Bonjour ici
En ma qualité d'étudiant fauché j'ai effectué un stage cet été. D'une durée de 14 semaines, ce dernier était rémunéré à 417.09€ mensuels.
 
J'ai été payé pour les 2 premiers mois or, je n'ai jamais reçu la dernière indemnité de 537 euros et des poussières (solde de tous comptes dont j'avais aperçu le papier sur le bureau du patron le dernier jour).
Ça fait maintenant 3 mois et 6 relances par e-mail...
 
Je me suis demandé si le patron recevait mes mails alors je l'ai envoyé vers une page avec un script à la c** qui m'a prouvé qu'il avait lu mon mail (j'ai loggé son IP).
En gros il fait le mort...
 
Je me demande donc quoi faire maintenant sachant que :
- Il est de formation juriste donc gros niveau en droit, pas possible de balancer des menaces de poursuite sans réel fondement.
- Je n'ai pas envie d'appeler l'entreprise ni de me déplacer physiquement (pas un bon souvenir de ce stage...)
 
Merci

Appelle l'inspection du travail, ils pourront te renseigner => Page jaunes
Ils te diront peut etre d'appeler les prud' apres

LRAR avec une photocopie signée et datée du solde de tout compte et la preuve de son non versement (tu n'as pas du le signer du coup).
Ensuite ça fera charge de preuve si tu dois aller plus loin.

LRAR mettant en demeure l'employeur de payer sous 10 jours ouvrés. Faute de quoi tu saisiras les juridictions compétentes pour faire constater le non respect du contrat.

 
Pour mon cas, il jouait aussi la montre et c'est le fait que je les appelle tous les 2 ou 3 jours et que je me déplace ,quand ils répondent plus, qu'ils m'ont donnés mon chèque.  
 
Faire le "casse-couilles" ça marche parfois  

 
Il me semble que dans le droit français, ce n'est pas à la personne qui aurait du être payée d'apporter la preuve du "non versement".
 
Tu peux difficilement prouver que tu n'as rien reçu.
 
Par contre, c'est au mauvais payeur d'apporter la preuve qu'il a payé (ce qui est beaucoup plus simple s'il a effectivement payé); s'il ne peut pas, alors on considère qu'il n'a pas payé.

 
 
Charge de la preuve toujours au demandeur (sinon ce serait l'enfer^^), n'ayant pas accès à ses comptes tu dois faire avec les tiens.
C'est assez simple, tu vas voir ta banque, regarde les relevés et la provenance des montants (code bancaire systématique) si avec l'historique le montant du solde n'apparait pas, ton banquier peut te signer un un certificat attestant de la non réception des fonds.
 
Apprès accusation et début de preuve, le juge peut demander au défenseur de prouver qu'il a payé mais ça reste à l'appréciation du juge.

Merci pour les infos
En ce qui concerne le fait de jouer les casses couilles j'ai peur de rentrer dans l'harcellement (enfin, 1 mail/semaine je pense que ça rentre dans cette catégorie ) Mes derniers mails étaient sur le ton de la provocation gentillette.
Je pense que je vais commencer par rédiger une LRAR...

Exact, rédige une lettre recommandée avec accusé de réception. Ne donne pas de délai avant poursuites car cela ferait office de "menace". Simplement, à compter de la réception du coupon, s'il ne te paie pas, saisis la juridiction prud'homale.
 
Quant à ton solde de tous comptes tu es en droit de l'exiger, précise dans la lettre RAR que tu souhaites le récupérer. Si l'employeur ne répond pas ce sera un recours supplémentaire aux prud'hommes.
 

 
Je confirme les dires de Cocorico!

J'aimerais quand même lui envoyer un mail avant de "lancer la machine", mais est-ce que ça se fait ? Ca ne risque pas d'être pris comme une provocation ?

A mon avis, comme tu l'as dit plus haut n'envoie plus de mail car cela pourrait être considéré comme tu harcèlement à force. Qui plus est si tu le "menace" d'aller en justice. Tu as assez prévenu et la procédure normale veut une communication par RAR, il n'y a rien de mal là dedans. Je te conseille directement une RAR. A voir ce que les autres en pensent.

A ta place je commencerais par la LRAR. Ca fait 3 mois, pas que ça à foutre

J'ai trouvé ce modèle, je pense que je vais l'adapter :
 
Recommandé avec AR
 
Objet : réclamation en paiement du salaire du mois de...
 
 
Madame/Monsieur le directeur,
 
Nous sommes liés par un contrat de travail en date du <...date...> pour le poste de <...fonction...>.
 
Je constate à ce jour que mon salaire du mois de <...mois et année...>, dont règlement devait intervenir le <...date...> ne m'a pas été payé.
 
Cette situation me cause un réel préjudice et je vous demande de mettre à ma disposition mon dû salarial à réception de la présente.
 
Si cette situation devait perdurer, je me verrai contraint de saisir les autorités compétentes afin de faire valoir mes droits.
 
Je vous prie de recevoir, Madame/Monsieur le Directeur, mes respectueuses salutations.

Recommandé avec AR
 
Objet : réclamation en paiement du salaire du mois de...
 
 
Madame/Monsieur le directeur,
 
Nous sommes liés par un contrat de travail en date du <...date...> pour le poste de <...fonction...>. Tu n'es plus lié à lui par ce contrat.
 
Je constate à ce jour que le salaire qui m'est dû à titre des opérations du mois de <...mois et année...>  effectuées dans votre entreprise en qualité de "poste" reste impayé.
 
Cette situation me cause un réel préjudice et je vous demande de mettre à ma disposition mon dû salarial à réception de la présente. Non à moins que cela ne te cause un réel préjudice --> Loyer impayé, problèmes pour la nourriture... (sinon aux prud'hommes il fera ressortir ça comme un mensonge).
 
Je vous prie de bien vouloir mettre à disposition mon dû salarial à réception de la présente.
 
Si cette situation devait perdurer, je me verrais contraint de saisir les autorités compétentes afin de faire valoir mes droits.
 
Je vous prie de recevoir d'agréer, Madame/Monsieur le Directeur,mes respectueuses salutations., l'expression de mes salutations distinguées,
 
Nom prénom signature.

mettre le numéro de l'AR sur le courrier

Allez je te fais un up pour te donner le corrigé selon moi
 
 
Recommandé avec AR
 
Objet : réclamation en paiement du salaire du mois de...
 
 
Madame/Monsieur le directeur,
 
Nous sommes liés par un contrat de travail en date du <...date...> pour le poste de <...fonction...>. Tu n'es plus lié à lui par ce contrat.
 
Je constate à ce jour que le salaire qui m'est dû à titre des opérations du mois de <...mois et année...>  effectuées dans votre entreprise en qualité de "poste" reste impayé.
 
Cette situation me cause un réel préjudice et je vous demande de mettre à ma disposition mon dû salarial à réception de la présente. Non à moins que cela ne te cause un réel préjudice --> Loyer impayé, problèmes pour la nourriture... (sinon aux prud'hommes il fera ressortir ça comme un mensonge).
 
Je vous prie de bien vouloir mettre à disposition mon dû salarial à réception de la présente.
 
Si cette situation devait perdurer, je me verrais contraint de saisir les autorités compétentes afin de faire valoir mes droits.
 
Je vous prie de recevoir d'agréer, Madame/Monsieur le Directeur,mes respectueuses salutations., l'expression de mes salutations distinguées,
 
Nom prénom signature.

Merci   c'est sympa
Par contre peut-on parler de salaire ? Il s'agit d'une indemnité plutôt non ?

Je ne sais pas si c'est un salaire pour toi ou une indemnité. Je ne suis pas très au point sur les stages. Peut être que quelqu'un saura mieux que moi. Pour la RAR change "à titre" par "au titre", erreur de grammaire    
 
Dsl je peux pas t'en dire plus sur ton histoire d'indemnité.
 
Et de rien, faut bien s'entraider!

Recommandé envoyé
Oui, j'ai mis pas mal de temps, je laisse les "soucis" de coté pendant les vacances
Wait and see...

Déjà ci c'est un stage on parlera d'"indemnités" et non de "salaire", tu avais une convention pas un contrat de travail ?

Oui j'avais une convention, et j'ai en effet parlé d'indemnité dans mon courrier

Accusé de réception reçu
48h, plutôt rapide

Bon, petit retour,
Toujours rien reçu, il me semble que la lettre avec A/R donne droit à 1 mois pour que l'employeur régularise la situation.  
Je me demande quels sont mes recours au dela

Appelle-le, ou bien tu vas le voir. Tu lui dis clairement : c'est maintenant que vous me payez le dû sinon je dépose une plainte au commissariat. (Bien évidemment, ce n'est pas juste une menace. S'il ne veut pas te payer, tu déposes une plainte.)

Avec ça, il va bouger. ^^

Tu crois que ça fait partie des compétences du commissariat  

non, c'est du prud'hommes pas du pénal.

Les 1 mois depuis l'envois de la lettre seront passés après demain. Je saisirais alors les prud'hommes

Pour la "menace" en tout cas, elle n'aurait pas été caractérisée.
 
Menacer quelqu'un d'utiliser une voie de droit légitime (ici saisir un tribunal pour faire exécuter un contrat) est tout à fait licite, du moment qu'elle n'est pas effectuée pour obtenir un avantage abusif (ce qui n'est pas le cas du tout).
 
De même pour le harcèlement. Il s'agit d'actes répétés qui veulent ou créent de facto une pénibilité accrue du travail pour la victime ou compromettent sa santé, ce qui n'est pas du tout le cas non plus.

Je reviens ici pour mettre une conclusion (j'ai mis du temps oui )
J'ai fini par lui envoyer un mail en lui disant que la procédure était enclenchée (sans l'avoir fait, mais avec le formulaire des prudhommes prêt à être envoyé).
Réponse sous 3h "ah mais on vous l'a envoyé en décembre votre chèque"...
Bref, obligé de voir avec sa compta pour faire une lettre comme quoi je renonce à ce chèque (fictif ?). Finalement tout est rentré dans l'ordre samedi
Ça aura mis presque 9 mois, je regrette presque de pas être allé direct aux prud'hommes, ça m'aurait fait une expérience enrichissante je pense.