C'est illégal bien sûr si tes coûts engagés sont inférieurs à ce barème qui n'est que purement fiscal et nullement un article de loi pour les remboursement kms (c'est un conflit ouvert dans la société d'un ami entre les délégués et la direction), mais c'est souvent la donne, étais-tu assuré, étaient-ils assurés, un peu tard pour s'en rendre compte cependant, pour la prochaine fois, tu peux demander un véhicule de prêt si les conditions ne te semblent pas suffisantes.
Message édité par jogrey le 24-02-2012 à 16:24:46