Qu'en est-il de votre indemnisation, de votre protection sociale et de votre assurance durant votre stage ?
1 Indemnités
Si le montant versé est égal à 30% du SMIC, l'entreprise est exemptée de charges sociales.
Au delà de 30% du SMIC, l'entreprise paie des charges sociales sur la totalité de la somme.
2 Imposition des indemnités reçues dans l'année civile
Stage de 3 mois avec indemnité < à 30% du SMIC non imposition
Stage de 3 mois avec indemnité > à 30% du SMIC : imposition à l'appréciation de l'administration fiscale
Stage de plus de 3 mois : imposition quel que soit le montant del'indemnité
3 Protection sociale
Pendant la durée de votre stage, vous conservez votre statut d'élève.
Vous restez affilié au régime d'assurance sociale auquel vous avez souscrit au moment de votre inscription : régime étudiant, ayant droit de vos parents ou assurance volontaire. La cotisation versée couvre la période du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante. Vous êtes aussi bénéficiaire de la législation sur les accidents du travail, en application de l'article L-412-8 du nouveau code de la sécurité sociale, tant pour l'accident dans l'entreprise que pour le trajet aller et retour, en France ou à l'étranger, si l'indemnité est inférieure à 30 % du SMIC. Dans le cas contraire, vous êtes couvert par l'assurance de l'entreprise.
L'entreprise est tenue de contracter une assurance responsabilité civile lorsqu'elle accueille des stagiaires.