Bonjour,
 
je me demandais si dans le cadre de ventes importantes sur des site comme ebay ,  2xmoinscher, priceminster & Co il fallait declarer les revenus, et le cas echeants quels etaient les risques encourus!
 
Dans une vente comme celles ci , le vendeur comme moi n'a aucun statut autre que celui de particulier... il ne peut donc reverser une taxe ou quoi que ce soit a notre cher etat ?
 
Pareil pour la déclaration des revenus... comme l'inclure? (s'il faut l'inclure...)
 
 
Merci d'avance
folk!

rien à declarer  
vente à particulier à particulier
si comme si tu faisait une brocante

ET si au lieu de passer sur ebay , tu fais un petite page web , ou tu files des coordonnées et les produits que tu vends... c'est toujours le même principe de "PArticulier a particulier" ?

up
 
j'aimerais savoir si revendre un truc acheté a l'etranger en france est legal ou pas... si vous avez une idée  ou des pistes... je suis preneur

Bah tout est une question de proportions.
Un portable par an pas de blem.
10 par mois çà devient une activité commerciale.

la nuance importante est dans l'article

 
 
Mais cque je veux dire c qu'une societé qui acheterais des portables (comme dis plus haut) en dehors de la france , mais DANS l'UE !, et qui les revendrais... en france cette fois , dans le cadre de son activité, legal surement , mais a certain condition j'imagine... (ajout de taxe qu'on doit reversé a l'etat Francais? pourtant en achetant le materiel on paye deja une taxe mais pas au même etat....)
 
J'ai cherché des sites de droits sur l'economie et le vente mais impossible de trouver de bons liens... si vous avez , preneur aussi

Tu payes les taxes du pays où se déroule la transaction.
Que ce soit la vente ou l'achat(dans la CE).
Tu commandes (en tant qu'entreprise) du matos par le net en allemagne, tu payes la TVA allemande.
Tu revends en France le client te verses la TVA française (sauf si détaxe pour client hors CEE dans ce c'est du HT).
 
Mais bon la TVA une entrerpise elle s'en fout, c'est de l'argent qui transite par elle mais qui ne lui appartient pas.
Les taxes ne concernent que l'acheteur  final en général.

 
Dans l'exemple que tu cites ( achat Allemagne et revente en France ) une entreprise sera quand même tenue de rêgler le différentiel de TVA ( c'est même valable pour l'ensemble des pays d'europe ).

vi je sais , mais pour faire simple je vais prendre un exemple , avec un portable toujours...
 
l'entreprise X achete un portable 900e TTC en Italie et le revend 1 000e TTC en france.
dans les 900e payé a la boite Italienne , il ya des taxes ... mais ca n'est pas notre probleme ...
Par contre dans les 1 000e que l'entreprise X va gagner dans la vente tout va aller dans la "poche" de l'entreprise X ? ou bien elle va devoir reversé quelquechose a quelqu'un?

 
 
Ah... interessant , il faut donc payer la difference de TVA a l'etat francais...
 

 
Je ne sais plus comment ça fonctionne exactement, mais il y a un seuil dérogatoire en fait, au dela duquel il convient de payer la TVA en france au lieu du pays d'achat.

Bah tu as TVA collectée TVA payée, tu verses la diff à l'état ou tu résides c'est pas compliqué.
Tu payes 1000€ de TVA en import allemagne.
Tu récoltes 1200€ de TVA avec ces produits en les revendant en France.
Tu payes 200€ au fisc français.
Ton prix de vente étant au minimun ton prix d'achat, tu récoltes toujours de la TVA à la revente, donc tu dois toujours de l'argent au fisc.

essaie de voir ds le topic "rassemblement des juristes" pt etre tu devrais avoir des infos. ca m'interesse aussi !!

 
A partir de combien de portables par an ta vente de particulier à particulier devient-elle une activité commerciale ?
 
A partir de combien de raisins secs un pain au lait devient-il un pain aux raisins ?
 
A partir de combien de grains de sables "un peu de sable" devient "un tas de sable" ?
 

Ya qu'une seule reponse a cette question
"Lorsque la personne qui dicte la loi et l'applique dans ton pays le decide"
 
en gros... n'importe quand... jamais... demain... bref...

 
Bah j'imagine que le fisc a des règles là dessus.
 

apparement, des vendeurs particuliers de Priceminister se sont installés a leur compte, en entreprise. Parait que ça marche bien
 
mais mieux vaut être dans les rêgles, d'ailleurs, pricemininster accueille les vendeurs pros.

dés que c'est une activité lucrative ----> activité commerciale.
 
j'entends par la qu'acheter des produits pour les revendre ensuite neuf dans la foulée c'est considérée comme une activité commerciale ( meme à parti d'un objet).
Un particulier n'a en effet pas le droit normalement de vendre du matériel neuf.
 
La seule chose qui est "tolérée" et je dis bien tolérée car normalement cela doit  quand meme etre déclarée c'est la vente de temps en temps et à faible dose  de biens personnels d'occasion ( genre ce qu on vent dans une brocante).
 
Faire un site web en y vendant ses produits c'est une activité commerciale aussi au fait.

quand on achete aux USA, et qu'on se fait livrer ici, c'est le transporteur (UPS, fedEx ect) qui preleve la taxe auprés de l'acheteur quand il lui remet le colis et qui la transfert a l'état français.  
(exemple perso : un couteau acheté 129usd ... 44 euro de tax argggh)

pour un particulier quand ca n'exede pas 200€ il se le fait envoyer en gift et ca passe.

chlack, chlack  
(je viens de me filer deux baffes !)

T'aurais du plutot te planter le couteau dans la cuisse  

Absoluement pas! Sinon tu paierais 2 fois les taxes sur tes biens vendus. Absurde!

 
  la tva n'est pas appliquée sur ebay donc tu ne payes pas de taxes.
 
 
N'importe quelle transaction doit etre déclarée au fisc.
Tu crois  qu on peut vendre 20 objets par jour sans probléme et sans aucun statut?
C'est une activité commerciale comme une autre .

Lol, non pas du tout. Il existe un montant minimum à atteindre. Ceci est bien légitime, car comme je le dit, cela reviendrait à payer deux fois des impots sur ses revenus.
A une échelle "industrielle" par contre, la déclaration est de rigueur car il a dans ce cas là une deuxième activité.
Dans un premier cas, il paye des impots sur ses ressources, avec celles-ci il achete des objets puis les revends et tu voudrais qu'il repaie des impots sur ces fonds là?

 
et bien oui il le faut. C'est pour cela qu un particulier n a pas le droit de vendre un objet neuf.
 
téléphone aux impots et pose leur la question si tu as des doutes.
C'est toléré pour de faibles ventes mais s'ils voulaient t embeter ils le pourraient et tu n aurais rien à redire. Meme pour 100€ il faudrait le sindiquer sur ta feuille d impot en " principe".
Je connais d ailleurs certaines personnes qui le font car cela ne change rien à la fin pour eux.
 
le question dans le topic est bien " je me demandais si dans le cadre de ventes importantes sur des site comme ebay" il faut declarer ses revenues
 
La réponse est oui.

Si elle peut l'être si tu vends les produits de ton commerce  
(ex, tu es déjà une entreprise, tu vends en plus sur ebay, tu es soumis à la tva).  
Il y a tout un topo sur le site ebay là-dessus.
 
Quand à déclarer, ça dépend, si tu revends ta télé = zéro !
Si tu vends 10 portables par mois... pourquoi ne pas créer un bizness  
qui paiera ta sécu ?    
 

 
ce n'est pas "pourquoi pas" mais un " tu es obligé de "
par contre attention aux charges ect ect
 
 

De toute façon, sur un plan purement pratqiue,ils ne vérifiront pas. J'imagine que les sommes perçues sont modestes tout de même. Et peut-être parfois encaissées en liquide?
Donc il peut laisser tomber sans trop de crainte.

 
non justement.. la elles ne seront pas modestes : " me demandais si dans le cadre de ventes importantes sur des site comme ebay "

bonjour,
Jachant que les paiements de ces ventes sont effectués par virement bancaire, le fisc peut-il retrouver d'ou viennent exactement ces paiments( parce que si vous vendez des objets neufs vous pouvez dire que c'ètait des objets d'occasion)??
Les controles fiscals sont-ils fréquent chez les particuliers?

 
Oui ca arrive lors d'heritage, d'un achat important ou au hasard lors de la déclaration d impot.
 
Le fisc va trouver toutes les transactions que vous avez faites depuis 10 ans en général( via vos relevés de banques ect ect), le point important c'est que ce n'est pas à eux de retrouver d ou proviennent ces transactions mais à vous de les justifier une par une auprés de leur service.
Ils verifieront bien entendu vos dires par la suite...

On peut vrément rien faire dans cte pays, c tt de suite grillé!
Mais si il voient par exemple "virement ebay" 200€ sur le relevé banquaire est-ce qu'il von cherché a savoir ce qui a été vendu réelement?
 
TU EST LIBRE DE CROIRE KE TU EST CON MAIS CON DE CROIRE QUE TU EST LIBRE!!

 
Ouais bah toi n'essaye pas de défiscaliser ton larousse, c'est mort.

 
il s'en fichent que tu aies vendu un dico ou la marmite à mémé .
Ils vont juste verifier que tu n'as pas genre 500€ de rentrée d argent par mois grace à tes ventes sans que tu le déclares.

ah intéressant ca taliesim
donc pour des sommes pas trop importantes, genre 100-200€/moi il von pa samuser a vérifier.

A confirmer:
 
- Si un objet est vendu plus cher qu'il a été acheté alors il faut tenir compte de la plus value engendrée lors de la déclaration d'impot.
- Ces plus values perçues sont à ajouter dans la partie de la déclaration des impots où est comptabilisé tous les revenus divers (autre que salaire, location, intéret banque/bourse, etc..).  
- En dessous d'un certain seuil pour le cummul, la somme n'est pas imposable
 
Exemple:
- Une voiture est achetée neuve 20 000 € et est vendu d'occasion 15 000 € deux ans plus tard, les 15 000 € ne sont pas imposables (pas de plus value).
- Un appartement est acheté 100 000 € et est vendu 140 000 € trois ans plus tard, les 40 000 € de plus value sont imposables.

sauf si il est declaré en résidence principale.
 
pour la tva, un société francaise achete hors EU: elle paye une facture HT et paye la tva en france.

c bien compliké tt ca!!!! :S