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  autorisation provisoire de travail

 


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Auteur Sujet :

autorisation provisoire de travail

n°525768
parcoursdu​combattant
Posté le 09-11-2005 à 22:34:32  profilanswer
 

Bonjour,
 
je suis étudiant étranger non ressortissant de l' UE .
Je dois effectuer un stage en France dans le cadre de mes études . Faut il demander une autorisation provisoire de travail au DDTEFP?
Si on le fait pas, qu'est ce qu'on risque?
Est ce que le code du travail s'applique pour les amendes etc???
 
Pour faire un changement de statut, il vaut mieux passer du statut étudiant au statut salarié ou du statut travailleur temporaire au statut salarié?
 
Je vous remercie de votre aide !!!

mood
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Posté le 09-11-2005 à 22:34:32  profilanswer
 

n°525777
banjo5
Posté le 09-11-2005 à 22:46:16  profilanswer
 

Je pense que pour faire un stage tu n'as pas besoin d'une autorisation de travail. il faut juste la convention de stage.


---------------
banjo
n°525950
kosko
28 Barbary Lane
Posté le 10-11-2005 à 12:20:05  profilanswer
 

Ca depend des départements.
Par ex sur l'Ile de France, tu n'en a pas besoin à Paris ni dans le 92.
Dans le 95, si.
Si tu n'es pas dans les règles, ton employeur peut mettre fin à ton stage du jour au lendemain, parce qu'il risque gros.

n°526020
parcoursdu​combattant
Posté le 10-11-2005 à 15:17:31  profilanswer
 

Bonjour Banjo 5 merci pour ton info, ça me rassure !
 
Bonjour Kosko, OuuuuuuuuuH la la ! Où as-tu vu cette info ?? Tu parles de dans tout l'Ile de France ??
J'ai trouvé par ailleurs un circulaire interministérielle 2002 qui parle des stages des étudiants étrangers mais ce n'est pas très clair. En plus, comme c'est un circulaire, je suppose que tous les DDTE ne sont pas obligées de l'appliquer peut être et c'est pour ça qu'il y a une divergence.

n°528622
kosko
28 Barbary Lane
Posté le 14-11-2005 à 20:34:08  profilanswer
 

Bonjour,
Je n'avais pas vu ton message.
Je suis toujours en contact avec des ptits jeunes de mon ancienne école, et c'est d'eux que je tire l'info.
De toute façon si tu fais un stage pour une grosse entreprise, le service RH te contactera de lui-même pour te demander de transmettre les docs prouvant que tu es en règle.
Où en es-tu?


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