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  Frais kilomètriques à 0.38€/km

 


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Frais kilomètriques à 0.38€/km

n°3717246
zavier92
L'interface chaise / clavier!
Posté le 23-02-2012 à 11:28:43  profilanswer
 

Bonjour,
 
en début de semaine, j'ai du me rendre 2 jours de suite à 45km de mon domicile pour une formation imposée par notre directeur de projet. L'endroit n'étant pas accéssible en transports en commun, je m'y suis rendu avec mon véhicule personnel. Cela fait un total de 180Km aller-retour pour les 2 jours. Mon véhicule essence fait 7 CV et le service RH vient de me répondre que le barème de remboursement est de 0.38€/km pour tout le monde quelque soit le type et la puissance du véhicule.
Cela me parait bien peu surtout en région parisienne avec les bouchons (1h30 à 2h par trajet le matin...)
Je suis en SSII (convention syntec), rien n'est précisé ni sur la convention ni sur mon contrat de travail si ce n'est que les frais engagés par l'employé doivent etre remboursés par la société...
Ce barème est-il légal? Sachant que sur le barème de l'urssaf je suis à 0.587€/km.
 
Merci de votre aide.


Message édité par zavier92 le 23-02-2012 à 11:29:03
mood
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Posté le 23-02-2012 à 11:28:43  profilanswer
 

n°3719466
jogrey
Posté le 24-02-2012 à 16:02:26  profilanswer
 

C'est illégal bien sûr si tes coûts engagés sont inférieurs à ce barème qui n'est que purement fiscal et nullement un article de loi pour les remboursement kms (c'est un conflit ouvert dans la société d'un ami entre les délégués et la direction), mais c'est souvent la donne, étais-tu assuré, étaient-ils assurés, un peu tard pour s'en rendre compte cependant, pour la prochaine fois, tu peux demander un véhicule de prêt si les conditions ne te semblent pas suffisantes.


Message édité par jogrey le 24-02-2012 à 16:24:46

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