Salut à tous, je me suis installé dans mon nouvel appartement depuis avril, donc je suis tranquille pour cette année avec la taxe, mais je voulais m'informer pour l'année suivante.
 
Je comprend pas très bien son fonctionnement, j'ai compris que les étudiants sont soumis à la taxe, mais j'ai vu aussi que les personnes possédant des revenus inférieur à un certain seuil peuvent être exonérés, sachant que je vis avec ma copine et qu'on est tous les deux boursiers, donc 0 revenus vu que la bourse est non imposable, est-ce que je peut espérer être exonéré?
 
Merci de m'aider à y voir plus clair.

Et elle logeait chez un particulier?

D'accord merci. Mais j'ai vu sur certains forum que des boursiers paient tout de même une taxe, apparemment il prennent en compte le revenu des parents. Quelqu'un aurait plus d'informations là dessus?

J'ai trouvé ça en cherchant :
 
http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 2262_1.htm
 
D'après ce que j'ai compris ils se basent sur l'avis fiscal de la famille, donc le revenu des parents, mais je peux ne rien payer si je fait ma propre déclaration, mais alors ça risque de se répercuter sur mes parents... J'ai bien compris?

Ok merci, et pour se détacher de nos parents, ma copine et moi devont faire chacun une déclaration de revenu, ou peut-on effectuer une déclaration ensemble? Ou alors faut-il être marié ou pacsé pour cela? Et cela présenterai t-il un avantage?

Et si on se pacse, hormis le fait d'avoir une déclaration commune, cela présentera t'il un avantage à notre niveau?

revenus ou pas, ce sont ceux de tes parents qui comptent.  
 
La seule solution : le recours gracieux pour être éxonéré, ca a marché pour moi, mais c'était avec la gauche au pouvoir et pas sarko !

Si récapitule, plusieurs options s'offrent à moi:
- me séparer du foyer fiscal de mes parents et ne pas payer de taxe d'habitation, mais dans ce cas ça risque d'entraîner une pénalité pour mes parents, et une autre question sans rapport peut être : je suis sous la mutuelle de mon père, me déclarer fiscalement indépendant ne changera pas ça? Et un pacs changera t'il ça? Et sinon y a t'il d'autres désavantage pour moi à me séparer fiscalement?
- rester sous le foyer fiscal des parents et donc j'ai deux possibilités:
 * Espérer un recours gracieux. Mais là je suis sûr de rien
 * Payer...

 
Tu ne seras plus boursier là  

pourquoi je ne serai plus boursier?

J'avais demandé si en me detachant du foyer fiscal de mes parents, je pourrais toucher les bourses, on m'avait répondu que non.

Tu es boursier, ta copine aussi  
Tu divises ta taxe d'hab par deux  

Je vois pas du tout pourquoi, j'ai lu que la bourse se base sur le revenu des parents pour déterminer si j'y ait droit ou non, même si je suis indépendant fiscalement, et quand bien même il se baseraient sur mes revenus pour déterminer mon droit à la bourse, j'aurai 0 revenu, donc forcément une bourse d'échelon maximum. Donc dans tous les cas je ne vois pas pourquoi je ne serais plus boursier...
 
à mon avis tu étais déjà pas boursier à la base, c'est pourquoi ça n'a rien changé pour toi, mais je ne suis pas dans la même situation.
 
Et puis c'est pas une question de vouloir le beurre et l'argent du beurre, si je suis boursier c'est que j'ai pas de thunes, alors ne payer la taxe d'habitation et être boursier ne me semble pas être une situation abusive.

 
A peine    
T'as un appart, une taxe, c'est la loi    
Après tu peux toujours demander un recours gracieux avec de solides arguments  

Oui mais selon la loi il y a exonération pour les revenus faibles, donc détachement fiscal, ça m'amène à 0 revenus, donc exonération! Ça me semble pas irréalisable, je voulais juste savoir si ça risquait d'entraîner des inconvénients pour moi, et je ne pense pas que la perte de ma bourse en fait parti.
 
Je peux aussi tenter un recours gracieux c'est vrai, mais ça me semble plus difficile de ne rien payer dans ce cas.

 
La prochaine fois vérifie ...
 
Les bourses ne dépendent pas du revenu du foyer fiscal mais du revenu des parents.
Les impots eux, dépendent du revenu du foyer fiscal.
 
Verdict, si la perte d'une demi part fiscale ne gène pas tes parents, fonde ton propre foyer fiscal au plus vite.

Ok je me disais bien j'avais raison, j'en parlerai demain avec mon père, et je demanderai à ma copine si ça risque de poser problème à ses parents aussi.
 
Mais je pense que ça devrait aller, mon père n'est déjà pas imposable, mais c'est vrai que le fait de perde une demi part pourrait peut etre le rendre imposable, et si oui il faudra voir si c'est bcp. Sinon pour ma copine ça devrait aller, elle dépend de sa mère qui a des revenus très faible depuis peu et qui avant n'avait pas de revenus.
 
Après je pense qu'il faut bien se détacher du foyer fiscal un jour ou l'autre.

 
Vous n'êtes peut etre pas obligés de vous déclarer indépendants tous les deux ...
Y'a peut etre moyen qu'un seul se declare independant et prenne la "taxe" a sa charge ...
 
Peut etre, ca se calcule entre vous apres ....

oui ça pourrait être une bonne idée, il faudrait que je me renseigne sur la possibilité qu'un seul de nous deux prenne la taxe à sa charge. Ma copine pourrait ainsi se déclarer seule indépendante car je pense que sa mère étant dans une situation de très faible revenu, un demi-part de moins ne changerai probablement pas son exonération. Par contre je ne sais pas si ça aurait une répercution sur son père. Ses parents étant divorcés, je ne sais pas si son père bénéficie tout de même d'une quote part en faveur de ma copine.

En fait j'ai été relire un peu sur le site du gouvernement, et je suis à nouveau dans le flou... Je suis plus très sur de ne rien payer avec 0 revenus, parce qu'il est écrit qu'il faut cumuler des faibles revenus avec une invalidité ou truc comme ça.

Ok merci, enfin faut voir aussi si le dégrèvement vaut le coup, enfin dans tous les cas je vais aller me renseigner auprès des impôts.

 
L'enfant n'apparait que sur un foyer fiscal si les parents ne sont pas mariés ou séparés. Celui du père OU celui de la mère.
 

 
Y'a aucun *droit* a un dégrèvement. C'est au bon vouloir de la personne qui va gérer le dossier du coté des impôts. Tu peux avoir droit à un dégrèvement, un dégrèvement partiel, une facilité de paiement (ils m'ont filé le trois fois sans frais une fois ), ou rien du tout. Ca dépend de l'humeur de la personne qui va ouvrir ta lettre