Bonsoir à tous chers juristes.
J'écris ce post en urgence, j'en conviens, l'appel du débat télévisé (et des pizzas au four lol) est très persistant.
j'ai pour demain une dissert à rendre en TD, et je suis en L1.
Voici donc le sujet : Le Parlement est il le titulaire principal du pvr législatif sous la Ve ?
Je vous épargne mon analyse du sujet, vous devriez sans problème la relever (j'ose esperer ) tout le long de mon plan.
Le voilà :
I) UN TITULAIRE FRAGILE, AU CHAMP DE COMPETENCE LIMITE
A) La C. du 4 octobre, défavorable au Parlement
DG veut "un Parlement qui ne prétende pas sortir son rôle". Il cherche à contrôler l'ubris parlementaire, en référence au puissant pouvoir législatif que le pays a connu sous la IIIe et la IVe.
a) -Limiter le champ d'action du Parlement :
Parlementarisme rationalisé, de M.Debré pour permettre au gouvernement d'obtenir une majorité qui ne doit pas lui poser de probleme.
2 sessions parlementaires pour éviter un controle du Parlement sur le gvt trop oppressant. De plus, il est très dur d'obtenir des séances extra ordinaires.
Un domaine de la loi bien stricte, pour que le Parlement ne s'immisce pas partout.
On crée le CC, un chien de garde du Parlement pour veiller à ce qu'il respecte les volontés des constituants, et que son role de faire la loi soit "controlé".
Le Président, membre de l'executif est irresponsable devant le P. Il ne controle donc pas tout l'éxecutif...
b) -l'asseoir face au gouvernement
L'ordre du jour est fixé par le gvt, qui controle le processus législatif et a le monopole de la loi.
Introduction de la double initiative législative, qui fait que 90% des lois sont des projets, seul 10% sont des propositions...
Le PArlement devient une simple chambre d'enregistrement...
B) 1 institution concurencée dans la pratique du pouvoir législatif
a) au sein même de l'Etat par le gvt :
Double initiative législative, monopole de la loi de l'Etat, déjà cité mais argument utilisé dans une optique différente donc.
Procédure de législation déférée, avec les ordonnances. La majorité, sauf accident favorable au président et gvt permet à l'executif d'empieter sur le domaine de la loi.
Nouveau pouvoir réglementaire qui permet d'édicter des normes, certes pas la loi mais tout de même. Reglement a compétence négative.
b) et d'autres "forces"
L'article 55 soumet la loi aux traités , et oblige le Parlement à se soumettre aux normes internationales, voulues par l'executif.
L'UE, avec ses reglements et directives FORCE le Parlement à voter ses normes. Le Parlement n'a pas le choix. Il est tjrs cette simple chambre d'enregistrement. C'est l'Europe qui fait la loi, pas le Parlement.
Le peuple peut voter des lois, que le Parlement aurait refusé ! cf 1962 et le SUD. D'autres referendums comme 2005 ou 2000.
II) LE P., PRINCIPALE INCARNATION DU PVR LEGISLATIF DANS LES INSTITUTIONS FR
A) SEULE INSTITUTION A CONCENTRER LES CARACTERES DU PVR LEGISLATIF
Selon la conception de Montesquieu et de Rousseau, le P. rpz de la Nation souveraine fait la loi, expression de la volonté générale, le P. vote la loi, le budget et controle l'executif. Il est la seule instit a pouvoir réunir ces attributs.
a) vote et fait la loi : proposition de loi, peut reviser la C. ,
b) vote le budget : il est présenté par le gvt, mais peut l'amender
c) controle l'ex : Avec les commissions, ou les commissions d'enquetes spéciales
B) Une institution qui s'est constamment renforcée sous la Ve.
JE fais vite là, la pizza refroidit 
En gros, avec les révisions de 1995 sur la session unique, et celle de 2008, le P. a plus de pouvoirs, au détriment de son rival le gouvernement, et reste donc le titulaire du pvr législatif, malgré certains points.
Bien à vous mes amis. Je vous remercie d'avance de votre contribution.
Mon semestre va en dépendre 
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