Bonjour, peut on vendre un vehicule (1995) en l'etat sans ct a un particulier?
il y a trop de frais a faire dessus donc je souhaite la vendre mais pas pour pieces (car peut rouler , mais l'acheteur ne pourrais pas faire la carte grise a son nom)

c'est interdit par contre le ct peut être défavorable

 meme si l'acheteur s'engage a faire lui meme le ct a sa charge?

la loi c'est la loi

 
https://www.legifrance.gouv.fr/loda [...] 020559004/

 
Rien t'empêche  de marquer pour pièces dans l'annonce et préciser qu'elle est en état de rouler et la liste des travaux à faire .  
 
Un "professionnel " peut parfaitement te l'acheter sans CT  
 
Evidemment tu fais signer un papier comme quoi le mec la prend comme ça en toute connaissance de cause .

 
Voilà    

 
Tu chipotes,  
 
pour un particulier, réponse 1   pour pièces
 
un professionnel on s'en fout. réponse 2
 
réponse 3 je klaxonne  

j'ai cité la loi elle est très clair.
maintenant tu as envie de pas la respecter c'est ton problème.

Tu peux faire le contrôle technique et la vendre dans la foulée, même si il y a contre visite, c'est l'acheteur qui fera les réparations et passera la contre visite.  
 

Je peut la vendre sans ct et faire une déclaration de vente a la préfecture ?
Est ce faisable?

Très risqué. Si l'acheteur particulier veut annuler la vente, il pourra sans probleme se retourner contre toi.
 
Comme dis plut haut, soit vente à un  pro, soit CT même défavorable pour vente à un particulier.