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  Pas de convention c'est possible ?

 


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Pas de convention c'est possible ?

n°418765
Mazda3
Posté le 30-06-2005 à 12:07:45  profilanswer
 

J'ai demandé à ma boite, sous quelle convention on été, et j'ai eu comme réponse : On a pas de convention on se réfère au Code du travail ....
 
C'est possible ?  :??:

mood
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Posté le 30-06-2005 à 12:07:45  profilanswer
 

n°418773
slash33
Posté le 30-06-2005 à 12:12:21  profilanswer
 

Ca me paraît possible.
 
Il faut savoir que même si ta boîte a une Convention Collective, ce qui n'est pas dit dans la convention est régi par le Code du Travail.
 
Je tiens à préciser que je ne suis pas juriste, je ne connais pas la sainte parole.


Message édité par slash33 le 30-06-2005 à 12:15:58
n°418866
nagadef
Posté le 30-06-2005 à 12:50:12  profilanswer
 

sur legifrance.gouv.fr, tu peux faire une recherche en fonction de l'activité de la société pour si vraiment elle ne dépend d'aucune convention collective


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