bonjour à tous,
 On me propose une contrat de travail pour une SSII, mais j'ai une clause un peu bizzard. Est-ce légal? Qu'en pensez vous, surtout la deuxième partie. Avez vous les mêmes clause?
 
 
Compte tenu de la nature de ses fonctions, MonsieurXXXX est amené(e) de manière
fréquente et habituelle, à effectuer des missions, de plus ou moins longue durée, chez des Clients de
la Société.
Il est légitime, pour la société, de protéger son portefeuille clients.
Monsieur XXXXse reconnaît ainsi tenu(e), vis-à-vis de la société, à une particulière
obligation de loyauté notamment dans le cadre des rapports qu’il sera amené à entretenir avec lesdits
Clients.
Monsieur XXXXXs’engage ainsi à véhiculer, auprès de ces Clients, une image positive et
dynamique de la Société et à agir en toutes circonstances de manière à préserver les intérêts de la
Société.
 
Cette obligation de loyauté implique également l’interdiction pour le salarié, durant les six mois
suivant la date de cessation du présent contrat de travail, quelque que soit le motif de cette cessation,
d’intervenir directement ou indirectement, et ce à quelque titre que ce soit, en qualité de salarié du
Client lui-même ou d’un tiers et/ou d’indépendant :
- au profit du Client de la société pour laquelle a été réalisé le dernier projet confié par la Société au
salarié ;
- et/ou au profit de Clients et/ou prospects pour lesquels la Société a proposé au salarié de participer
à un de leurs projets au cours des six derniers mois précédant la date de cessation du présent
contrat.
Il est ici convenu qu’on entend par « date de cessation du contrat » le dernier jour effectif de travail du
salarié au sein de la Société.
En cas de violation par le salarié de la présente obligation de loyauté, la Société se réserve le droit de
poursuivre le salarié contrevenant par toute voie de droit, afin de faire cesser l’agissement déloyal et
d’obtenir des dommages et intérêts de nature à réparer le préjudice causé.
D’ores et déjà, les parties conviennent que toute infraction à la présente obligation de loyauté rendra
obligatoirement le salarié débiteur envers la Société d’une indemnité fixée forfaitairement,
conformément à l’article 1152 du Code Civil, à l’équivalent des salaires bruts perçus par le salarié au
cours de ses six derniers mois de travail dans la Société.
Le paiement de cette indemnité ne porte pas atteinte aux droits que la Société se réserve
expressément de poursuivre Monsieur XXXX en remboursement du préjudice pécuniaire et
moral effectivement subi et de faire ordonner sous astreinte la cessation de l’activité déloyale.
 

A mon avis c'est tout à fait légal

Je sais pas si c'est fondamentalement légal mais c'est sur tous les contrats que j'ai signé. Et encore, ta ssii est assez clean et précise "sur le dernier projet".  
 
Maintenant à voir si la cour de cass a déjà établi une jurisprudence.