Bonjour à tous
Je suis en train de faire une dissert que je dois rendre cette aprèm
sur l'exécution des actes administratifs, je n'arrive pas à faire mon plan
I Le respect des décisions administratives
A) Les sanctions pénales et administatives
B) les modes d'application strictes
II) Les sanctions pour inexécution des décisions administratives
A) L'exécution d'office ou forcée
B) La valeur juridique des décisions administratives
merci de dire si cela tient, c'est comme cela que je l'ai fait
merci encore**Nawell