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  Dispense de déclaration se site Internet à la CNIL

 


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Auteur Sujet :

Dispense de déclaration se site Internet à la CNIL

n°13893526
motard75
Posté le 27-01-2008 à 13:03:22  profilanswer
 

Bonjour à toute et à tous :hello: ,
 
J'espère poster au bon endroit...
Je viens de créer un site Internet, je souhaîte permettre aux internautes d'ajouter leur photos,noms prénom etc... sur le site afin qu'il soit consultable par tout le monde et je suis aller sur le site de la CNIL et j'ais lu le passage suivant :
 
Décide :
 
De faire application des dispositions de l’article 24 II de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et de dispenser de déclaration les sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en œuvre par des particuliers dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle.

Source : http://cnil-juniors.org/?id=1928
 
Je pense que cela me concerne mais cela m'étonne beaucoup que je soit dispensé de déclarer mon site.
Je pense avoir mal compris, et j'aimerais que quelqu'un puisse m'éclairer à ce sujet svp...
 
Merci

mood
Publicité
Posté le 27-01-2008 à 13:03:22  profilanswer
 

n°13952624
motard75
Posté le 02-02-2008 à 18:39:02  profilanswer
 

UP svp...

n°13952670
Ciler
Posté le 02-02-2008 à 18:45:45  profilanswer
 

motard75 a écrit :

Bonjour à toute et à tous :hello: ,
 
J'espère poster au bon endroit...
Je viens de créer un site Internet, je souhaîte permettre aux internautes d'ajouter leur photos,noms prénom etc... sur le site afin qu'il soit consultable par tout le monde et je suis aller sur le site de la CNIL et j'ais lu le passage suivant :
 
Décide :
 
De faire application des dispositions de l’article 24 II de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et de dispenser de déclaration les sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en œuvre par des particuliers dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle.

Source : http://cnil-juniors.org/?id=1928
 
Je pense que cela me concerne mais cela m'étonne beaucoup que je soit dispensé de déclarer mon site.
Je pense avoir mal compris, et j'aimerais que quelqu'un puisse m'éclairer à ce sujet svp...
 
Merci


Ce site, c'est juste pour rigoler avec des potes, ou tu comptes fournir un service, mettre de la pub et peut-etre engranger un revenu ?
 
SI seconde option, dans ce cas tu dois bien sur declarer.


---------------
And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
n°14150100
Owi
Posté le 24-02-2008 à 17:07:14  profilanswer
 

croyez-vous vraiment que tous ceux qui achètent un logiciel de CRM (gestion de relation client) font une déclaration à la cnil ? que les editeurs de logiciels de CRM ont créé un numéro ou un systeme qui envoie automatiquement par internet le n° de licence à la cnil ? ben, non ce n'est pas le cas !
 
croyez-vous que toutes les grandes surfaces ont ont fait une déclaration à la cnil pour les fichiers clients obtenus suite à la carte de fidélité ? que les recenceurs de l'insee, que l'insee fait une déclaration à la cnil ? idem pour les institus d'études et les bases de données crées à partir de la création d'un site internet...
 
bienvenue dans la vraie vie.com !


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