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  problème de droit de passage

 


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problème de droit de passage

n°1316433
sherazade8​5
Posté le 23-09-2007 à 09:04:48  profilanswer
 

J'ai un problème avec ma propriétaire .Je vous explique j'habite une petite maison avec du terrain et ce terrain est séparée en 2 et ils sont clos mais voila elle est venue me voir hier et ma dit que a partir de maintenant mes voisins devait passé par ma cour pour sortir en voiture et sur mon bail c écrit nul part que dans ma cour il y avait un droit de passage.Est ce que je suis dans mon droit si je laisse ma cour barré pour que personne puisse entrée?(j'habite cette maison depuis presque 3 ans) si quelqu'un pouvait m'aiguillé sa serais sympa car sa me tracasse .Je vous remercie d'avance.

mood
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Posté le 23-09-2007 à 09:04:48  profilanswer
 


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