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  Syndic : doit on payer pour les erreurs des autres ?

 


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Syndic : doit on payer pour les erreurs des autres ?

n°10235184
Welkin
Ég er hvalur, ekki brauðsúpa
Posté le 27-12-2006 à 10:46:07  profilanswer
 

Bonjour,
 
Ma mère a un problème avec le syndic de sa copropriété. Il y a un certain nombre d'années, un des copropriétaires a effecté des travaux dans son appartemement, et a demandé au syndic de payer. Le syndic de l'époque a refusé, l'affaire a été porté en justice, et finalement la cours d'appel a rendu son verdict récemment, donnant tort au syndic.
 
Ma mère, qui na rien à voir avec toute cette histoire puisqu'elle n'était à l'époque, se voit donc réclamer une somme importante pour couvrir ces frais.
 
Est-ce que tout ceci est bien régulier ? Il y a quand même quelque chose de profondément malsain dans le fait de demander aux gens de payer les pots cassés des autres tandis que les propriétaires de l'époque n'ont aucun comptes à rendre.
 
Merci pour toute aide !

mood
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Posté le 27-12-2006 à 10:46:07  profilanswer
 

n°10235404
viniw
geek repenti
Posté le 27-12-2006 à 11:26:25  profilanswer
 

ca depend le type de travaux,je crois que le syndic est doit fournir le clos et le couvert.
par exemple si ce une canalisation fuie ou un mur est trés humide c'est au syndic de payer.
donc c'est a toi de voir le type de travaux.

n°10235470
justelebla​nc
Posté le 27-12-2006 à 11:37:03  profilanswer
 

oui même si tu n'est pas proprio le jour des travaux tu dois payer, cependant dans la vente de l'appart elle aurait du être mis au courant par l'ancien proprio, qui aurait  pu déduire une partie de ces frais...

n°10235600
Welkin
Ég er hvalur, ekki brauðsúpa
Posté le 27-12-2006 à 11:53:56  profilanswer
 

justeleblanc a écrit :

oui même si tu n'est pas proprio le jour des travaux tu dois payer, cependant dans la vente de l'appart elle aurait du être mis au courant par l'ancien proprio, qui aurait  pu déduire une partie de ces frais...


 
 
Elle dit qu'on ne l'a pas mis au courrant de cette affaire lors de l'achat justement. Est-ce qu'il est possile de faire valoir ça à son avantage ?

n°10235621
LeKeiser
Appelez moi Marcel.
Posté le 27-12-2006 à 11:56:05  profilanswer
 

Faudrait voir quels travaux ont ete fait exactement.
Mais sinon oui, helas, ta mere doit payer.  
Et elle aurait du etre avertie a l'achat. Maintenant, ca doit etre trop tard d'apres moi :(


---------------
"I intend to live the first half of my life.I don't care about the rest."Errol Flynn."The difference between genius and stupidity is that genius has its limits."Albert Einstein
n°10235695
as253
Loucheur averti
Posté le 27-12-2006 à 12:10:14  profilanswer
 

peut eter peut elle faire valoir le "vice caché"?

n°10246014
Shitan
detailer :o
Posté le 28-12-2006 à 20:01:33  profilanswer
 

bah en fait c'est pas dans l'appart de la mere de l'auteur du topic...
 
je pense que s'il n'y a pas de clause dans le contrat avec le syndic ca devrait passer.
 
sinon bah topic des juristes, ils sauront surement mieux :)


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