Slyde Lizard of the Coast | Bonjour,
Je cherche à comprendre précisemment le fonctionnement des charges sociales obligatoires, dans le cas du régime des Travailleurs Non Salariés.
J'ai trouvé cette page :
http://www.apce.com/index.php?rubr [...] =2¶m=0
Mais toutefois j'ai des doutes sur le calcul en utilisant les taux. Assiette des cotisations
Code :
- * Revenu professionnel non salarié imposable
- * Entreprise individuelle et sociétés de personnes : bénéfice net
- * Gérant majoritaire de SARL, EURL soumise à l'IS : rémunération versée (avant abattement de 20 %).
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Assiette minimale
Code :
- * Maladie-maternité : 40 % du plafond de la sécurité sociale. Cette assiette minimale n'est pas applicable en cas de pluralité d'activités lorsque l'activité non salariée n'est pas l'activité principale.
- * Allocations familiales : pas d'assiette minimale.
- * Retraite : 200 fois le SMIC horaire
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Taux
Code :
- * Maladie-maternité : 6,5 % dont 0,60 % dans la limite du plafond de la SS et 5,90 % dans la limite de 5 fois le plafond.
- * Indemnités journalières : 0,50 % dans la limite de 5 fois le plafond de la SS (artisans et commerçants uniquement).
- * CSG- CRDS : 8 % sur la totalité du revenu professionnel.
- * Allocations familiales : 5,4 % sur la totalité du revenu professionnel.
- * Contribution formation professionnelle : 0,15% du plafond annuel SS (année n-1).
- * Retraite (ex. régime commerçants) :
- 16,35 % dans la limite du plafond de la SS,
- + Invalidité-décès : 121,96 euros,
- + Régime complémentaire conjoint : 2,5 % sur revenus n'excédant pas le 1/3 du plafond de la SS et 3,95 % sur la part excédentaire dans la limite du plafond de la SS.
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Mes interrogations :
- Pour la partie assiète minimale : s'agit-il d'une somme minimale forfaitaire que l'on paie toujours, de par exemple 0.4*PLFD_SS ?
- Comment interpreter "0,60 % dans la limite du plafond de la SS et 5,90 % dans la limite de 5 fois le plafond" ?
Merci d'avances aux habitués des prélèvements () qui pourront m'eclaircir. ---------------
Le topic du QLRR et FIRE - Knowledge is power. Power corrupts. Study hard, become evil.
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