que je peux pratiquer en faisant venir les élèves, et y-a-t-il des astuces (légales! ) pour que les parents puissent déduire aussi 50%?
Je vous remercie si vous m'avez lu jusqu'ici!!Et si vous répondez! "
J'aurai souhaité savoir si vous aviez progresser dans vos démarches. Je suis directeur d'une société de soutien scolaire à domicile agréée et j'aimerais créer une autre entité pour pouvoir recevoir mes élèves dans des locaux. En fait je crains avant tout une modif de la loi concernant le crédit d'impôt (Fillon veut taper sur les niches fiscales) et je me dois d'anticiper.
Si vous pouvez me renseigner...
D'avance merci