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  statut etudiant ??

 


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statut etudiant ??

n°2394997
nabilssj2
Posté le 24-07-2009 à 16:19:50  profilanswer
 

jai un petit problème : je suis parti de chez moi et je cherche donc un logement mais pour cela jai besoin des APL(aides au logement), donc plein de complications avec la caf.jai besoin de savoir si je suis considéré comme étudiant ou pas, sachant que je passe en terminale dans un lycée général et que jai 18 ans.
Dans quelques sites il est dit jai le statut de lycéen donc pas celui d'étudiant, est-ce vrai?? et si oui pouvez vous me donner un texte officiel qui puisse le prouver ou une page internet d'un site officiel qui le prouve ??
parce ce que, avec le statut étudiant je nais pas les moyens de payer le logement mais avec un autre je pourrais le faire, et quand je suis alle a la caf il proteste en disant que je suis étudiant et refuse de maider plus, tandis que toute les autres organisations comme le crous(organisme de logement pour étudiants) refuse de m aider en prétextant que je ne suis pas étudiant si je nai pas le bac
en gros je suis dans une impasse et une petite aide serait la bienvenue
merci d'avance ^^

mood
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Posté le 24-07-2009 à 16:19:50  profilanswer
 

n°2395268
Greg85
Posté le 24-07-2009 à 17:55:09  profilanswer
 

Tu es au lycée donc tu es lycéen, pas étudiant. Peut-être que la Caf ne fait pas la distinction entre les deux statuts!

n°2395552
nabilssj2
Posté le 24-07-2009 à 19:35:08  profilanswer
 

non ils le savent bien cest par economie quils me disent cela.parce que en ce qui concerne le crous ils ont bien fait la difference.
disons que jai besoin dune preuve officielle pour leur montrer qu'ils ne peuvent pas me considerer comme etudiant pour etre dans la categorie autre et beneficier des apl maximales

n°2401968
filoude
Posté le 27-07-2009 à 17:02:23  profilanswer
 

Pour être considéré comme étant étudiant, il faut être inscrit dans un établissement d'études supérieures (et le justifier par un certificat de scolarité)... Si tu es au lycée tu n'es pas étudiant.
(mais je suis quasiment certaine que dans la majorité des cas le statut étudiant est plus avantageux concernant les apl) (de plus, si tu reçois des apl, tes parents ne toucheront plus les apl que tu leur procurais, si c'était le cas)
 
Voici le point de vue du CROUS concernant l'attribution des bourses (et ça ça sera uniquement lorsque tu seras étudiant, pour les bourses de lycée voir avec la caf):
 
citation de https://fss.iledefrance.fr/fss/notice_information.jsp :
 
"Cas où l’étudiant, étudiante est indépendant financièrement
 
Δ  Pour être considéré indépendant financièrement, l’élève ou l’étudiant-e doit justifier des trois conditions cumulatives suivantes :
 
 1. d’un avis d’imposition personnel, différent de celui de ses parents
 
 2. d’un domicile personnel distinct de celui de ses parents, attesté au moins par un justificatif de domicile à son nom  (exclusivement quittance de loyer ou facture de gaz/électricité),
 
 3. disposer de ressources personnelles correspondant au minimum à 50% du SMIC brut annuel pour l’élève ou l’étudiant-e (hors pension alimentaire). Ce montant est de 7 853,28 € brut annuel, en vertu de l'arrêté du 29 avril 2008 relatif au salaire minimum de croissance qui fixe le SMIC horaire brut à 8,63 €, soit un SMIC mensuel brut de 1 308,88 € pour 151,67 heures travaillées.  
 
Pour les étudiants âgés de plus de 26 ans, le revenu d’un concubin ou d’une concubine (sous réserve de fournir soit un certificat de concubinage, soit un justificatif de domicile commun et une attestation sur l’honneur, soit un livret de famille avec reconnaissance du père/ de la mère de l’enfant de l’étudiant-e) et la perception d’allocations familiales pour des enfants à la charge de l’étudiant-e peuvent être pris en compte pour le calcul du seuil de 50 % du SMIC brut annuel."

 
"Si ces trois conditions sont réunies, la bourse est calculée sur l’avis d’imposition de l’étudiant, étudiante.  
 
Si ces trois conditions ne sont pas réunies, la bourse est calculée sur l’avis d’imposition des parents.  
 
En effet, l’indépendance financière est à différencier de l’indépendance fiscale. Il ne suffit pas de disposer d’une déclaration fiscale propre, différente de celle des parents, pour que la situation  de l’élève ou de l’étudiant-e soit pris en compte à la place des revenus de ses parents. Les bourses d’étude constituent une aide complémentaire à celle de la famille. En ce sens, elles ne peuvent se substituer à l’obligation alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du code civil qui imposent aux parents d’assurer l’entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins. Par ailleurs, la bourse est un complément de revenu et non un revenu de substitution, l’étudiant doit donc justifier d’un revenu principal lui permettant de subvenir un minimum à ses besoins (ressources des parents, d’un concubin…). "

 
 
 
Je ne sais pas pourquoi tu es parti de chez tes parents, mais :
 
"En ce sens, elles ne peuvent se substituer à l’obligation alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du code civil qui imposent aux parents d’assurer l’entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins. Par ailleurs, la bourse est un complément de revenu et non un revenu de substitution, l’étudiant doit donc justifier d’un revenu principal lui permettant de subvenir un minimum à ses besoins (ressources des parents, d’un concubin…)."
 
Pour avoir fait 5 ans d'études sans aide extérieure autre que celle du CROUS, je peux te dire que si tu as l'opportunité de revenir sur ta décision et d'accepter l'aide de tes parents, tu ferais mieux de le faire.
Sinon, la meilleure chose que je puisse te conseiller est de déclarer officiellement ton indépendance financière afin d'ouvrir pour toi la porte des personnes susceptibles de t'orienter (assistantes sociales, mairies, crous, etc)
 
 
 


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